Quelle retraite ?

L'UNEDIC ne sauvera pas les retraites

Nicolas — Thu, 08 May 2008 22:33:00 +0200

L'idée qu'on pourra compenser les déséquilibres de l'assurance vieillesse en réalisant des économies sur la lutte contre le chômage revient sur le devant de la scène, avec les propositions du ministre du Travail aux partenaires sociaux.

Elle repose sur un enchaînement mécaniciste relativement simple : le départ à la retraite des générations du baby boom devrait s'accompagner d'une baisse durable du chômage. En effet, le nombre de personnes d'âge actif stagnant ou diminuant, ces personnes devraient rencontrer moins de difficultés à trouver ou conserver un emploi puisque le déséquilibre entre offre et demande de travail devrait se résorber. Le chômage devrait donc diminuer et l'assurance-chômage, à règles inchangées, devrait dégager un excédent qui pourrait être utilisé pour financer une partie des surcoûts liés au vieillissement.

À plusieurs reprises dans le passé, les pouvoirs publics ont déjà utilisé de tels excédents conjoncturels de certains régimes sociaux pour compenser les difficultés financières d'autres régimes. Lors de la réforme des retraites en 2003, ce mécanisme a de nouveau été proposé. Il a été prévu qu'une partie du déséquilibre des régimes obligatoires de retraite du secteur privé pourrait être financée par la baisse future du chômage. Il est donc fondamental de savoir s'il y là une vraie piste où s'il s'agit d'une impasse.

Le premier écueil avec une telle proposition est qu'elle nous conduit à espérer financer des besoins certains avec des économies hypothétiques.

Il n'existe en réalité aucune certitude que le vieillissement s'accompagnera, mécaniquement, d'une baisse du chômage. De même que la persistance d'un taux de chômage élevé en France, depuis plus de 25 ans, n'est pas due à une démographie trop dynamique, il n'y pas de raison de croire que le départ à la retraite des générations du baby boom va inversement résorber tous nos problèmes.

En effet, comme l'a magistralement exposé à maintes reprises le démographe Alfred Sauvy, le chômage n'est pas lié à des phénomènes démographiques, mais économiques. C'est une illusion de penser qu'il résulte d'un excédent de population. Dans une économie qui fonctionne, le nombre d'emplois possibles ne connaît pas de limites, car les efforts créatifs des uns ouvrent des débouchés pour le travail des autres.

L'expérience des trente glorieuses avec un taux de chômage inférieur à 5 %, une natalité forte, un afflux de main d'œuvre en provenance d'Algérie ou du reste du monde montre bien que dynamisme économique et démographique peuvent aller de pair. Ce n'est que lorsqu'il n'y a plus assez d'individus qui entreprennent, créent des affaires et les développent, que le chômage s'installe durablement, à l'image de ce qui s'est passé depuis les années 1970.

Comme l'exposait Sauvy, faute de l'avoir compris, des pays comme la France « créent du chômage et, une fois obtenu ce beau résultat, accusent les hommes d'être en trop », en cédant aux sirènes malthusienne. C'est ainsi que toutes les politiques de lutte contre le chômage à base de réduction du temps de travail ou d'abaissement de l'âge de la retraite ont systématiquement échoué.

A contrario, l'observation des évolutions dans les pays de l'OCDE entre 1973 et 1996 montre que la croissance de la population active et celle de l'emploi peuvent aller de paire. Les États-Unis et le Canada, qui ont aujourd'hui des taux de chômage sensiblement inférieurs à celui de la France, ont connu une croissance nettement plus rapide de leur population active. Ces résultats contredisent la thèse selon laquelle la croissance du chômage serait une simple conséquence de celle des ressources de main-d'oeuvre.

En fait, le chômage dépend étroitement de facteurs structurels, dont l'évolution est d'autant plus incertaine que la capacité d'innovation et de création, dans une économie vieillissante, risque d'être difficile à conforter. Selon le Conseil d'orientation des retraites, « le départ à la retraite des générations nombreuses du baby-boom ne devrait avoir que très peu, voire pas d'effet à moyen et long terme sur le taux de chômage ».

