Quelle retraite ?

Nicolas Sarkozy a indiqué hier qu'il avait chargé le gouvernement d'étudier la possibilité d'intégrer les primes d'intéressement dans l'assiette de calcul des retraites. Selon le chef de l’Etat, il faut que « les salariés qui touchent de l’intéressement ne puissent pas dire ‘et bien écoutez, on s’est moqué de moi, on me donne du pouvoir d’achat mais ça ne compte pas pour la retraite’ ». Des propos qui montrent que le président n’a pas compris ce dont il parle ou que ses objectifs sont autres.

Première erreur. Les salariés ont déjà le choix entre percevoir directement tout ou partie de leur intéressement ou les placer. Ils sont donc libres de le consommer immédiatement ou d'épargner, par exemple en vue de leur retraite. Loin d’améliorer la situation des salariés, l’assujettissement de l’intéressement aux cotisations sociales retraites ne fera que diminuer les sommes disponibles pour consommer ou capitaliser. Cette mesure n’est donc pas une bonne nouvelle, quel que soit le souhait des salariés.

Deuxième erreur. Le gouvernement table sur un gain de 800 millions d’euros par an. Dans les faits, les gains seront moindres puisque taxer l’intéressement réduira son intérêt. Les entreprises auront donc tendance à en distribuer moins, et tout le monde sera perdant.

Troisième erreur. La France souffre d’un sous développement des retraites par capitalisation. Au lieu de chercher à le compenser en incitant les individus à épargner plus, par exemple en plaçant leur intéressement, le président de la République propose d’assujettir ce complément de revenu aux charges sociales. Ce faisant, il va à l’encontre de la démarche entamée par François Fillon en 2003, qui souhaitait le développement d’une épargne retraite individuelle ou collective (PERP, PERCO).

Dans les faits, l’objectif de cette proposition n’est pas de préserver les retraites futures mais d’équilibrer, à court terme, les comptes de l’assurance vieillesse, en trouvant de nouvelles recettes. Nicolas Sarkozy a fait sien l’adage de Keynes, « dans le long terme nous sommes tous morts », pauvres français...

La caisse nationale d’assurance vieillesse achète des pages de publicité dans les journaux. A priori, rien de plus banal. Tous les jours des annonceurs font de la publicité pour présenter leurs produits, attirer de nouveaux clients, soigner leur image. Mais à y regarder de près, cette publicité est surprenante. Visiblement conçue pour rassurer le lecteur, elle est plutôt de nature à inquiéter celui qui s’intéresse aux retraites en général et s’interroge sur sa retraite future en particulier.

L’accroche « Ne rigolez pas, c’est eux qui vont payer votre retraite » est décalée. La retraite n’est à priori pas un sujet drôle, surtout dans un pays vieillissant où règne un tout-répartition de nature à susciter des craintes. La photo qui accompagne cette accroche est tout aussi surprenante. Elle représente quatre jeunes, plutôt dubitatifs, à l’extérieur d’une fac grisâtre. A voir leur tête, on se demande s’ils ont vraiment envie de l’avenir que leur promet le publicitaire. Sont-ils heureux à l’idée de cotiser demain à l’assurance vieillesse, pour financer les retraites de leurs ainés ? Ne sont-ils pas plutôt inquiets pour leur avenir, dans un pays où le chômage des jeunes reste anormalement élevé ? Ne songent-ils pas à faire leur vie ailleurs, à l’image de ces jeunes de plus en plus nombreux à s’expatrier diplôme en poche ?

La suite du commentaire, loin d’apporter du réconfort, est de nature à laisser le lecteur encore plus dubitatif : « Avec la retraite solidaire, les actifs d’aujourd’hui financent les retraites des actifs d’hier. » Or chacun sait qu’il y a de moins en moins d’actifs et de plus en plus de retraités. Dans ce contexte, les recettes des régimes de retraite par répartition, tels la CNAV, progressent moins vite que les besoins des retraités. Aussi, pour faire face à cette réalité intangible, toutes les lois votées depuis 1993 ont durci les règles de fonctionnement de la répartition, aux dépens des actifs et des retraités. Alors solidaire la répartition ? Oui, si l’on entend par là qu’elle nous met tous dans le même bateau, actifs et retraités, en taxant plus les uns et en distribuant moins aux autres.

Mais ce n’est pas fini, le commentaire se veut aussi rassurant pour l’avenir, quitte à sombrer dans la désinformation. Il précise que « Demain et après demain, les générations futures prendront le relais », ce qui va à l’encontre de toutes les projections démographiques. Notre publicitaire n’a d’évidence pas lu les travaux du Conseil d’orientation des retraites qui montrent qu’en 2040 nous aurons à peine 0,85 actif par retraité, là où nous avions 4,6 actifs par retraité en 1960. Dans ces conditions, qui prendra le relai, qui paiera ?

