Quelle retraite ?

Cette semaine s’est ouvert le procès de l'ex Complément de retraite facultatif des fonctionnaires (CREF), un scandale qui illustre pleinement les risques liés au système par répartition.

Ce complément de retraite, créé en 1949, était géré essentiellement en répartition par la Mutuelle retraite de la fonction publique (MRFP). Confronté en même temps à une baisse du nombre de cotisants, à une hausse du nombre de bénéficiaires et un provisionnement insuffisant, il s’est trouvé en « quasi-faillite » en 2000, avec un trou de près d’un milliard d’euros. En conséquence, il a du diminuer de 16% la valeur des rentes et obliger ses adhérents à transférer leurs droits dans des régimes moins avantageux (« R1 » et COREM) ou à démissionner dans des conditions encore plus pénalisantes. Près de 70 000 démissionnaires ont ainsi perdu 50% de la valeur de leurs cotisations, voire plus, alors que les 380 000 personnes s’étant résolues à transférer leurs droits ont récupéré des prestations particulièrement faibles.

6000 adhérents s'estimant dupés par la MRFP se sont constitués parties civiles. Reprochant à la mutuelle un non-respect des ses engagements et « au moins 13 années de gestion illégale et trompeuse », ils réclament aujourd’hui des dommages et intérêts correspondant en moyenne à 14 000 euros par adhérent. Outre cette procédure civile René Teulade, président de la mutuelle de 1972 à 1992 et ancien ministre socialiste des Affaires sociales sous François Mitterrand, est mis en examen pour abus de confiance. Comme huit anciens responsables de la MRFP, il est accusé d'avoir bénéficié d'avantages interdits par le Code de la mutualité, tels que voiture et appartement de fonction. Une procédure pénale devrait logiquement suivre.

Au-delà du fait divers, cette affaire est emblématique des risques associés aux régimes de retraite par répartition. En effet, dans un contexte de vieillissement, la baisse du nombre d’actifs et l’augmentation du nombre de retraités entraine une diminution des ressources et une augmentation des besoins des régimes par répartition. Aussi, tous les régimes qui ne constituent pas assez de réserves, tels feu le CREF, voire aucune réserve, telle la Caisse nationale d’assurance vieillesse, risquent d’être un jour incapables d’honorer leurs promesses. Le CREF est sans doute le premier scandale d’une longue série …

Le ministre du travail, Xavier Bertrand, a confirmé hier que la réforme des régimes spéciaux de retraite sera faite par décret. Un texte devrait être présenté à la mi-octobre, un débat sans vote étant prévu au Parlement mardi et mercredi prochain. L'objectif de cette réforme est d'aligner la durée de cotisation des salariés sur la fonction publique (en la passant de 37,5 annuités à 40 années, puis 41 années), d'instaurer un système de décote et de surcote et d'indexer les pensions sur l'inflation (et non plus sur les salaires).
Pour autant cette harmonisation des régimes, présentée comme un gage d'équité, ne résout aucun problème de fond. Les retraites vont continuer à fonctionner quasi intégralement sur le principe de la répartition. Dans un contexte de vieillissement et de déficit structurel, ce n'est ni un gage de performance, ni un gage de sécurité pour les épargnants. A quand une vraie réforme, avec une introduction de plus de capitalisation ?

Le plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO) continue de séduire entreprises et salariés, selon l'Association française de la gestion financière (AFG). A fin juin 2007, 45 346 entreprises ont adopté ce plan d'épargne retraite (+66% sur 12 mois) et, au sein de ces entreprises, 286 350 salariés en ont déjà bénéficié. L’encours total des PERCO s’établit désormais à 1,21 milliards d’euros (+122% sur 12 mois). L’encours moyen détenu par chaque bénéficiaire s’élève à 4 229 euros, un montant en progression de 31 % par rapport au 30 juin 2006. Il est sensiblement supérieur à celui des PERP, qui resortait à 1 260 euros fin 2006 selon la Fédération Française des Sociétés d'assurance (FFSA).