Le second écueil est qu'il est peu probable que les excédents de l'assurance chômage – si jamais il y en a – permettent de contrebalancer les déficits de l'assurance vieillesse à long terme.

Dans son dernier rapport de janvier 2007, le Conseil d'orientation des retraites montre qu'il faudrait que le chômage redescende à 4,5 % à partir de 2015 pour équilibrer les comptes en 2020, en compensant les déficits du régime général par les excédents de l'assurance chômage. Et le conseil d'ajouter qu'« en revanche, si la situation du marché du travail ne s'améliorait pas suffisamment … des besoins de financement apparaîtraient en 2020 même en tenant compte des recettes envisagées en 2003 » suite à la réforme Fillon.

Or, l'expérience des 25 dernières années en France, avec un taux de chômage moyen deux fois supérieur à celui employé dans ces projections, conduit à relativiser grandement cet objectif, d'autant plus qu'à ce jour, ni l'UNEDIC, ni la Sécurité sociale n'ont apuré la dette accumulée au fil des années.

Le principe de prudence conduit donc à considérer, comme les membres de la commission Pébereau, que « dans le meilleur des cas, seule une partie limitée du déséquilibre prévisible des régimes obligatoires pourra être compensé par l'amélioration de la situation de l'emploi ». Il ne faut pas compter sur les économies potentielles relatives aux indemnisations de chômage pour financer l'avenir des régîmes de retraite !

La CFDT brise le tabou de la capitalisation

Nicolas — Tue, 25 Mar 2008 21:24:00 +0100

La CFDT vient de publier mardi 25 mars ses propositions pour les retraites. De façon très classique, elle propose d’assurer la pérennité des régimes de retraite par répartition, tout en améliorant les taux de remplacement, ce que d’aucuns pourraient juger contradictoire. Mais, surprise, le syndicat innove en proposant aussi de « généraliser l’épargne retraite collective ».

Selon lui « par construction, la répartition ne peut répondre, seule, au niveau des pensions quand il y a un déséquilibre entre cotisants et pensionnés ». Il propose donc d’« acter que la répartition n’est capable d’assurer qu’un certain niveau de remplacement » et de la compléter « par une épargne qui ne fonctionne ni sur les mêmes échéances, ni sur les mêmes mécanismes ».

La centrale appelle de ses vœux la « mise en place d’un système généralisé de complément de retraite, partie intégrante des retraites». Selon elle, l’épargne retraite doit devenir « un complément indispensable au régime par répartition pour assurer un taux de remplacement correct comme l’ont fait, avant nous, la plupart des autres pays européens ».

Cette prise de position syndicale, qui pourrait être jugée comme banale chez nos voisins, constitue un acte de bravoure en France, où règne encore le dogme du tout répartition. Espérons qu'elle ne restera pas isolée, et que l'essentiel des centrales syndicales salariales et patronales suivront ...

Pour en savoir plus, télécharger "CFDT Retraites, le rendez-vous de 2008"

La socialisation de l'intéressement, un mauvais calcul de Nicolas Sarkozy

Nicolas — Wed, 27 Feb 2008 13:23:00 +0100

Nicolas Sarkozy a indiqué hier qu'il avait chargé le gouvernement d'étudier la possibilité d'intégrer les primes d'intéressement dans l'assiette de calcul des retraites. Selon le chef de l’Etat, il faut que « les salariés qui touchent de l’intéressement ne puissent pas dire ‘et bien écoutez, on s’est moqué de moi, on me donne du pouvoir d’achat mais ça ne compte pas pour la retraite’ ». Des propos qui montrent que le président n’a pas compris ce dont il parle ou que ses objectifs sont autres.

Première erreur. Les salariés ont déjà le choix entre percevoir directement tout ou partie de leur intéressement ou les placer. Ils sont donc libres de le consommer immédiatement ou d'épargner, par exemple en vue de leur retraite. Loin d’améliorer la situation des salariés, l’assujettissement de l’intéressement aux cotisations sociales retraites ne fera que diminuer les sommes disponibles pour consommer ou capitaliser. Cette mesure n’est donc pas une bonne nouvelle, quel que soit le souhait des salariés.

