Quelle retraite ? - Tag - PREFON

7 millions de français épargnent dans un contrat dédié à la retraite

Nicolas — Mon, 23 Jul 2007 12:36:00 +0200

Selon une récente étude de la DREES (Direction des études des ministères de l'Emploi et de la Santé), plus de 7 millions de personnes sont couvertes par un contrat d’épargne retraite complémentaire, géré par une société d’assurance, une institution de prévoyance, une mutuelle ou un organisme gestionnaire d’épargne salariale.

8,6 milliards de cotisations ont été versées sur ces contrats d'épargne en 2005. Ce montant, en hausse de 8 % par rapport à l’an passé, représente 4,3% des cotisations versées aux régimes de retraite obligatoires de base (150 milliards) et complémentaires (50 milliards).

Toujours en 2005, les prestations versées par ces dispositifs par capitalisation s’élevaient à 4 milliards. En hausse de 21 % par rapport à l’an passé, elles représentaient à peine 2% des prestations versées par les régimes obligatoires de base (147 milliards) et complémentaires (53 milliards).

L'étude de la DREES met l'accent sur l'essor des dispositifs créés par la loi de 2003 portant réforme des retraites, qui avaient attiré 1,8 millions d'épargnant a fin 2005. A cette date, 1,7 million de personnes détennaient un PERP (plan d'épargne retraite populaire) et 102 000 salariés un PERCO (plan d'épargne retraite collectif). Ces deux nouveaux dispositifs étaient en plein essor, avec 450 000 nouveaux PERP souscrits et 66 000 nouveaux salariés couverts par un PERCO. A noter que l'essor du PERCO a continué puisque les dernières statistiques dénombrent 246 844 épargnants dans ce dispositif d'épargne salariale (chiffres AFG à fin mars 2007).

L'étude de la DREES montre aussi qu’après avoir profité de l’élan suscité par l’encouragement à l’épargne retraite en 2004, les produits d’épargne retraite anciens, notamment ceux destinés aux professionnels indépendants, retrouvent un rythme de croissance proche des années antérieures. 808 000 personnes (+7,2 %) disposent ainsi à la fin de l’année 2005 d’un contrat dit « Madelin » et 261 000 (+2,8 %) d’un contrat « exploitant agricole ». Les dispositifs de type « article 83 » du Code général des impôts, dont le nombre d’adhérents est estimé entre 2,3 et 2,5 millions, ainsi que de type « article 39 » restaient prépondérants parmi les dispositifs d’entreprise. Le nombre de détenteurs de produits d’épargne destinés aux fonctionnaires et élus locaux, avec 818 000 adhérents, restait quant à lui inchangé en 2005.

En 2005, 56 % des versements effectués sur les PERCO provennaient des employeurs. De ce fait, "la cotisation moyenne sur un PERCO est 4 fois plus élevée que sur un PERP (respectivement de 2 050 € et 491 €)", indique la DREES. En outre, le PERP se distingue pour sa part des autres types de contrat par des souscripteurs plus jeunes et des montants de cotisation en moyenne plus faibles.

Pour télécharger l'étude de la DREES, cliquez ici

Au-delà du discours uniformisateur, la loi Fillon a créé de nouveaux privilèges

Nicolas — Thu, 24 May 2007 22:10:00 +0200

En matière de retraites, au-delà des discours officiels, les fonctionnaires restent des privilégiés. Officiellement, la loi Fillon de 2003 va permettre d’harmoniser leur durée de cotisation pour une retraite à temps plein, en l’alignant sur celle du privé en 2008. Officiellement aussi, ce texte a mis fin à une inégalité criante, en permettant aux salariés du privé de se constituer un complément retraite en franchise d’impôts. Depuis 2004, tout français peut en effet souscrire un PERP, et bénéficier des avantages qui étaient jusqu’alors réservés aux cotisants de PREFON et d'autres plans d’épargne retraite par capitalisation du public .

Mais dans les faits, les privilèges du public ont la vie dure. La loi Fillon a en effet crée un régime de retraite complémentaire par capitalisation obligatoire réservé aux agents du public. Dénommé « Etablissement de Retraite Additionnelle de la Fonction Publique », il s’agit d’un fonds de pension alimenté par une cotisation sur les primes versées aux agents de l’Etat (qui représentent jusqu'à 40% pour les hauts fonctionnaires). Il est capitalisé à 100%, ce qui en fait un particularisme dans un pays où tous les autres régimes de retraite obligatoires fonctionnent par répartition. Inauguré en 2005, ce fonds de pension d’un genre nouveau dispose déjà de 3 milliards d’euros d’encours, ce qui en fait le 2ème plus gros fonds de pension en France derrière le Fonds de Réserve des Retraites (FRR).

Il est choquant que ce système par capitalisation soit réservé aux agents du public, tandis que les salariés du privés sont obligés de cotiser dans des caisses de retraite complémentaires fonctionnant massivement en répartition (l’AGIRC et l’ARRCO ne disposent que de 42 milliards de réserves, représentant a peine plus d'un an de prestations).