Cette publicité pousse même le bouchon plus loin en essayant de nous faire croire que la répartition « assure notre avenir et sécurise nos retraites, pour longtemps » et « garantit aux salariés du privé une retraite durable ». Or au-delà des mots, la réalité est toute autre. Contrairement aux assureurs traditionnels, la caisse nationale d’assurance vieillesse n’offre aucune assurance, sécurisation ou garantie. Elle ne provisionne pas ses risques et ne constitue pas de réserves. Ses promesses n’engagent que ceux qui les prennent pour argent comptant.

Aussi, on est en droit de s’interroger sur l’utilité de cette publicité. Contrairement aux annonceurs habituels, la caisse nationale d’assurance vieillesse n’a pas besoin d’attirer de nouveaux clients, puisque chaque salarié du privé est contraint d’y cotiser. Alors, pourquoi éprouve-t-elle le besoin de dépenser de l’argent dans les médias, pour divulguer des messages à la limite de la désinformation pure et simple ? Ne cherche-t-elle pas tout simplement à endormir les français qui, de plus en plus au fait des réalités, s’inquiètent naturellement pour leurs retraites ?

Voir la publicité de la CNAV

La réforme des régimes spéciaux de retraite, à l'origine des conflits dans les transports l'automne dernier, va entrer en vigueur le 1er juillet, à la SNCF et à la RATP, après la publication mercredi au Journal Officiel des décrets d’application.

Ces décrets prévoient l'augmentation progressive de la durée de cotisation pour bénéficier d'une retraite à taux plein, de 37,5 ans actuellement à 40 ans en 2012. Ces régimes spéciaux s’aligneront donc, avec 4 ans de décalage, sur la durée de cotisation appliquée aux salariés du privé depuis 2008. Si entre-temps les salariés du privé passaient à 41 ans de cotisation d’ici à 2012, comme le prévoit le gouvernement, les salariés de la SNCF et de la RATP passeraient à 41 annuités d’ici à 2016.

Les décrets instaurent également, dans certaines limites, une décote pour les salariés partant en retraite sans avoir la durée de cotisation requise, une surcote pour ceux ayant dépassé cette durée, et l'indexation des pensions de retraites sur les prix et non plus sur les salaires. Ils laissent aussi subsister des disparités significatives avec les retraites du privé, calculées sur les 25 meilleures années de carrière et non sur les derniers mois, conformément aux revendications des syndicats.

Le décret concernant les autres régimes spéciaux des entreprises des industries électriques et gazières (IEG), devrait paraître au JO la semaine prochaine, et ceux concernant l'Opéra de Paris, la Comédie française et les clercs de notaires la semaine suivante.

Le gouvernement français a annoncé que 22.700 postes de fonctionnaires partant à la retraite ne seront pas remplacés en 2008, soit un tiers ou un quart des départs à la retraite selon le périmètre retenu. Cette démarche suscite de l’animosité de la part des syndicats de la fonction publique, mais aussi des tiraillements au sein de la majorité. Christine Lagarde, ministre de l’Economie, a défrayé la chronique en la présentant comme un « plan de rigueur ». Claude Guéant, le secrétaire général de l’Elysée a jugé nécessaire de corriger le tir dès le lendemain, en assimilant les projets du gouvernement à un « plan de revalorisation » de la fonction publique. Dans la semaine qui a suivi, François Fillon, le Premier ministre, et Eric Woerth, le ministre du Budget ont, eux aussi, cherché à minimiser les propos de la ministre.

Que penser de cette cacophonie ? Dans un contexte de déficit public structurel, est-il sérieux de parler de « rigueur » ou a contrario de « revalorisation » ? Rien n’est moins sûr. Le non remplacement d’un fonctionnaire à la retraite ne permet pas nécessairement de faire des économies. En effet, l’agent partant à la retraite reste à la charge de l’Etat, qui lui verse une pension équivalente à 75% de son dernier salaire d’activité.

L’économie potentielle est donc au maximum de 25% du dernier salaire, si le partant n’est pas remplacé. Ce ne sera cependant pas le cas, le gouvernement ayant d’ores et déjà annoncé le remplacement de 2/3 des fonctionnaires partant à la retraite en 2008. En faisant l’hypothèse que les partants seront remplacés par des jeunes recrues deux fois moins rémunérées, l’équation budgétaire sera dégradée. En effet, le coût des embauchés fera plus que compenser les économies réalisées suite aux départs à la retraite. .

