Les
retraites sont redevenues un sujet d'actualité. Des sondages récents,
concomitants à l'annonce de déficits croissants, ont montré comment les
français n'avaient plus confiance dans leur système par répartition, doublement
handicapé par la démographie et la crise économique. Une vague de proposition
d'économies, plus ou moins novatrices et réalistes, a vu le jour sans qu'on
puisse dégager un discours de nature à rassurer les cotisants et les
retraités.
Le Conseil d'orientation des retraites (COR) a ouvert le bal avec
son rapport sur les systèmes par points ou par «comptes notionnels».
Cette pratique permet d'adapter automatiquement les prestations versées en
fonctions de cotisations encaissées. Elle a l'avantage d'éviter l'accumulation
de déficits récurrents et de ne pas lier le retour à l'équilibre au débat
politique. Autre intérêt, elle illustre – si besoin était – que la répartition
ne peut pas verser plus que ce qu'elle reçoit. Sans rien changer au problème de
fond, il s'agit d'une solution intéressante de par son caractère vertueux et
pédagogique. Elle est déjà appliquée en France par l'ARRCO et l'AGIRC, qui se
distinguent par une gestion plus précautionneuse que le régime général des
salariés et ont eu l'intelligence de constituer des réserves. Pour autant, il
n'est aucunement certain que le gouvernement s'engage dans cette voie. A peine
le rapport du COR publié, nombre de commentateurs autorisés, dont le Premier
ministre, soulignaient que la conversion en régime à points, loin d'être une
solution miracle, ne permettrait pas de générer des économies à court terme.
D'évidence ce n'était pas la peine de faire travailler la quarantaine de
membres du COR pour arriver à une conclusion aussi timorée.
François Fillon n'en n'est pas resté là sur les retraites,
sujet à propos duquel il bénéficie d'une certaine aura depuis la réforme de
2003. Lors de son interview au Figaro du 29 janvier, il s'est échiné à montrer
que le gouvernement gérait la question dans la continuité. Il a tout d’abord
exclu l'hypothèse de réformes de fond, au motif qu'aucun pays au monde n'en
aurait faites, propos décevant de la part d'un responsable politique qui sait
pertinemment que c'est inexact. Il a ensuite dit tout l'espoir qu'il fondait
sur une baisse du chômage qui permettrait de compenser les effets du
vieillissement. Cette proposition, qu’il avait déjà défendue en 2003 puis lors
du rendez-vous retraite de 2008, est totalement anachronique alors que le
chômage, à 9%, est loin d'être sous contrôle. Fleurant bon un malthusianisme
digne des tenants des 35 heures, cette idée repose sur la croyance que la
baisse de la population active doit entrainer mécaniquement une baisse du
chômage, permettant ainsi de réaliser des économies d'assurance chômage de
nature à compenser les surcoûts de l'assurance vieillesse. Une proposition
d'autant plus saugrenue que l'assurance chômage, contrairement aux prévisions
faites en 2008, n'a jamais réussi à rééquilibrer ses comptes. Loin d'avoir
apuré sa dette, comme d'aucuns le prévoyaient, elle termine l'année 2009 avec
un déficit cumulé de 5,6 milliards d'euros.
Pendant que certains réfléchissent réforme ou cherchent à rassurer,
la CNAV s'agite pour boucler son année. Sa Présidente, Danièle
Karniewicz, propose de piocher dès cette année dans les capitaux accumulés par
le Fonds de Réserve des Retraites pour compenser le déficit attendu. Son
raisonnement est d'une simplicité enfantine. Ce fonds a été crée par Lionel
Jospin pour constituer des réserves et amortir les déséquilibres attendu à
horizon 2020. Or, avec onze milliards de déficits dès cette année, nous
atteignons déjà le déficit attendu pour 2020. Une bonne raison pour piocher
dans la caisse avant l'heure. Mais il y a deux problèmes. D'une part le fonds
de réserve n’a accumulé que 33 milliards. Cette somme, sans rapport avec les
1000 escomptés par Lionel Jospin lors de la création du fonds public, ne
permettrait même pas d'éponger les déficits 2010, 2011 et 2012. D'autre part
elle est investie à long terme, avec une composante importante d'actions qu’il
n’est pas nécessairement judicieux de vendre de façon anticipée.
La seule touche de réalisme vient de la Cour des comptes. Dans son dernier rapport, elle montre comment le sous financement des régimes sociaux remet en cause le principe même de la répartition, au sein de laquelle les cotisations et les prestations versées dans l’année devraient s’équilibrer. Selon la cour, l’endettement des régimes sociaux fera supporter une « charge indue » sur les actifs des générations futures. Compte tenu du niveau de déficit actuel, la Cour pense que « l’équilibre ne pourra être rétabli sans une remise en cause du niveau de protection sociale ou sans une forte augmentation des prélèvements sociaux ». Deux pistes qui ne sont pas sans poser de questions dans un pays où il n’existe pas de consensus en faveur d’une remise à plat du système et où les prélèvements sociaux sont déjà très importants. Plus que jamais le débat français sur les retraites est dans l’impasse. Il paraît urgent de conseiller à chacun de s'organiser et de se constituer un capital retraite, en utilisant les solutions existantes. La baisse des taux de remplacements procurés par la répartition est une certitude, rien ne l'enrayera. Il est donc fondamental que chacun s'y prépare.
Article écrit en collaboration avec l'Institut Economique Molinari www.institutmolinari.org
Dans
son dernier rapport, la Cour des comptes montre que « Le déficit public
atteint un niveau sans précédent en temps de paix et la dette s’emballe »,
dépassant tous les repères qui avaient été fixés pour les encadrer.
C’est ce
que couteront les retraites en 2010. Ce chiffre est calculé en ajoutant aux 150
milliards des régimes de base, les retraites de la fonction publique et les
régimes complémentaires. Il est plus important que les 240 milliards de
dépenses de l’Etat (hors pensions) ou que les 162 milliards de dépenses de
maladie.