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Tag - Déficit

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jeudi 11 février 2010

La Cour des comptes craint une réduction du niveau de protection ou une augmentation des prélèvements

Par Nicolas le jeudi 11 février 2010, 22:33 - Répartition

billets&mainDans son dernier rapport, la Cour des comptes montre que « Le déficit public atteint un niveau sans précédent en temps de paix et la dette s’emballe », dépassant tous les repères qui avaient été fixés pour les encadrer.

Ce travail, préparé sous la supervision de Philippe Seguin, décédé début janvier, dresse un réquisitoire implacable, notamment en matière de gestion des comptes sociaux. Cinq ans après le rapport Pébereau sur la dette publique française, il montre comment la situation continue d’empirer et que l’encadrement du déficit de la sécurité sociale a été contourné.

Ci-joint quatre extraits frappants, pour ceux qui n’auraient pas le temps de lire ce rapport.

La Loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) « pour 2009 prévoyait un déficit de 10,5 Md€ pour le régime général. Bien que la commission des comptes de la sécurité sociale ait révisé ce montant de presque 10 Md€ à la hausse en juin et que d’autres modifications soient intervenues ensuite, aucune loi n’a rectifié ce déficit jusqu’à la loi de financement pour 2010, en décembre 2009, qui l’a alors, seulement, porté à 23,5 Md€. » (p.11)

La LFSS pour 2009 a fixé un plafond aux avances de trésorerie permettant à l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) de compenser les décalages entre ses dépenses et ses recettes. Fixé initialement à 19 Md€, il a été porté en cours d’année à 29 Md€ par un décret du 29 juillet 2009. Le code prévoit que ce plafond peut être relevé, par décret en cas d’urgence. Mais, comme la Cour des comptes l’a souligné dans son rapport de septembre 2009 sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale, « cette autorisation de recours à l’emprunt ne vise normalement que les besoins de trésorerie infra-annuels. Or, les ressources actuelles de trésorerie du régime général couvrent un déficit qui n’a aucune chance d’être résorbé sans mesures structurelles d’ajustement, compte tenu de son ampleur. Le recours à ces avances est donc inadapté. » (p.12)

« La situation financière de l’ACOSS deviendra rapidement intenable (…) Si les comptes sociaux ont souvent été déficitaires, des projections pluriannuelles décrivaient jusqu’ici une trajectoire de retour à l’équilibre, même si elles reposaient souvent sur des hypothèses optimistes. Avant la crise, la réduction du déficit de l’assurance maladie obtenue entre 2004 et 2008 et la possibilité d’un transfert de cotisation de l’assurance chômage à l’assurance vieillesse donnaient une certaine crédibilité à cette perspective de retour à l’équilibre qui est désormais caduque. » (p.12)

Le maintien du déficit à un tel niveau remet en cause le principe de base selon lequel la solidarité est assurée, dans un régime par répartition, par un équilibre annuel entre les cotisations et les prestations. En reportant le financement des prestations versées aujourd’hui sur les actifs des générations futures, l’endettement des régimes sociaux leur fera supporter une charge indue qui s’ajoutera aux coûts résultant d’une population vieillissante. A un tel niveau de déficit, l’équilibre ne pourra être rétabli sans une remise en cause du niveau de protection sociale ou sans une forte augmentation des prélèvements sociaux. » (p. 14)

Source : Cour des comptes, Rapport public annuel 2010, 1ère partie : observations des juridictions financières, février

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dimanche 24 janvier 2010

Le Conseil d’Orientation des Retraites sous influence ?

Par Nicolas le dimanche 24 janvier 2010, 14:47 - Sécurité Sociale

dés&billetsEn 2010, l'ensemble des régimes obligatoires de retraite devrait afficher un besoin de financement supérieur à 25 milliards. Ce chiffre, calculé en additionnant les déficits des régimes du privé et une partie des déficits publics, correspond au déficit qu’on pensait atteindre en 2020. Dans sa dernière projection, datant de 2007, le Conseil d'Orientation des Retraites (COR) tablait en effet sur un besoin de financement à 15,1 milliards d'euros en 2015 et 24,8 milliards en 2020, chiffres qui devraient être dépassés dès cette année.

Officiellement, cette erreur de prévision serait due à la crise actuelle, par nature imprévisible. Mais à regarder les projections de 2007 de plus près, on se rend compte que le COR avait travaillé à partir d'hypothèses qu'aucun actuaire indépendant n'aurait retenues. Il tablait sur un chômage ramené à 4,5% en 2015, un taux jamais atteint en France depuis trente ans... Avec une hypothèse aussi peu réaliste, il n'est pas surprenant que les projections sur l'équilibre des régimes de retraites soient erronées et que le déficit prévu pour 2020 soit déjà atteint.

