Un arrêt récent de la Cour de justice de l’Union européenne va pénaliser le développement du marché de l’assurance. La Cour vient en effet d'interdire de discriminer les tarifs en fonction du sexe de l’assuré à partir de décembre 2012. Une décision qui suscitera de nombreuses récriminations.

Dans la lignée de la directive de 2004, la Cour vient d'interdire de discriminer les tarifs en fonction du sexe de l’assuré à partir de décembre 2012. Ce faisant elle empêche les assureurs de faire finement leur métier, en proposant les tarifs les plus proches des risques qu'ils couvrent. A n'en pas douter cette décision suscitera de nombreuses récriminations.

A l'origine du problème, une mauvaise perception de l’intérêt de la différenciation des contrats selon les populations couvertes. Les assureurs ont pris l’habitude de différencier les tarifs selon leurs connaissances statistiques des risques qu’ils prennent en charge. C’est ainsi qu’ils prennent en compte depuis des siècles l’espérance de vie dans la tarification des contrats de rente. C’est pourquoi les hommes, qui vivent en moyenne moins longtemps que les femmes, ont accès à des contrats de rente plus intéressants. Dans la mesure où leur probabilité de décès est plus forte, leur assureur peut en effet leur proposer des revenus garantis à vie plus importants. De même les assureurs ont pris l’habitude de différencier les tarifs d’assurance automobile selon le sexe. C’est grâce à cela que femmes, ayant statistiquement moins d’accidents que les hommes, ont accès à des tarifs plus attractifs. Ce faisant les assureurs, loin de céder une quelconque misogynie lorsqu’ils vendent des rentes ou de chercher à se racheter lorsqu’ils font de l’assurance automobile, proposent à chacun le tarif le plus juste.

Si l’assurance fait des différences, c’est parce que c’est vital pour son fonctionnement. Pour bien faire leur métier, les assureurs doivent différencier les risques, en les classifiant en fonction de leur expérience et des informations disponibles. Ils ont besoin de créer des mutualités homogènes auxquelles ils pourront proposer des tarifs en fonction de la fréquence anticipée de réalisation des risques à couvrir. Cette différenciation des risques est fondamentale pour la pérennité des assureurs. Elle leur permet de se protéger contre l’anti-sélection.

L’assureur qui refuse de discriminer devra augmenter ses tarifs

Un tarif mal fait, ne tenant pas compte de la probabilité de réalisation des risques, ouvre en effet la porte à tous les abus. Les individus ayant une probabilité de réalisation des risques supérieure à la moyenne auront tendance à souscrire plus d’assurance. Ceux ayant a contrario une probabilité de réalisation des risques plus faible auront tendance à bouder l’assurance, qu’ils jugeront à juste titre trop chère. In fine l’assureur fera des pertes en attirant les « mauvais risques », c'est-à-dire des clients auxquels il propose un tarif trop intéressant. L’assureur persistant dans sa volonté de ne pas discriminer sera contraint d’augmenter ses tarifs. Cela contribuera à restreindre plus encore sa clientèle, une frange de plus en plus importante de personnes jugeant la prestation trop chère eu égard à la réalité de leurs risques.

Si à court terme la non prise en compte des risques est donc une aubaine pour certains assurés, elle en pénalise d’autres, en les conduisant à supporter des coûts trop élevés ou à ne plus s’assurer.

Précisons que cette anti-sélection est toujours un risque, même lorsque l’assurance est obligatoire, comme dans l’automobile. Dans ce domaine, une interdiction de la différenciation tarifaire selon le sexe conduira immanquablement à augmenter les tarifs proposés aux femmes. Conséquence les conductrices, sachant pertinemment que les polices d’assurance qui leur sont proposées sont trop chères eu égard à leurs risques, auront tendance à s’assurer moins. Elles privilégieront des polices d’assurance au tiers ou avec franchises élevées, là ou elles souscrivaient auparavant des formules plus complètes. Le tarif des polices tous risques, attirant de moins en moins de femmes et de plus en plus d’hommes, aura tendance à augmenter, en s’alignant sur les tarifs proposés aujourd’hui aux hommes. Personne n’y gagnera. Les hommes ne payeront pas moins cher et les femmes seront moins bien assurées.

La politique « anti-discrimination » de l’Europe va d’évidence susciter un maximum de déconvenues. Une directive ou un arrêté de Cour de justice ne peut pas changer une réalité statistique. En interdisant aux assureurs d’utiliser leur connaissance pour diversifier les primes d’assurance, l’Union européenne va porter atteinte aux intérêts des assureurs comme des consommateurs.