Retraites complémentaires : le MEDEF focalise les critiques tandis que la baisse des pensions CREF ne suscite aucune réaction.

Nicolas — Tue, 30 Jan 2001 22:52:00 +0100

Une fois de plus, l'actualité vient d'illustrer les limites du paritarisme. Jeudi 25 janvier, les syndicats de salariés ont réuni entre 200.000 et 400.000 manifestants pour la défense du "droit à la retraite à 60 ans sans abattement, l'amélioration des conditions de départ anticipé à la retraite" et le pouvoir d'achat des retraités. Chacun sait que ce programme, fort généreux, n'est pas compatible avec la situation financière des régimes de retraite par répartition. Les syndicats en ont parfaitement conscience, mais ils préfèrent multiplier les surenchères politiciennes contre le MEDEF plutôt que d'affronter la réalité en face. Démonstration.

Jeudi dernier, tous les syndicats de la fonction publique s'étaient joints à ceux du privé pour manifester leur opposition au programme de sauvetage des retraites complémentaires proposé par le MEDEF. Tous … sauf l'UNSA qui manquait à l'appel. Les dirigeants de se syndicat ont préférer sécher le rendez vous unitaire. Il faut dire que leur présence aurait gêné au plus haut point les organisateurs de la protestation anti-MEDEF. Les dirigeants de l'UNSA viennent en effet de réaliser en grandeur nature l'ajustement dont rêvent les dirigeants patronaux.

L'UNSA – qui regroupe notamment les fragment de l'ex FEN – entretient des liens très étroits avec la Mutuelle Retraite de la Fonction Publique (ex UNMRI FEN). Ces noms ne vous diront probablement rien, mais cette mutuelle contrôle le Complément Retraite de la Fonction publique (CREF) qui bénéficie encore d'une assez bonne notoriété. Le CREF est l'un des deux régimes de retraite complémentaire de la fonction publique. Il se caractérise par un système mixte : 2/3 en répartition, 1/3 en capitalisation. Comme PREFON, autre complément retraite ouvert aux fonctionnaires, CREF bénéficie d'avantages fiscaux conséquents puisque la totalité des cotisations peut être déduite des revenus imposables. Ce privilège, octroyé en 1992 par René Teulade, n'a pourtant pas permis de préserver l'équilibre financier de CREF. Victime du vieillissement, ce complément retraite voit sa base de cotisants s'éroder tandis que le nombre de pensionnés ne cesse de croître. Le pire est à venir puisque de 6 cotisants pour un pensionné aujourd'hui, ce régime passera à 2 cotisants pour un retraité en 2020. Pour éviter la faillite de ce complément par répartition, les gestionnaires du CREF ont donc dû se résoudre à des mesures drastiques. Le 30 octobre dernier, ils ont décidé unilatéralement de rogner les droits acquis par les 370.000 cotisants encore en activité et de diminuer de 16% les prestations versées aux 70.000 pensionnés. Ce faisant, ils sont allés nettement plus loin que les actuelles propositions du MEDEF pour les retraites complémentaires du privé. Voilà pourquoi les dirigeants de l'UNSA – qui ont incité des centaines de milliers de fonctionnaires à investir dans dispositif par répartition dont la pérennité est remise en cause – ont soigneusement évité de se joindre à la manifestation du 25 janvier.

En revanche, la CFDT, la CFTC, la CGC et FO ont eu moins de scrupules à appeler à manifester contre le MEDEF. Il faut préciser que, contrairement à L'UNSA, ils ont la chance de co-gérer PREFON, complément retraite fonctionnant en capitalisation. Ce régime facultatif est à l'abri du vieillissement ; les syndicats qui le gèrent n'ont donc pas eu besoin de d'employer les expédients employés par la CREF en ajustant à la baisse les prestations promises. Si la CFDT, la CFTC, la CGC et FO ont été plus clairvoyants que l'UNSA, on pourra néanmoins leur reprocher un double discours. Ils s'en donnent aujourd'hui à cœur joie pour stigmatiser l'attitude intransigeante du MEDEF – qui remettraient en cause les droits "acquis" par les salariés du privé – alors qu'ils avaient soigneusement évité de commenter et de critiquer la diminution des pensions du CREF. Il faut dire qu'il est politiquement correct de critiquer des responsables patronaux et qu'il serait, en revanche, antisocial de remettre en cause les agissements d'honorables mutualistes de la fonction publique…

Une pensée enfin pour le MEDEF qui, une fois de plus, est le dindon de la farce. Comme naguère Juppé et, avant lui, tous ceux qui ont proposé de "sauver la répartition", les dirigeants patronaux ont perdu une occasion de s'abstenir. Au nom d'une cause perdue d'avance, le MEDEF a réussi à faire l'unité syndicale contre lui. Il est illusoire de croire que l'on pourra consolider la répartition en dépit de l'immobilisme des syndicats de salariés. Au lieu de se faire les défenseurs d'ajustements que personne ne veut assumer, les dirigeants patronaux feraient mieux de se donner le beau rôle et de faire enfin la promotion de la capitalisation.