Une telle légèreté de la part d'une institution destinée à "orienter" le débat sur les retraites, sujet fondamental engageant l'avenir de tous les Français, est inquiétante. L'explication de ce dérapage n'est en aucun cas technique. Le COR a accès à toutes les ressources de la statistique publique ; il n’a pas pu pécher par amateurisme. Les raisons de cette erreur sont vraisemblablement politiques. Le COR est liée à la fois aux pouvoirs publics, qui le financent et désignent ses membres, et aux partenaires sociaux, qui sont très nombreux à y siéger. Il court sans doute plus de risques à déplaire à ces derniers qu'à publier des prévisions de nature à légitimement semer le doute sur la pérennité de nos régimes de retraites.

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vendredi 21 septembre 2007

Derrière la rigueur verbale, le déficit se revalorise

Par Nicolas le vendredi 21 septembre 2007, 08:32 - Fonctionnaires

Le gouvernement français a annoncé que 22.700 postes de fonctionnaires partant à la retraite ne seront pas remplacés en 2008, soit un tiers ou un quart des départs à la retraite selon le périmètre retenu. Cette démarche suscite de l’animosité de la part des syndicats de la fonction publique, mais aussi des tiraillements au sein de la majorité. Christine Lagarde, ministre de l’Economie, a défrayé la chronique en la présentant comme un « plan de rigueur ». Claude Guéant, le secrétaire général de l’Elysée a jugé nécessaire de corriger le tir dès le lendemain, en assimilant les projets du gouvernement à un « plan de revalorisation » de la fonction publique. Dans la semaine qui a suivi, François Fillon, le Premier ministre, et Eric Woerth, le ministre du Budget ont, eux aussi, cherché à minimiser les propos de la ministre.

Que penser de cette cacophonie ? Dans un contexte de déficit public structurel, est-il sérieux de parler de « rigueur » ou a contrario de « revalorisation » ? Rien n’est moins sûr. Le non remplacement d’un fonctionnaire à la retraite ne permet pas nécessairement de faire des économies. En effet, l’agent partant à la retraite reste à la charge de l’Etat, qui lui verse une pension équivalente à 75% de son dernier salaire d’activité.

L’économie potentielle est donc au maximum de 25% du dernier salaire, si le partant n’est pas remplacé. Ce ne sera cependant pas le cas, le gouvernement ayant d’ores et déjà annoncé le remplacement de 2/3 des fonctionnaires partant à la retraite en 2008. En faisant l’hypothèse que les partants seront remplacés par des jeunes recrues deux fois moins rémunérées, l’équation budgétaire sera dégradée. En effet, le coût des embauchés fera plus que compenser les économies réalisées suite aux départs à la retraite. .

Christine Lagarde et Claude Guéant se trompent donc tous les deux. Il ne sera pas possible de gérer les comptes publics avec « rigueur » l’an prochain, qui plus est en « revalorisant» les carrières de fonctionnaires. Avec 85.000 départs à la retraite en 2008, les dépenses de personnel et les pensions vont continuer d’augmenter. La seule question est de savoir si elles vont le faire à un rythme plus ou moins important que les années précédentes. Depuis 1994/1995, l’emploi dans la Fonction Publique d’Etat a augmenté de 7,5% en 10 ans et le nombre de pensionnés a cru de 26,8%. Le nombre d’actifs et de retraités à la charge de l’Etat est passé de 3,8 millions à 4,4 millions. C’est ainsi que, la part des dépenses de personnel dans le budget (hors charge de la dette) est passée de 47% en 1996 à 52% en 2006, ce qui atteste d’un emballement des dépenses.

Dans un contexte d’emploi à vie des fonctionnaires et de non provisionnent de leurs retraites, conjugué à un déficit structurel dont la charge augmente, le gouvernement a mieux à faire que de s’opposer sur des points de sémantique.

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lundi 22 mai 2000

Comptes de la Sécurité sociale, des résultats en trompe l’œil.

Par Nicolas le lundi 22 mai 2000, 23:42 - Répartition

Martine Aubry n’a pas le plaisir modeste. Depuis plusieurs semaines, elle ne rate aucune occasion de mettre en avant ses résultats, en soulignant que la décrue du chômage sont sans précédents et le retour à l’équilibre financier de la Sécurité sociale. Or, force est de constater qu’en l’absence de réformes structurelles ces résultats restent notoirement insuffisants.

Martine Aubry vient d’annoncer que, pour la première fois depuis 1985, le régime général a été excédentaire l’an passé. Le résultat est modeste, puisqu’il repose sur un solde positif de 235 millions (moins de 0,02% des recettes), mais il est censé s’améliorer dans la mesure où les experts gouvernementaux tablent sur 5 milliards d’excédents pour l’année en cours. Pour autant, en dépit de l’autosatisfaction affichée par la ministre – qui ne rate aucune occasion de critiquer ses prédécesseurs et les actuels gestionnaires de l’assurance maladie - ces chiffres cachent une réalité en trompe l’œil.

