La "réforme" des régimes spéciaux entre en vigueur
Par Nicolas le mercredi 16 janvier 2008, 08:40 - Fonctionnaires - Lien permanent
La réforme des régimes spéciaux de retraite, à l'origine des conflits dans
les transports l'automne dernier, va entrer en vigueur le 1er juillet, à la
SNCF et à la RATP, après la publication mercredi au Journal Officiel des
décrets d’application.
Ces décrets prévoient l'augmentation progressive de la durée de cotisation
pour bénéficier d'une retraite à taux plein, de 37,5 ans actuellement à 40 ans
en 2012. Ces régimes spéciaux s’aligneront donc, avec 4 ans de décalage, sur la
durée de cotisation appliquée aux salariés du privé depuis 2008. Si entre-temps
les salariés du privé passaient à 41 ans de cotisation d’ici à 2012, comme le
prévoit le gouvernement, les salariés de la SNCF et de la RATP passeraient à 41
annuités d’ici à 2016.
Les décrets instaurent également, dans certaines limites, une décote pour
les salariés partant en retraite sans avoir la durée de cotisation requise, une
surcote pour ceux ayant dépassé cette durée, et l'indexation des pensions de
retraites sur les prix et non plus sur les salaires. Ils laissent aussi
subsister des disparités significatives avec les retraites du privé, calculées
sur les 25 meilleures années de carrière et non sur les derniers mois,
conformément aux revendications des syndicats.
Le décret concernant les autres régimes spéciaux des entreprises des industries électriques et gazières (IEG), devrait paraître au JO la semaine prochaine, et ceux concernant l'Opéra de Paris, la Comédie française et les clercs de notaires la semaine suivante.
Commentaires
Les 40 années de cotisatons ont été mis en place par la réforme Balladur de 1993 et pas 2003. Le privé a donc été en manque d'équité durant presque 20 ans !