Les économistes publics français défendent généralement l'idée que la répartition est un mode de gestion "social" des retraites. Contrairement à la capitalisation, elle présenterait le double avantage de reposer sur des choix collectifs et d'éviter le développement d'inégalités. Aussi, une remise en cause de la répartition et un recours plus ou moins généralisé à la capitalisation risqueraient d'accroître les disparités entre retraités. D'un coté, ceux qui auraient la possibilité d'épargner deviendraient de plus en plus riches ; d'un autre côté, un nombre croissant de retraités modestes n'ayant pas eu les moyens de capitaliser tomberaient en "dessous du minimum de pauvreté" . La capitalisation serait donc un "luxe", réservé à une minorité de nantis.

Or, cette présentation misérabiliste est malhonnête car tous les actifs – modestes ou aisés – ont intérêt à capitaliser. Si les français à bas salaires ont aujourd'hui du mal à épargner en vue de leur retraite, c'est essentiellement parce que les cotisations d'assurance vieillesse transforment leurs salaires nets en peau de chagrin. Les calculs qui suivent montrent que, contrairement aux idées reçues, c'est en réalité la répartition qui est un "luxe" inabordable. Elle paupérise les actifs et les retraités et pénalise tout particulièrement les personnes modestes.

La répartition paupérise les actifs et les retraités

Imaginons un salarié moyen du privé percevant 1.950 euros nets par mois, soit le salaire moyen du privé. Il supporte 550 euros de cotisations sociales "salariales" et dispose en théorie d'un salaire brut de 2.500 euros. Mais de plus, son employeur verse en son nom 1.285 euros de cotisations sociales "patronales", ce qui porte le salaire complet à 3.785 euros mensuels. L'ensemble des cotisations prélevées représente 1.835 euros, soit plus de 70% du salaire brut. Ce chiffre global n'apparaît pas sur les bulletins de paie qui masquent ainsi le coût réel de la Sécurité sociale.

Presque la moitié des prélèvements sociaux, supportés in fine par ce salarié, servent à financer les retraites par répartition. Le régime général et les régimes complémentaires ponctionnent 280 euros au titre de la part salariale et 390 euros au titre de la part patronale. Chaque mois 670 euros sont donc absorbés par la répartition, ce qui représente plus du quart du salaire brut.

Si ce salarié moyen cotise à l'assurance vieillesse sur ces bases durant quarante ans, il percevra une retraite par répartition équivalente à 70% de son salaire brut d'activité. Régime général et régimes complémentaires confondus, il disposera de 1.750 euros bruts mensuels.

Mais si ce salarié avait pu capitaliser en actions les 8.000 euros qu'il est contraint de verser chaque année à l'assurance vieillesse, il serait devenu millionnaire. Ses cotisations, placées à 7,1% - le taux de rendement d'un portefeuille action français observé sur les 40 dernières années - lui auraient permis de constituer un capital supérieur à 1,8 millions d'euros en quarante ans. Ce retraité "moyen" pourrait vivre confortablement des intérêts de son capital et transmettre l'intégralité de sa fortune à ses ayants droit. En tablant sur un rendement de l'épargne de 2% nets d'inflation à la retraite, il disposerait un revenu mensuel de 3.000 euros par mois, sans même entammer son capital.

Même si l'on retient un rendement net de 5% l'an - tenant compte de frais de gestion et d'une diversification de l'épargne en obligations et produits monétaire - le capital accumulé représenterait plus d'un millions d'euros en 40 ans. Notre épargnant pourrait, sans même consommer ce capital, disposer d'un revenu équivalent à celui dont il bénéficierait en répartition.

Un célibataire de 60 ans qui choisirait d'aliéner ce capital, en le convertissant en rente viagère garantie à vie pourrait tabler sur 6.500 euros par mois, soit presque quatre fois plus que ce dont il aurait bénéficié en répartition. Un retraité ayant un conjoint du même age et optant pour une reversion identique à celle de la Sécurité Sociale toucherait une pension de 5.200 euros par mois, soit trois fois plus qu'en répartiton (calculs faits avec 2% de taux technique, de frais sur capital constitutif et de frais sur les rentes versées).