Christine Lagarde et Claude Guéant se trompent donc tous les deux. Il ne sera pas possible de gérer les comptes publics avec « rigueur » l’an prochain, qui plus est en « revalorisant» les carrières de fonctionnaires. Avec 85.000 départs à la retraite en 2008, les dépenses de personnel et les pensions vont continuer d’augmenter. La seule question est de savoir si elles vont le faire à un rythme plus ou moins important que les années précédentes. Depuis 1994/1995, l’emploi dans la Fonction Publique d’Etat a augmenté de 7,5% en 10 ans et le nombre de pensionnés a cru de 26,8%. Le nombre d’actifs et de retraités à la charge de l’Etat est passé de 3,8 millions à 4,4 millions. C’est ainsi que, la part des dépenses de personnel dans le budget (hors charge de la dette) est passée de 47% en 1996 à 52% en 2006, ce qui atteste d’un emballement des dépenses.

Dans un contexte d’emploi à vie des fonctionnaires et de non provisionnent de leurs retraites, conjugué à un déficit structurel dont la charge augmente, le gouvernement a mieux à faire que de s’opposer sur des points de sémantique.

En 2005, on dénombrait 13,5 millions de retraités percevant une pension de droit direct, soit 3 % de plus qu'en 2004, selon l'étude annuelle de la DREES (direction des études des ministères du Travail, de la Santé et du Budget) sur les retraites qui vient de paraître.
Le montant moyen des retraites principales (1 044 €) a augmenté de 0,7 % en euros constants, en raison de revalorisations supérieures à l'inflation en 2005 et d'un montant de pension en moyenne plus élevé pour les nouveaux pensionnés.
La DREES indique également qu"en 2005, un quart des départs se font avant 60 ans dans les régimes de base du privé, contre la moitié dans les fonctions publiques".

Lien vers l'étude de la DREES

Selon une récente étude de la DREES (Direction des études des ministères de l'Emploi et de la Santé), plus de 7 millions de personnes sont couvertes par un contrat d’épargne retraite complémentaire, géré par une société d’assurance, une institution de prévoyance, une mutuelle ou un organisme gestionnaire d’épargne salariale.

8,6 milliards de cotisations ont été versées sur ces contrats d'épargne en 2005. Ce montant, en hausse de 8 % par rapport à l’an passé, représente 4,3% des cotisations versées aux régimes de retraite obligatoires de base (150 milliards) et complémentaires (50 milliards).

Toujours en 2005, les prestations versées par ces dispositifs par capitalisation s’élevaient à 4 milliards. En hausse de 21 % par rapport à l’an passé, elles représentaient à peine 2% des prestations versées par les régimes obligatoires de base (147 milliards) et complémentaires (53 milliards).

L'étude de la DREES met l'accent sur l'essor des dispositifs créés par la loi de 2003 portant réforme des retraites, qui avaient attiré 1,8 millions d'épargnant a fin 2005. A cette date, 1,7 million de personnes détennaient un PERP (plan d'épargne retraite populaire) et 102 000 salariés un PERCO (plan d'épargne retraite collectif). Ces deux nouveaux dispositifs étaient en plein essor, avec 450 000 nouveaux PERP souscrits et 66 000 nouveaux salariés couverts par un PERCO. A noter que l'essor du PERCO a continué puisque les dernières statistiques dénombrent 246 844 épargnants dans ce dispositif d'épargne salariale (chiffres AFG à fin mars 2007).

L'étude de la DREES montre aussi qu’après avoir profité de l’élan suscité par l’encouragement à l’épargne retraite en 2004, les produits d’épargne retraite anciens, notamment ceux destinés aux professionnels indépendants, retrouvent un rythme de croissance proche des années antérieures. 808 000 personnes (+7,2 %) disposent ainsi à la fin de l’année 2005 d’un contrat dit « Madelin » et 261 000 (+2,8 %) d’un contrat « exploitant agricole ». Les dispositifs de type « article 83 » du Code général des impôts, dont le nombre d’adhérents est estimé entre 2,3 et 2,5 millions, ainsi que de type « article 39 » restaient prépondérants parmi les dispositifs d’entreprise. Le nombre de détenteurs de produits d’épargne destinés aux fonctionnaires et élus locaux, avec 818 000 adhérents, restait quant à lui inchangé en 2005.

En 2005, 56 % des versements effectués sur les PERCO provennaient des employeurs. De ce fait, "la cotisation moyenne sur un PERCO est 4 fois plus élevée que sur un PERP (respectivement de 2 050 € et 491 €)", indique la DREES. En outre, le PERP se distingue pour sa part des autres types de contrat par des souscripteurs plus jeunes et des montants de cotisation en moyenne plus faibles.

