Tout savoir sur le PERCO

Nicolas — Sun, 18 Mar 2007 20:01:00 +0100

Le PERCO (plan d’épargne pour la retraite collectif ) est un plan d’épargne salariale mis en place dans le cadre de l’entreprise. Il peut être créé si est également offerte la possibilité d’opter pour un plan de durée plus courte : PEE (plan d’épargne d’entreprise) ou PEI (plan d’épargne interentreprises).

Plus souple que les produits retraite traditionnels (PERP, Madelin, article 83...) le PERCO permet de se constituer un complément de retraite, sous la forme d'une rente, ou un capital retraite. Il permet aussi de récupérer son épargne avant la retraite, pour financer l'acquisition de sa résidence principale.

Qui est concerné ?

Un salarié peut adhérer au PERCO de son entreprise et y verser jusqu'à 25% de sa rémunération annuelle brute (hors sommes issues de la participation) .
Les chefs d’entreprise et mandataires sociaux non salariés (présidents, directeurs généraux, gérants, etc.) des entreprises employant au moins un et au plus cent salariés peuvent aussi bénéficier d’un PERCO. Il en va de même de leurs conjoints collaborateurs ou associés non rémunérés.

Quelle est la contribution de l’employeur et son avantage pour le salarié ?

L’entreprise peut abonder les versements volontaires du salarié (ou du dirigeant) dans la limite du triple de ces versements (avec un plafond fixé à 16% du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale, soit 5 149 en 2007.

L’abondement est déductible des bénéfices imposables de l’entreprise et exonéré de l’impôt sur le revenu pour les bénéficiaires. En cas d’interruption des versements, les fonds individuels des salariés bénéficiaires continuent d’être rémunérés. Les droits de chaque salarié sont transférables sur un autre plan de même nature ouvert par un nouvel employeur.

Que se passe-t-il en cas d’invalidité ou de décès ?

Des cas de déblocage anticipé, prévus par décret, permettent une sortie du plan sans pénalité dans les cas suivants : décès du bénéficiaire, de son conjoint ou de la personne qui lui est liée par un pacte civil de solidarité,

expiration des droits à l’assurance chômage du participant,
invalidité du bénéficiaire, de ses enfants, de son conjoint ou de la personne qui lui est liée par un pacte civil de solidarité,
situation de surendettement du participant,
affectation des sommes épargnées à l’acquisition de la résidence principale ou à la remise en état de la résidence principale endommagée à la suite d’une catastrophe naturelle reconnue par arrêté ministériel.

Le PERCO est-il avantageux pour moi ?

Le PERCO est doublement avantageux.
D'une part, il s'agit d'un produit souple, permettant déblocage anticipé en cas d'acquisition de la résidence principale et une sortie à la retraite en capital.
D'autre part, il permet à l'entreprise d'aider ses salariés à épargner en franchise de charges sociales et d'impôts (hors CSG-CRDS).
C'est donc une solution intéressante, pour peu que votre employeur vous propose un PERCO ou que vous soyez chef d'une entreprise de un à cent salariés

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