La répartition pénalise tout particulièrement les personnes modestes

Ce petit exemple montre que la répartition appauvrit artificiellement les actifs, les retraités et leurs conjoints. Ils bénéficieraient de pensions triplées s'ils avaient eu le droit de capitaliser les sommes aujourd'hui captées par "l'assurance vieillesse". Ainsi, contrairement aux idées complaisamment véhiculées par certains économistes et politiciens français, la répartition n'a pas de vertus sociales.

Bien au contraire, l'assurance vieillesse pénalise tout particulièrement les personnes modestes. Les ouvriers, qui courent deux fois plus de risques que les cadres de décéder avant l'âge de la retraite, ont une durée de retraite inférieure à la moyenne. Ils bénéficient moins longtemps d'une répartition favorisant a contrario les catégories socioprofessionnelles à forte espérance de vie. En outre, la répartition contribue à reproduire les inégalités intergénérationnelles . Les actifs modestes, dont les salaires sont artificiellement déprimés par les cotisations d'assurance vieillesse, ont plus de difficultés à constituer un patrimoine. Il en va de même lors de leur retraite – plus brève que la moyenne –. Ils légueront donc à leurs ayants droit un patrimoine sensiblement inférieur à celui qu'ils auraient pu constituer s'ils avaient été autorisés à capitaliser. Ainsi, les retraites par répartition élargissent et reproduisent des inégalités que la capitalisation permettrait de résorber.

Ces réalités sont malheureusement passées sous silence par nombre d'économistes et politiciens français, trop souvent enclins à brocarder la capitalisation. Contrairement aux idées reçues, cette dernière est une opportunité pour tous et, notamment, pour les familles modestes. Ces dernières ne sont pas assez riches pour s'accorder le "luxe" de verser le quart de leurs salaires bruts dans des régimes de retraite par répartition de moins en moins rentables.

La France est le pays où le plus fort pourcentage du PIB est consacré aux dépenses totales de retraite, mais celui où le financement par capitalisation est le plus faible. Cette comparaison internationale faite par l'assureur Swiss Re illustre à quel point le financement des retraites pèse sur les comptes publics français, avec près de 12 % du PIB. A contrario on observe que les dépenses dépenses publiques et l'effort global consacré aux retraites sont moindres dans les pays ayant développé des produits d’épargne retraite par capitalisation. Ce résultat est assez logique. En effet, l'épargne retraite est nettement plus efficace que la répartition. Les sommes capitalisées produisent des intérêts permettant, à cotisation égale, d'obtenir une retraite 2 à 3 fois plus conséquente qu'avec un système par répartition. Ajoutons qu'en plus l’épargne retraite permet de financer le développement de l’économie, ce qui n’est pas le cas d’un financement par répartition tel qu’il existe en France. Un recours plus systématique à l’épargne et à la capitalisation permettrait donc d’alléger les contraintes pesant sur les finances publiques françaises, de préserver le pouvoir d’achat des retraités et des actifs et de contribuer davantage au développement économique.

(Source : Swiss Re, Sigma, n° 3/2007, "Les produits de rente : une solution privée au risque de longévité", disponible sur le site www.swissre.com/sigma)

687 000 contrats retraite Madelin, destinés aux travailleurs indépendants, étaient en vigueur fin 2006. Le nombre de nouveaux contrats souscrits en 2006 (88 000) a cru de 11% par rapport à 2005. Les cotisations s'élèvent à 1,7 milliard d'euros, soit une hausse de 9% par rapport à 2005. Le montant des prestations qui ont commencé à être versées aux personnes ayant pris leur retraite a augmenté de 46% en 2006 (source : Fédération française des sociétés d'assurances).

Moins de 2 mois de réserves, c'est le montant accumulé par le le Fonds de Réserve des Retraites français. Avec 31,1 milliards à fin décembre 2006, les encours du FRR ne représentent qu'une petite fraction des 200 milliards de retraite distribués, chaque année, en France.

Philippe Jaffré, ancien Président d’Elf-Aquitaine, et le journaliste Philippe Riès, viennent de publier un roman d’anticipation passionnant qui fait froid dans le dos.

