687 000 contrats retraite Madelin, destinés aux travailleurs indépendants, étaient en vigueur fin 2006. Le nombre de nouveaux contrats souscrits en 2006 (88 000) a cru de 11% par rapport à 2005. Les cotisations s'élèvent à 1,7 milliard d'euros, soit une hausse de 9% par rapport à 2005. Le montant des prestations qui ont commencé à être versées aux personnes ayant pris leur retraite a augmenté de 46% en 2006 (source : Fédération française des sociétés d'assurances).
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mercredi 30 mai 2007
Le contrat Madelin attire toujours plus d'indépendants
Par Nicolas le mercredi 30 mai 2007, 12:34 - Capitalisation
dimanche 18 mars 2007
Tout savoir sur le PERCO
Par Nicolas le dimanche 18 mars 2007, 20:01 - Pratique
Le PERCO (plan d’épargne pour la retraite collectif ) est un plan d’épargne
salariale mis en place dans le cadre de l’entreprise. Il peut être créé si est
également offerte la possibilité d’opter pour un plan de durée plus
courte : PEE (plan d’épargne d’entreprise) ou PEI (plan d’épargne
interentreprises).
Plus souple que les produits retraite traditionnels (PERP, Madelin, article
83...) le PERCO permet de se constituer un complément de retraite, sous la
forme d'une rente, ou un capital retraite. Il permet aussi de récupérer son
épargne avant la retraite, pour financer l'acquisition de sa résidence
principale.
Qui est concerné ?
Un salarié peut adhérer au PERCO de son entreprise et y verser jusqu'à 25%
de sa rémunération annuelle brute (hors sommes issues de la participation)
.
Les chefs d’entreprise et mandataires sociaux non salariés (présidents,
directeurs généraux, gérants, etc.) des entreprises employant au moins un et au
plus cent salariés peuvent aussi bénéficier d’un PERCO. Il en va de même de
leurs conjoints collaborateurs ou associés non rémunérés.
Quelle est la contribution de l’employeur et son avantage pour le
salarié ?
L’entreprise peut abonder les versements volontaires du salarié (ou du
dirigeant) dans la limite du triple de ces versements (avec un plafond fixé à
16% du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale, soit 5 149 en 2007.
L’abondement est déductible des bénéfices imposables de l’entreprise et
exonéré de l’impôt sur le revenu pour les bénéficiaires. En cas d’interruption
des versements, les fonds individuels des salariés bénéficiaires continuent
d’être rémunérés. Les droits de chaque salarié sont transférables sur un autre
plan de même nature ouvert par un nouvel employeur.
Que se passe-t-il en cas d’invalidité ou de décès
?
Des cas de déblocage anticipé, prévus par décret, permettent une sortie du plan sans pénalité dans les cas suivants : décès du bénéficiaire, de son conjoint ou de la personne qui lui est liée par un pacte civil de solidarité,
- expiration des droits à l’assurance chômage du participant,
- invalidité du bénéficiaire, de ses enfants, de son conjoint ou de la personne qui lui est liée par un pacte civil de solidarité,
- situation de surendettement du participant,
- affectation des sommes épargnées à l’acquisition de la résidence principale
ou à la remise en état de la résidence principale endommagée à la suite d’une
catastrophe naturelle reconnue par arrêté ministériel.
Le PERCO est-il avantageux pour moi ?
Le PERCO est doublement avantageux.
D'une part, il s'agit d'un produit souple, permettant déblocage anticipé en cas
d'acquisition de la résidence principale et une sortie à la retraite en
capital.
D'autre part, il permet à l'entreprise d'aider ses salariés à épargner en
franchise de charges sociales et d'impôts (hors CSG-CRDS).
C'est donc une solution intéressante, pour peu que votre employeur vous propose
un PERCO ou que vous soyez chef d'une entreprise de un à cent salariés
Tout savoir sur le PERP
Par Nicolas le dimanche 18 mars 2007, 19:34 - Pratique
Qu’est-ce qu’un PERP ?
Un PERP est un contrat d’assurance souscrit de façon individuelle. L’épargne
sera versée au souscripteur à son départ à la retraite, sous forme de rente
viagère. La souscription consiste à adhérer à un « groupement d’épargne
individuelle pour la retraite », dans un cadre associatif. Un comité de
surveillance de l’association des adhérents au plan est chargé de veiller aux
intérêts des participants.
Qui est concerné ?
Tout le monde peut adhérer à un PERP, quel que soit son âge ou son statut
professionnel.
Auprès de quel organisme s’adresser ?
Des PERP sont proposés par les entreprises relevant du code des assurances,
les institutions de prévoyance ou les organismes mutualistes.
Quels sont les avantages du PERP sur le plan fiscal
?
Les cotisations versées par chaque membre du foyer fiscal au PERP sont déductibles du revenu imposable. Pour chaque membre du foyer fiscal, ces cotisations sont déductibles sous un plafond égal à 10 % du montant net de frais professionnels de ses revenus d’activité professionnelle (salarié et non salariée) de l’année précédente :
- retenu dans la limite de 8 fois le plafond de sécurité sociale de l’année précédente (soit au maximum 24 854 € pour les cotisations PERP versées en 2007, avec un minimum égal à 10 % de ce même plafond (3 107 € pour 2007) ;
- et diminué du montant des cotisations déduites des revenus d’activité
professionnelle de l’année précédente au titre de l’épargne retraite non
légalement obligatoire (cotisations aux régimes obligatoires d’entreprise de
retraite supplémentaire « article. 83 » et, pour leur montant total
ou partiel, cotisations aux régimes ou contrats facultatifs des non-salariés
dits « Madelin » ou « Madelin agricole », ainsi que de
l’abondement de l’employeur au PERCO. La rente viagère servie au dénouement du
PERP est imposable selon les mêmes modalités que les pensions et retraites
servies par les régimes d’assurance vieillesse ou de retraite complémentaire
(ARRCO, AGIRC ...).
Une épargne protégée
Les actifs du PERP sont "cantonnés" afin qu’en aucun cas des créanciers ne
puissent exercer des droits sur l’épargne accumulée. Les actifs de chaque PERP
sont donc insaisissables, même en cas de faillite du gestionnaire.
Que se passe-t-il en cas de décès de l’adhérent au
PERP ?
La protection du conjoint est assurée
Le contrat peut prévoir une garantie décès : que le décès ait lieu
avant ou après la mise en service de la rente viagère, cette dernière est alors
versée à un bénéficiaire désigné dans le contrat ou, à défaut, au conjoint de
l’adhérent. La rente viagère peut être transformée en une rente temporaire
d’éducation versée à des enfants mineurs.
Que se passe-t-il en cas d’invalidité ?
Le contrat peut prévoir une garantie en cas d’invalidité après l’adhésion au
PERP. Dans ce cas, l’adhérent reçoit une rente d’invalidité avant l’âge prévu
de son départ à la retraite.
Le PERP est-il avantageux pour moi ?
Tout dépend de votre fiscalité et de vos objectifs. Si vous êtes faiblement ou peu fiscalisé en phase d’épargne, privilégiez plutôt l’assurancie vie, le PEA ou le PERCO. Ces produits individuels ou collectifs sont en effet nettement plus souples que le PERP. D’une part votre épargne sera bloquée moins longtemps si vous optez pour l’assurance-vie, le PEA ou vous permettra de financer l’acquisition de votre résidence principale avec le PERCO. D’autre part vous pourrez vous constituez un capital retraite, qui ne sera pas soumis à l’impôt sur le revenu, ou un revenu viager, moins fiscalisé que les rentes traditionnelles (PERCO) voire non fiscalisé (PEA).