Le CREF, l’arbre qui cache la forêt

Nicolas — Sat, 19 Jan 2008 00:31:00 +0100

Cette semaine s’est ouvert le procès de l'ex Complément de retraite facultatif des fonctionnaires (CREF), un scandale qui illustre pleinement les risques liés au système par répartition.

Ce complément de retraite, créé en 1949, était géré essentiellement en répartition par la Mutuelle retraite de la fonction publique (MRFP). Confronté en même temps à une baisse du nombre de cotisants, à une hausse du nombre de bénéficiaires et un provisionnement insuffisant, il s’est trouvé en « quasi-faillite » en 2000, avec un trou de près d’un milliard d’euros. En conséquence, il a du diminuer de 16% la valeur des rentes et obliger ses adhérents à transférer leurs droits dans des régimes moins avantageux (« R1 » et COREM) ou à démissionner dans des conditions encore plus pénalisantes. Près de 70 000 démissionnaires ont ainsi perdu 50% de la valeur de leurs cotisations, voire plus, alors que les 380 000 personnes s’étant résolues à transférer leurs droits ont récupéré des prestations particulièrement faibles.

6000 adhérents s'estimant dupés par la MRFP se sont constitués parties civiles. Reprochant à la mutuelle un non-respect des ses engagements et « au moins 13 années de gestion illégale et trompeuse », ils réclament aujourd’hui des dommages et intérêts correspondant en moyenne à 14 000 euros par adhérent. Outre cette procédure civile René Teulade, président de la mutuelle de 1972 à 1992 et ancien ministre socialiste des Affaires sociales sous François Mitterrand, est mis en examen pour abus de confiance. Comme huit anciens responsables de la MRFP, il est accusé d'avoir bénéficié d'avantages interdits par le Code de la mutualité, tels que voiture et appartement de fonction. Une procédure pénale devrait logiquement suivre.

Au-delà du fait divers, cette affaire est emblématique des risques associés aux régimes de retraite par répartition. En effet, dans un contexte de vieillissement, la baisse du nombre d’actifs et l’augmentation du nombre de retraités entraine une diminution des ressources et une augmentation des besoins des régimes par répartition. Aussi, tous les régimes qui ne constituent pas assez de réserves, tels feu le CREF, voire aucune réserve, telle la Caisse nationale d’assurance vieillesse, risquent d’être un jour incapables d’honorer leurs promesses. Le CREF est sans doute le premier scandale d’une longue série …

Retraites complémentaires : le MEDEF focalise les critiques tandis que la baisse des pensions CREF ne suscite aucune réaction.

Nicolas — Tue, 30 Jan 2001 22:52:00 +0100

Une fois de plus, l'actualité vient d'illustrer les limites du paritarisme. Jeudi 25 janvier, les syndicats de salariés ont réuni entre 200.000 et 400.000 manifestants pour la défense du "droit à la retraite à 60 ans sans abattement, l'amélioration des conditions de départ anticipé à la retraite" et le pouvoir d'achat des retraités. Chacun sait que ce programme, fort généreux, n'est pas compatible avec la situation financière des régimes de retraite par répartition. Les syndicats en ont parfaitement conscience, mais ils préfèrent multiplier les surenchères politiciennes contre le MEDEF plutôt que d'affronter la réalité en face. Démonstration.

Jeudi dernier, tous les syndicats de la fonction publique s'étaient joints à ceux du privé pour manifester leur opposition au programme de sauvetage des retraites complémentaires proposé par le MEDEF. Tous … sauf l'UNSA qui manquait à l'appel. Les dirigeants de se syndicat ont préférer sécher le rendez vous unitaire. Il faut dire que leur présence aurait gêné au plus haut point les organisateurs de la protestation anti-MEDEF. Les dirigeants de l'UNSA viennent en effet de réaliser en grandeur nature l'ajustement dont rêvent les dirigeants patronaux.

L'UNSA – qui regroupe notamment les fragment de l'ex FEN – entretient des liens très étroits avec la Mutuelle Retraite de la Fonction Publique (ex UNMRI FEN). Ces noms ne vous diront probablement rien, mais cette mutuelle contrôle le Complément Retraite de la Fonction publique (CREF) qui bénéficie encore d'une assez bonne notoriété. Le CREF est l'un des deux régimes de retraite complémentaire de la fonction publique. Il se caractérise par un système mixte : 2/3 en répartition, 1/3 en capitalisation. Comme PREFON, autre complément retraite ouvert aux fonctionnaires, CREF bénéficie d'avantages fiscaux conséquents puisque la totalité des cotisations peut être déduite des revenus imposables. Ce privilège, octroyé en 1992 par René Teulade, n'a pourtant pas permis de préserver l'équilibre financier de CREF. Victime du vieillissement, ce complément retraite voit sa base de cotisants s'éroder tandis que le nombre de pensionnés ne cesse de croître. Le pire est à venir puisque de 6 cotisants pour un pensionné aujourd'hui, ce régime passera à 2 cotisants pour un retraité en 2020. Pour éviter la faillite de ce complément par répartition, les gestionnaires du CREF ont donc dû se résoudre à des mesures drastiques. Le 30 octobre dernier, ils ont décidé unilatéralement de rogner les droits acquis par les 370.000 cotisants encore en activité et de diminuer de 16% les prestations versées aux 70.000 pensionnés. Ce faisant, ils sont allés nettement plus loin que les actuelles propositions du MEDEF pour les retraites complémentaires du privé. Voilà pourquoi les dirigeants de l'UNSA – qui ont incité des centaines de milliers de fonctionnaires à investir dans dispositif par répartition dont la pérennité est remise en cause – ont soigneusement évité de se joindre à la manifestation du 25 janvier.

En revanche, la CFDT, la CFTC, la CGC et FO ont eu moins de scrupules à appeler à manifester contre le MEDEF. Il faut préciser que, contrairement à L'UNSA, ils ont la chance de co-gérer PREFON, complément retraite fonctionnant en capitalisation. Ce régime facultatif est à l'abri du vieillissement ; les syndicats qui le gèrent n'ont donc pas eu besoin de d'employer les expédients employés par la CREF en ajustant à la baisse les prestations promises. Si la CFDT, la CFTC, la CGC et FO ont été plus clairvoyants que l'UNSA, on pourra néanmoins leur reprocher un double discours. Ils s'en donnent aujourd'hui à cœur joie pour stigmatiser l'attitude intransigeante du MEDEF – qui remettraient en cause les droits "acquis" par les salariés du privé – alors qu'ils avaient soigneusement évité de commenter et de critiquer la diminution des pensions du CREF. Il faut dire qu'il est politiquement correct de critiquer des responsables patronaux et qu'il serait, en revanche, antisocial de remettre en cause les agissements d'honorables mutualistes de la fonction publique…

Une pensée enfin pour le MEDEF qui, une fois de plus, est le dindon de la farce. Comme naguère Juppé et, avant lui, tous ceux qui ont proposé de "sauver la répartition", les dirigeants patronaux ont perdu une occasion de s'abstenir. Au nom d'une cause perdue d'avance, le MEDEF a réussi à faire l'unité syndicale contre lui. Il est illusoire de croire que l'on pourra consolider la répartition en dépit de l'immobilisme des syndicats de salariés. Au lieu de se faire les défenseurs d'ajustements que personne ne veut assumer, les dirigeants patronaux feraient mieux de se donner le beau rôle et de faire enfin la promotion de la capitalisation.

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