Imaginez qu’en juillet 2012 l’agence de notation Standard & Poor’s, lassée par la persistance d’un déficit public structurel et l’envolée du coût des retraites des fonctionnaires, dégrade la notation de la dette publique française, provoquant un mouvement de défiance massif. Du jour au lendemain, l’administration française ne trouve plus aucun préteur. Celle qui s’endettait pour financer ses fins de mois, depuis une trentaine d’années, n’est plus à même de payer les fonctionnaires, ses retraités, et d’honorer le remboursement de ses dettes arrivant à échéance. Une crise de finances publiques majeure se propage au secteur bancaire para étatique. La Caisse des Dépôts et Consignations et la Banque Postale, détentrices d’obligations du Trésor dont le cours est en chute en libre, sont emportées. Les banques privées sont obligées de réduire drastiquement leur activité, au risque d’asphyxier plus encore l’économie.

L’administration française quémande de quoi assumer les fins de mois au FMI, au Club de Paris ou à la Banque Centrale européeenne. Ces institutions, soucieuses de ne pas investir en pure perte des capitaux, exigent la mise en place de réformes drastriques, pour passer d’un déficit annuel de l’ordre de 9% à un excédent de 2%. La France va donc subir « un sevrage brutal », avec l’abolition du statut de la fonction publique, la réduction du nombre des fonctionnaires, le transfert de la gestion du secteur éducatif et hospitalier au privé, la réduction drastique du nombre de collectivités locales…

Ce roman politico-financier plonge le lecteur dans les coulisses du pouvoir, de Bercy à la Banque Centrale Européenne. Il met en scène une multitude de personnages connus, tant français qu’étrangers, ce qui lui confère un réalisme saisissant. Documenté et pédagogique, il intéressera tous ceux qui sont intéressés par les affaires publiques, indépendamment de leur connaissance des marchés financiers. Philippe Jaffré, qui a publié Monnaie et politique monétaire (éditions Economica), et Philippe Riès ont en effet extrêmement bien dosé leur intrigue.

Sur le fond, la trame du roman pourra paraître saugrenue à ceux peu au fait des finances publiques, mais ce serait une erreur. L’histoire nous apprend qu’un état peut faire banqueroute. C’est ce qui arrivé en France, en 1797, dans plusieurs Etats fédérés des Etats-Unis d’Amérique, entre 1841 et 1843. Plus proche de nous, les crises financière latino-américaine, avec notamment la défaillance du Mexique (1982) ou de l’Argentine (1994), montrent qu’un état ne peut durablement vivre au dessus de ses moyens. Espérons que ce livre sera lu, et fera réfléchir…

Philippe Jaffré et Philippe Ries, Grasset, janvier 2007, 365 pages.

Qu’est-ce qu’un PERP ?

Un PERP est un contrat d’assurance souscrit de façon individuelle. L’épargne sera versée au souscripteur à son départ à la retraite, sous forme de rente viagère. La souscription consiste à adhérer à un « groupement d’épargne individuelle pour la retraite », dans un cadre associatif. Un comité de surveillance de l’association des adhérents au plan est chargé de veiller aux intérêts des participants.

Qui est concerné ?

Tout le monde peut adhérer à un PERP, quel que soit son âge ou son statut professionnel.

Auprès de quel organisme s’adresser ?

Des PERP sont proposés par les entreprises relevant du code des assurances, les institutions de prévoyance ou les organismes mutualistes.

Quels sont les avantages du PERP sur le plan fiscal ?

Les cotisations versées par chaque membre du foyer fiscal au PERP sont déductibles du revenu imposable. Pour chaque membre du foyer fiscal, ces cotisations sont déductibles sous un plafond égal à 10 % du montant net de frais professionnels de ses revenus d’activité professionnelle (salarié et non salariée) de l’année précédente :

• retenu dans la limite de 8 fois le plafond de sécurité sociale de l’année précédente (soit au maximum 24 854 € pour les cotisations PERP versées en 2007, avec un minimum égal à 10 % de ce même plafond (3 107 € pour 2007) ;
• et diminué du montant des cotisations déduites des revenus d’activité professionnelle de l’année précédente au titre de l’épargne retraite non légalement obligatoire (cotisations aux régimes obligatoires d’entreprise de retraite supplémentaire « article. 83 » et, pour leur montant total ou partiel, cotisations aux régimes ou contrats facultatifs des non-salariés dits « Madelin » ou « Madelin agricole », ainsi que de l’abondement de l’employeur au PERCO. La rente viagère servie au dénouement du PERP est imposable selon les mêmes modalités que les pensions et retraites servies par les régimes d’assurance vieillesse ou de retraite complémentaire (ARRCO, AGIRC ...).
  

