Cette semaine s’est ouvert le procès de l'ex Complément de retraite facultatif des fonctionnaires (CREF), un scandale qui illustre pleinement les risques liés au système par répartition.

Ce complément de retraite, créé en 1949, était géré essentiellement en répartition par la Mutuelle retraite de la fonction publique (MRFP). Confronté en même temps à une baisse du nombre de cotisants, à une hausse du nombre de bénéficiaires et un provisionnement insuffisant, il s’est trouvé en « quasi-faillite » en 2000, avec un trou de près d’un milliard d’euros. En conséquence, il a du diminuer de 16% la valeur des rentes et obliger ses adhérents à transférer leurs droits dans des régimes moins avantageux (« R1 » et COREM) ou à démissionner dans des conditions encore plus pénalisantes. Près de 70 000 démissionnaires ont ainsi perdu 50% de la valeur de leurs cotisations, voire plus, alors que les 380 000 personnes s’étant résolues à transférer leurs droits ont récupéré des prestations particulièrement faibles.

6000 adhérents s'estimant dupés par la MRFP se sont constitués parties civiles. Reprochant à la mutuelle un non-respect des ses engagements et « au moins 13 années de gestion illégale et trompeuse », ils réclament aujourd’hui des dommages et intérêts correspondant en moyenne à 14 000 euros par adhérent. Outre cette procédure civile René Teulade, président de la mutuelle de 1972 à 1992 et ancien ministre socialiste des Affaires sociales sous François Mitterrand, est mis en examen pour abus de confiance. Comme huit anciens responsables de la MRFP, il est accusé d'avoir bénéficié d'avantages interdits par le Code de la mutualité, tels que voiture et appartement de fonction. Une procédure pénale devrait logiquement suivre.

Au-delà du fait divers, cette affaire est emblématique des risques associés aux régimes de retraite par répartition. En effet, dans un contexte de vieillissement, la baisse du nombre d’actifs et l’augmentation du nombre de retraités entraine une diminution des ressources et une augmentation des besoins des régimes par répartition. Aussi, tous les régimes qui ne constituent pas assez de réserves, tels feu le CREF, voire aucune réserve, telle la Caisse nationale d’assurance vieillesse, risquent d’être un jour incapables d’honorer leurs promesses. Le CREF est sans doute le premier scandale d’une longue série …