Tout d’abord, et c’est le plus important, les recettes du régime général (donc ce que les Français auront payé au total pour la sécu) ont augmenté de 4.6 % en un an pour atteindre le chiffre record de 1.318 milliards de Francs. Quel exploit de réduire le déficit en augmentant les charges ! Le gouvernement réplique que les cotisations sociales payées par les salariés ont diminué, ce qui est vrai. Mais cette baisse a été plus que compensée par la hausse des recettes de la CSG payée par l’ensemble des Français.

D’autre part, les « bons chiffres » découlent des excédents des branches accidents du travail (+1 milliard), famille (+4,81 milliards) et vieillesse (+3,7 milliards pour la CNAVTS). En revanche, en dépit de l’envol des recettes consécutif à la reprise de l’activité, l’assurance maladie reste déficitaire (-9,35 milliards). Officiellement, les dépenses de santé ont surpassé de 11,6 milliards l’objectif national voté par le parlement (615,1 milliards). Précisons que ce chiffre est notoirement sous évalué puisque les caisses d’assurance maladie ont accumulé un important retard dans le traitement des feuilles de soins. De nombreuses dépenses de 1999 n’ont pas été comptabilisées à temps et ont été reportées sur l’année en cours, pour laquelle on observe une croissance non contrôlée des remboursements. Il est ainsi dors et déjà fait état d’une prévision de dépassement de 3 milliards de l’Objectif national de dépenses d’assurance maladie (ONDAM) en 2000.

Il apparaît donc qu’en dépit du retour de la croissance, l’équilibre financier de l’assurance maladie n’est pas atteint en 1999 et ne le sera pas en 2000. Ce résultats sont inquiétants puisque que, saufs exceptions, les instruments de rationnement des dépenses prévus par le plan Juppé sont désormais pleinement opérationnels. En outre, contrairement aux conservateurs britanniques ou aux travaillistes néerlandais, l’actuel gouvernement n’a procédé à aucune réforme structurelle alternative permettant de tabler sur une amélioration durable des comptes de l’assurance maladie. Ayant fait barrage à tous les projets visant introduire un certain degré de concurrence, il s’accorde aujourd’hui le luxe de donner des leçons de gestion aux dirigeants de l’assurance maladie. Or, la ministre de la santé et de la solidarité devrait être cohérente avec elle même : on ne peut pas, d’un côté, critiquer les dirigeants de la CNAMTS et, de l’autre, défendre leur monopole. Si l’assurance maladie est mal gérée, il convient d’autoriser les assurés sociaux à recourir aux services d’assureurs ou de mutualistes mieux à même de contrôler les dépenses. Il est vrai que Martine Aubry n’est pas à une contradiction près : celle qui avait critiqué le plan Juppé et les projets de réduction du temps de travail a mis en œuvre, un fois ministre, ces dispositifs avec une rare détermination.

En dépit des communiqués de victoire, celle qui s’apprête à briguer la mairie de Lille léguera un passif empoisonné à ses successeurs au ministère de l’emploi et de la solidarité : alors que l’assurance vieillesse – par répartition – est appelée à devenir déficitaire dans un avenir proche, l’équilibre financier de l’assurance maladie n’est toujours pas atteint. Plus grave, alors que la croissance prête à l’adoption de réformes structurelles visant à introduire la concurrence au sein de la Sécurité sociale, aucun effort dans ce sens n’a été fait. Il est a craindre que l’actuel gouvernement ne se comporte exactement comme l’avait fait en son temps le gouvernement Rocard, en mettant à profit la conjoncture économique pour masquer les défaillances structurelles de l’économie française.

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lundi 15 mai 2000

Le gouvernement compte sur les pseudos excédents de la Sécurité sociale pour masquer le déficit public.

Par Nicolas le lundi 15 mai 2000, 23:45 - Répartition

Martine Aubry devrait annoncer, lundi 22 mai, que le régime général a atteint l’équilibre en 1999. Les milieux gouvernementaux se réjouissent de cette amélioration des comptes de la sécurité sociale, qui devrait permettre de masquer l’ampleur du déficit public. Néanmoins, cette embellie conjoncturelle représente une goutte d’eau eu égard à l’endettement précédemment accumulé par les régimes sociaux et à leurs besoins de financement futurs.

Lors de la prochaine réunion de la Commission des comptes de la Sécurité sociale, Martine Aubry devrait annoncer que le régime général a atteint l’équilibre en 1999. Cette amélioration, qui tient à des rentrées de cotisations dynamiques et à une évolution favorable des dépenses de santé, devrait se poursuivre tant que la conjoncture restera favorable. Il est ainsi fait état d’excédents prévisionnels d’une dizaine de milliards en 2000 et d’une soixantaine de milliards en 2001 (0,7% du PIB).