Une épargne protégée

Les actifs du PERP sont "cantonnés" afin qu’en aucun cas des créanciers ne puissent exercer des droits sur l’épargne accumulée. Les actifs de chaque PERP sont donc insaisissables, même en cas de faillite du gestionnaire.

Que se passe-t-il en cas de décès de l’adhérent au PERP ?

La protection du conjoint est assurée

Le contrat peut prévoir une garantie décès : que le décès ait lieu avant ou après la mise en service de la rente viagère, cette dernière est alors versée à un bénéficiaire désigné dans le contrat ou, à défaut, au conjoint de l’adhérent. La rente viagère peut être transformée en une rente temporaire d’éducation versée à des enfants mineurs.

Que se passe-t-il en cas d’invalidité ?

Le contrat peut prévoir une garantie en cas d’invalidité après l’adhésion au PERP. Dans ce cas, l’adhérent reçoit une rente d’invalidité avant l’âge prévu de son départ à la retraite.

Le PERP est-il avantageux pour moi ?

Tout dépend de votre fiscalité et de vos objectifs. Si vous êtes faiblement ou peu fiscalisé en phase d’épargne, privilégiez plutôt l’assurancie vie, le PEA ou le PERCO. Ces produits individuels ou collectifs sont en effet nettement plus souples que le PERP. D’une part votre épargne sera bloquée moins longtemps si vous optez pour l’assurance-vie, le PEA ou vous permettra de financer l’acquisition de votre résidence principale avec le PERCO. D’autre part vous pourrez vous constituez un capital retraite, qui ne sera pas soumis à l’impôt sur le revenu, ou un revenu viager, moins fiscalisé que les rentes traditionnelles (PERCO) voire non fiscalisé (PEA).

En matière de dette publique, c’est l’arbre qui cache la forêt. Toute l’attention est accordée à ce que les comptables nationaux appellent dette « explicite » et qu’ils distinguent de la dette « implicite », résultant des engagements non contractuels tels les retraites par répartition. Pourtant, c’est ce sont ces derniers qui portent le plus de dangers à long terme.

La dette « explicite » est composée des dettes que les administrations publiques se sont engagées à honorer dans le futur, soit par contrat, soit en fonction de dispositions légales. Cette dette, qui s’accroît continuellement depuis 20 ans au gré des déficits, représente aujourd’hui entre 66% du PIB.

Or ce chiffre, largement médiatisé, ne tient pas compte des promesses faites par les caisses de retraite par répartition à leurs cotisants et anciens cotisants. Ces engagements, considérés comme « implicites » par les comptables nationaux, représentent des montant sans commune mesure avec ceux portés à la connaissance du grand public. Un chiffrage récent de l’INSEE vient de les évaluer à 390% du PIB, soit 6 500 milliards. Ce chiffre, calculé avec la méthode des droits acquis, utilisée pour chiffrer les engagements des entreprises privées, représente trente ans de cotisations retraite. Il correspond aux réserves qui auraient du être accumulées par un système de retraite par capitalisation, correctement provisionné.

Il est incompréhensible qu’on chiffre la dette publique sans prendre en compte les engagements pris par les caisses de retraite de répartition vis à vis des actifs et des retraités. La dette publique est sans rapport avec les 1 167 milliards du rapport Pébereau, elle avoisine les 7 700 milliards.

Pour en savoir plus : télécharger le chapitre "Evaluer les engagements implicites des systèmes de retraite", Didier Blanchet et Jean-François Ouvrard, in l'Economie Française 2006/2007 - INSEE, juin 2006 (Format PDF : 514 ko)