Pour télécharger l'étude de la DREES, cliquez ici

La création d'une nouvelle branche de sécurité sociale, fonctionnant en répartition, n’est pas une bonne réponse aux défis de demain. Gérée avec des cotisations finançant les dépenses de l’année, elle ferait peser un risque sur les actifs, les retraités et tout particulièrement sur ceux atteints par la dépendance. En effet, compte tenu du vieillissement de la population consécutif au baby boom et à l’allongement de l’espérance de vie, le nombre de personnes dépendantes va augmenter très sensiblement dans les prochaines années. Il progressera plus vite que la masse salariale et les autres sources financement par répartition envisageables. Il serait donc plus sage d’inciter les individus à capitaliser et à s’assurer pour se protéger de la dépendance, plutôt que de leur faire des promesses qu’aucun régime par répartition ne sera capable d’honorer. L’exemple de la retraite, pour lesquelles on observe un durcissement des critères d’éligibilité et une diminution des pensions, devrait faire réfléchir politiques et partenaires sociaux avant de faire des promesses intenables.

En matière de retraites, au-delà des discours officiels, les fonctionnaires restent des privilégiés. Officiellement, la loi Fillon de 2003 va permettre d’harmoniser leur durée de cotisation pour une retraite à temps plein, en l’alignant sur celle du privé en 2008. Officiellement aussi, ce texte a mis fin à une inégalité criante, en permettant aux salariés du privé de se constituer un complément retraite en franchise d’impôts. Depuis 2004, tout français peut en effet souscrire un PERP, et bénéficier des avantages qui étaient jusqu’alors réservés aux cotisants de PREFON et d'autres plans d’épargne retraite par capitalisation du public .

Mais dans les faits, les privilèges du public ont la vie dure. La loi Fillon a en effet crée un régime de retraite complémentaire par capitalisation obligatoire réservé aux agents du public. Dénommé « Etablissement de Retraite Additionnelle de la Fonction Publique », il s’agit d’un fonds de pension alimenté par une cotisation sur les primes versées aux agents de l’Etat (qui représentent jusqu'à 40% pour les hauts fonctionnaires). Il est capitalisé à 100%, ce qui en fait un particularisme dans un pays où tous les autres régimes de retraite obligatoires fonctionnent par répartition. Inauguré en 2005, ce fonds de pension d’un genre nouveau dispose déjà de 3 milliards d’euros d’encours, ce qui en fait le 2ème plus gros fonds de pension en France derrière le Fonds de Réserve des Retraites (FRR).

Il est choquant que ce système par capitalisation soit réservé aux agents du public, tandis que les salariés du privés sont obligés de cotiser dans des caisses de retraite complémentaires fonctionnant massivement en répartition (l’AGIRC et l’ARRCO ne disposent que de 42 milliards de réserves, représentant a peine plus d'un an de prestations).

En matière de retraites, il y a deux poids deux mesures. D’un côté, l’Etat exige que les régimes de retraite privés fassent des provisions, en constituant des réserves à due proportion des engagements pris vis à vis de leurs adhérents. D’autre côté, l’Etat ne provisionne aucun des engagements qu’il prend vis à vis des fonctionnaires.

Certains prétendent que ce paradoxe n’en est pas un. Contrairement aux entreprises, l’Etat n’aurait pas besoin d’être prévoyant. Ayant la faculté de lever de l’impôt dans les proportions qu’il souhaite, voire de modifier les règles de départ à la retraite, il pourrait se contenter de vivre au jour le jour. Il n’y aurait pas matière à s’inquiéter car, à la différence d'une entreprise, un Etat ne risque pas de faire faillite.

Or cette façon de faire est dangereuse pour les contribuables, les fonctionnaires et les retraités de la fonction publique. Faute de provisionner les retraites, l’Etat constitue en effet une bombe à retardement, composée d’engagements qu’il n’est pas sur d’avoir les moyens d’honorer. L’Etat n’a pas la certitude de pouvoir recourir à l’impôt ou à l’endettement à due proportion de ses besoins futurs. En outre, contrairement aux entreprises privées, il ne dispose d’aucune souplesse dans la gestion de ses dépenses de personnel. Les fonctionnaires ont une garantie d’emploi à vie et des rémunérations dont la progression est indexée en fonction de leur ancienneté.

Dans ces conditions, les marges de manœuvre pour rééquilibrer les déséquilibres sont plus que réduites. Un état qui ne provisionne pas ses retraites représente un risque systémique pour tous…