L’amélioration des de la Sécurité sociale est conjoncturelle.

Ces résultats représentent une aubaine pour les pouvoirs publics puisqu’ils permettraient de réduire le déficit public prévisionnel sans remettre en cause le déficit de l’Etat. A titre d’illustration, la récente lettre de cadrage budgétaire prévoit de ramener le déficit public de 1,7% du PIB en 2000 à 1,2% du PIB en 2001. Cette amélioration reposerait essentiellement sur l’embellie des comptes sociaux, tandis que le déficit de l’Etat ne diminuerait que de façon marginale. A 195 milliards, ce dernier baisserait à peine de 0,1% du PIB. Précisons en outre que cette amélioration cosmétique pourrait être acquise moyennant un tour de passe-passe : arguant de l’embellie conjoncturelle des comptes sociaux, l’Etat compte en effet remettre en cause tout ou partie de ses transferts financiers vers les administrations de Sécurité sociale (192 milliards en 1999). Si cette voie était choisie, nous nous préparerions des lendemains qui déchantent. A défaut de résorber de façon drastique nos déficits publics structurels, comme le font nos partenaire, la France de deviendrait la lanterne rouge européenne en matière de déficit et ne pas pourrait pas stabiliser sa dette publique en cas de retournement de conjoncture. En outre, le recyclage étatique des recettes conjoncturelles de la sécurité sociale serait d’autant plus dangereux que la dette des régimes sociaux n’a pas été apurée et que les dépenses associées au vieillissement n’ont pas été provisionnées.

La dette sociale n’a toujours pas été remboursée.

Il faut souligner qu’il est nécessaire de relativiser l’importance des excédents, avérés ou prévisionnels, des comptes sociaux. En effet, ils sont en partie fictif dans la mesure où les partenaires sociaux n’assument plus la gestion de leurs déficits antérieurs. Ceux-ci ont été confiés à une structure ad hoc, la Caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES). Cet établissement public, crée par Alain Juppé en 1996, est encore endetté à la hauteur de 200 milliards de francs. Financé notamment par la CRDS, il devrait fonctionner jusqu’en 2014 puisque Lionel Jospin a prorogé sa durée de vie 5 ans. Aussi, au lieu de mettre à profit les excédents conjoncturels de la Sécurité sociale pour financer le déficit de l’Etat, il vaudrait mieux rembourser par avance la dette sociale, supprimer la CRDS et éteindre la CADES. Or, le gouvernement se refuse à une telle démarche qui le priverait d’une manne fiscale et de facilités financières conséquentes. En effet la CADES représente une double aubaine : d’une part elle est financée par une CRDS qui rapporte 28 milliards en 1999 ; d’autre part l’établissement public dispose d’une trésorerie positive qui permet de masquer l’ampleur du déficit de l’Etat vis-à-vis de Bruxelles.

Les dépenses sociales liées au vieillissement n’ont toujours été provisionnées.

De même qu’il serait dangereux d’employer les excédents de la Sécurité sociale pour financer les dépenses courantes tant que la dette sociale n’a pas été apurée, il serait irresponsable de se livrer à un tel tour de passe-passe tant que les retraites n’ont pas été provisionnées. Il est acquis qu’à partir de 2005, le nombre de retraités augmentera sensiblement. Cette évolution démographique aura un effet direct sur les comptes de l’assurance vieillesse (moins de cotisants, plus de bénéficiaires), mais aussi sur ceux de l’assurance maladie. Elle pourrait en outre avoir un effet indirect sur l’ensemble de l’économie puisque d’aucuns prédisent que le vieillissement s’accompagnera d’un ralentissement de la croissance. Dans ces conditions, il serait judicieux de provisionner dès à présent le choc démographique en permettant aux futurs retraités de capitaliser. Aussi, au lieu d’utiliser les excédents conjoncturel de la Sécurité sociale pour financer le déficit public, il vaudrait mieux les restituer aux français, afin qu’ils puissent épargner en prévision de leurs vieux jours. Or, là encore, l’actuel gouvernement refuse de consentir à une telle évolution. Il propose en effet de s’approprier directement et indirectement les excédents des organismes sociaux, moyennant le reversement d’une partie des excédents sociaux et le placement du solde dans un fonds de réserve collectif.

Il existe donc un risque bien réel que le gouvernement de Lionel Jospin ne mette à profit l’embellie temporaire des comptes sociaux pour financer les déficits de l’Etat sans procéder aux réformes structurelles. Cette attitude, pleinement rationnelle à l’approche des élections, n’en serait pas moins irresponsable à long terme. En effet, elle reporterait le coût financier des réformes de l’Etat et de la Sécurité sociale sur les générations à venir.

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