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vendredi 26 février 2010

Retraites, le disque rayé

TourneDisqueLes retraites sont redevenues un sujet d'actualité. Des sondages récents, concomitants à l'annonce de déficits croissants, ont montré comment les français n'avaient plus confiance dans leur système par répartition, doublement handicapé par la démographie et la crise économique. Une vague de proposition d'économies, plus ou moins novatrices et réalistes, a vu le jour sans qu'on puisse dégager un discours de nature à rassurer les cotisants et les retraités.

Le Conseil d'orientation des retraites (COR) a ouvert le bal avec son rapport sur les systèmes par points ou par «comptes notionnels». Cette pratique permet d'adapter automatiquement les prestations versées en fonctions de cotisations encaissées. Elle a l'avantage d'éviter l'accumulation de déficits récurrents et de ne pas lier le retour à l'équilibre au débat politique. Autre intérêt, elle illustre – si besoin était – que la répartition ne peut pas verser plus que ce qu'elle reçoit. Sans rien changer au problème de fond, il s'agit d'une solution intéressante de par son caractère vertueux et pédagogique. Elle est déjà appliquée en France par l'ARRCO et l'AGIRC, qui se distinguent par une gestion plus précautionneuse que le régime général des salariés et ont eu l'intelligence de constituer des réserves. Pour autant, il n'est aucunement certain que le gouvernement s'engage dans cette voie. A peine le rapport du COR publié, nombre de commentateurs autorisés, dont le Premier ministre, soulignaient que la conversion en régime à points, loin d'être une solution miracle, ne permettrait pas de générer des économies à court terme. D'évidence ce n'était pas la peine de faire travailler la quarantaine de membres du COR pour arriver à une conclusion aussi timorée.

François Fillon n'en n'est pas resté là sur les retraites, sujet à propos duquel il bénéficie d'une certaine aura depuis la réforme de 2003. Lors de son interview au Figaro du 29 janvier, il s'est échiné à montrer que le gouvernement gérait la question dans la continuité. Il a tout d’abord exclu l'hypothèse de réformes de fond, au motif qu'aucun pays au monde n'en aurait faites, propos décevant de la part d'un responsable politique qui sait pertinemment que c'est inexact. Il a ensuite dit tout l'espoir qu'il fondait sur une baisse du chômage qui permettrait de compenser les effets du vieillissement. Cette proposition, qu’il avait déjà défendue en 2003 puis lors du rendez-vous retraite de 2008, est totalement anachronique alors que le chômage, à 9%, est loin d'être sous contrôle. Fleurant bon un malthusianisme digne des tenants des 35 heures, cette idée repose sur la croyance que la baisse de la population active doit entrainer mécaniquement une baisse du chômage, permettant ainsi de réaliser des économies d'assurance chômage de nature à compenser les surcoûts de l'assurance vieillesse. Une proposition d'autant plus saugrenue que l'assurance chômage, contrairement aux prévisions faites en 2008, n'a jamais réussi à rééquilibrer ses comptes. Loin d'avoir apuré sa dette, comme d'aucuns le prévoyaient, elle termine l'année 2009 avec un déficit cumulé de 5,6 milliards d'euros.

Pendant que certains réfléchissent réforme ou cherchent à rassurer, la CNAV s'agite pour boucler son année. Sa Présidente, Danièle Karniewicz, propose de piocher dès cette année dans les capitaux accumulés par le Fonds de Réserve des Retraites pour compenser le déficit attendu. Son raisonnement est d'une simplicité enfantine. Ce fonds a été crée par Lionel Jospin pour constituer des réserves et amortir les déséquilibres attendu à horizon 2020. Or, avec onze milliards de déficits dès cette année, nous atteignons déjà le déficit attendu pour 2020. Une bonne raison pour piocher dans la caisse avant l'heure. Mais il y a deux problèmes. D'une part le fonds de réserve n’a accumulé que 33 milliards. Cette somme, sans rapport avec les 1000 escomptés par Lionel Jospin lors de la création du fonds public, ne permettrait même pas d'éponger les déficits 2010, 2011 et 2012. D'autre part elle est investie à long terme, avec une composante importante d'actions qu’il n’est pas nécessairement judicieux de vendre de façon anticipée.

La seule touche de réalisme vient de la Cour des comptes. Dans son dernier rapport, elle montre comment le sous financement des régimes sociaux remet en cause le principe même de la répartition, au sein de laquelle les cotisations et les prestations versées dans l’année devraient s’équilibrer. Selon la cour, l’endettement des régimes sociaux fera supporter une « charge indue » sur les actifs des générations futures. Compte tenu du niveau de déficit actuel, la Cour pense que « l’équilibre ne pourra être rétabli sans une remise en cause du niveau de protection sociale ou sans une forte augmentation des prélèvements sociaux ». Deux pistes qui ne sont pas sans poser de questions dans un pays où il n’existe pas de consensus en faveur d’une remise à plat du système et où les prélèvements sociaux sont déjà très importants. Plus que jamais le débat français sur les retraites est dans l’impasse. Il paraît urgent de conseiller à chacun de s'organiser et de se constituer un capital retraite, en utilisant les solutions existantes. La baisse des taux de remplacements procurés par la répartition est une certitude, rien ne l'enrayera. Il est donc fondamental que chacun s'y prépare.

Article écrit en collaboration avec l'Institut Economique Molinari www.institutmolinari.org

jeudi 11 février 2010

La Cour des comptes craint une réduction du niveau de protection ou une augmentation des prélèvements

billets&mainDans son dernier rapport, la Cour des comptes montre que « Le déficit public atteint un niveau sans précédent en temps de paix et la dette s’emballe », dépassant tous les repères qui avaient été fixés pour les encadrer.

Ce travail, préparé sous la supervision de Philippe Seguin, décédé début janvier, dresse un réquisitoire implacable, notamment en matière de gestion des comptes sociaux. Cinq ans après le rapport Pébereau sur la dette publique française, il montre comment la situation continue d’empirer et que l’encadrement du déficit de la sécurité sociale a été contourné.

Ci-joint quatre extraits frappants, pour ceux qui n’auraient pas le temps de lire ce rapport.

La Loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) « pour 2009 prévoyait un déficit de 10,5 Md€ pour le régime général. Bien que la commission des comptes de la sécurité sociale ait révisé ce montant de presque 10 Md€ à la hausse en juin et que d’autres modifications soient intervenues ensuite, aucune loi n’a rectifié ce déficit jusqu’à la loi de financement pour 2010, en décembre 2009, qui l’a alors, seulement, porté à 23,5 Md€. » (p.11)

La LFSS pour 2009 a fixé un plafond aux avances de trésorerie permettant à l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) de compenser les décalages entre ses dépenses et ses recettes. Fixé initialement à 19 Md€, il a été porté en cours d’année à 29 Md€ par un décret du 29 juillet 2009. Le code prévoit que ce plafond peut être relevé, par décret en cas d’urgence. Mais, comme la Cour des comptes l’a souligné dans son rapport de septembre 2009 sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale, « cette autorisation de recours à l’emprunt ne vise normalement que les besoins de trésorerie infra-annuels. Or, les ressources actuelles de trésorerie du régime général couvrent un déficit qui n’a aucune chance d’être résorbé sans mesures structurelles d’ajustement, compte tenu de son ampleur. Le recours à ces avances est donc inadapté. » (p.12)

« La situation financière de l’ACOSS deviendra rapidement intenable (…) Si les comptes sociaux ont souvent été déficitaires, des projections pluriannuelles décrivaient jusqu’ici une trajectoire de retour à l’équilibre, même si elles reposaient souvent sur des hypothèses optimistes. Avant la crise, la réduction du déficit de l’assurance maladie obtenue entre 2004 et 2008 et la possibilité d’un transfert de cotisation de l’assurance chômage à l’assurance vieillesse donnaient une certaine crédibilité à cette perspective de retour à l’équilibre qui est désormais caduque. » (p.12)

Le maintien du déficit à un tel niveau remet en cause le principe de base selon lequel la solidarité est assurée, dans un régime par répartition, par un équilibre annuel entre les cotisations et les prestations. En reportant le financement des prestations versées aujourd’hui sur les actifs des générations futures, l’endettement des régimes sociaux leur fera supporter une charge indue qui s’ajoutera aux coûts résultant d’une population vieillissante. A un tel niveau de déficit, l’équilibre ne pourra être rétabli sans une remise en cause du niveau de protection sociale ou sans une forte augmentation des prélèvements sociaux. » (p. 14)

Source : Cour des comptes, Rapport public annuel 2010, 1ère partie : observations des juridictions financières, février

Article écrit en collaboration avec l'Institut Economique Molinari www.institutmolinari.org

mercredi 3 février 2010

276 milliards

pile_pièces C’est ce que couteront les retraites en 2010. Ce chiffre est calculé en ajoutant aux 150 milliards des régimes de base, les retraites de la fonction publique et les régimes complémentaires. Il est plus important que les 240 milliards de dépenses de l’Etat (hors pensions) ou que les 162 milliards de dépenses de maladie.

Source : Dominique Libault, Directeur de la Sécurité sociale, colloque du Conseil d’orientation des retraites du 3 décembre 2009

lundi 20 novembre 2000

Capitalisation ou répartition, une analyse croisée des travaux du National Bureau of Economic Research et du Conseil d’Analyse économique

Les interrogations quant à la pérennité de régimes de retraites assis sur un financement par répartition ne sont pas nouvelles. Les démographes constatent que, depuis une trentaine d’années, l’augmentation de la durée de vie résulte plus du recul de la mortalité du 3ème âge que de la mortalité infantile. Cette tendance a été jusqu’à présent masquée par le baby-boom, l’augmentation des naissances de l’après guerre ayant débouché sur un accroissement temporaire de la population d’âge actif. Mais cette parenthèse démographique prend fin, et l’on constate dès à présent les premiers effets du vieillissement de la population. L’augmentation de la part de la population âgée de plus de 65 ans par rapport à la population d’âge actif se constate dans la quasi-totalité des pays de l’OCDE.

D’ici à 2030, les ratios de dépendance pourraient avoisiner 40%, ce qui remet en cause l’assise financière des régimes construits sur le principe d’une “ répartition ”. Fort de ce constat, certains pays ont déjà opéré des réformes structurelles, alors que d’autres, comme les Etats-Unis ou la France, en sont au stade de la réflexion.

Deux contributions éclairent les options qui sont étudiées dans ces deux derniers pays. La première est un travail du National Bureau of Economic Research édité par Martin Feldstein. Intitulé “ Privatizing social security ”, il s’agit d’un recueil d’articles qui présente des réformes étrangères qui mettent en oeuvre la capitalisation et participe au débat américain sur la réforme des retraites. La seconde contribution est publiée par le Conseil d’Analyse économique sous le nom de “ Retraites et épargne ”. Elle est constituée de trois rapports rédigés par Olivier Davanne, Jean-Hervé Lorenzi, François Morin, qui sont assortis de divers compléments. Après avoir présenté brièvement ces travaux, nous confronterons leurs démarches.

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