Deuxième erreur. Le gouvernement table sur un gain de 800 millions d’euros par an. Dans les faits, les gains seront moindres puisque taxer l’intéressement réduira son intérêt. Les entreprises auront donc tendance à en distribuer moins, et tout le monde sera perdant.

Troisième erreur. La France souffre d’un sous développement des retraites par capitalisation. Au lieu de chercher à le compenser en incitant les individus à épargner plus, par exemple en plaçant leur intéressement, le président de la République propose d’assujettir ce complément de revenu aux charges sociales. Ce faisant, il va à l’encontre de la démarche entamée par François Fillon en 2003, qui souhaitait le développement d’une épargne retraite individuelle ou collective (PERP, PERCO).

Dans les faits, l’objectif de cette proposition n’est pas de préserver les retraites futures mais d’équilibrer, à court terme, les comptes de l’assurance vieillesse, en trouvant de nouvelles recettes. Nicolas Sarkozy a fait sien l’adage de Keynes, « dans le long terme nous sommes tous morts », pauvres français...

Les jeunes français ne sont pas des fans de la répartition.

Nicolas — Mon, 04 Feb 2008 22:48:00 +0100

Comment les jeunes perçoivent les retraites par répartition ? Sont-ils ravis à l'idée de financer les retraites de leurs aînés et d'en être réduit, à leur tour, à devoir tabler sur le travail des générations futures pour financer leurs retraites ?

Une enquête internationale conduite pour le compte de la Fondation pour l'innovation politique apporte une réponse (*). Elle a permis d'interroger plus de 20 000 jeunes de 16 à 29 ans en leur demandant s'ils étaient d'accord ou non avec l'énoncé suivant : « Je suis prêt à payer les impôts nécessaires pour verser les retraites des générations plus âgées ? »

ll en ressort que seul 11% des français sont d'accord avec cette proposition, soit la proportion la plus faible de l'enquête. A contrario 63 % des chinois, 35 % des danois, 32% des américains, 27% des suédois, 25 % des allemands, 21 % des espagnols ou 15 % des japonais sont d'accord pour financer les retraites en répartition .

Dans ces conditions il y a fort à parier que les français opteraient massivement, s'ils avaient le choix, pour des mécanismes de prévoyance retraite faisant appel à la capitalisation.

(*) L'étude complète est disponible sur www.fondapol.org

Ne rigolez pas, la CNAV se paye votre tête.

Nicolas — Sun, 03 Feb 2008 22:29:00 +0100

La caisse nationale d’assurance vieillesse achète des pages de publicité dans les journaux. A priori, rien de plus banal. Tous les jours des annonceurs font de la publicité pour présenter leurs produits, attirer de nouveaux clients, soigner leur image. Mais à y regarder de près, cette publicité est surprenante. Visiblement conçue pour rassurer le lecteur, elle est plutôt de nature à inquiéter celui qui s’intéresse aux retraites en général et s’interroge sur sa retraite future en particulier.

L’accroche « Ne rigolez pas, c’est eux qui vont payer votre retraite » est décalée. La retraite n’est à priori pas un sujet drôle, surtout dans un pays vieillissant où règne un tout-répartition de nature à susciter des craintes. La photo qui accompagne cette accroche est tout aussi surprenante. Elle représente quatre jeunes, plutôt dubitatifs, à l’extérieur d’une fac grisâtre. A voir leur tête, on se demande s’ils ont vraiment envie de l’avenir que leur promet le publicitaire. Sont-ils heureux à l’idée de cotiser demain à l’assurance vieillesse, pour financer les retraites de leurs ainés ? Ne sont-ils pas plutôt inquiets pour leur avenir, dans un pays où le chômage des jeunes reste anormalement élevé ? Ne songent-ils pas à faire leur vie ailleurs, à l’image de ces jeunes de plus en plus nombreux à s’expatrier diplôme en poche ?

La suite du commentaire, loin d’apporter du réconfort, est de nature à laisser le lecteur encore plus dubitatif : « Avec la retraite solidaire, les actifs d’aujourd’hui financent les retraites des actifs d’hier. » Or chacun sait qu’il y a de moins en moins d’actifs et de plus en plus de retraités. Dans ce contexte, les recettes des régimes de retraite par répartition, tels la CNAV, progressent moins vite que les besoins des retraités. Aussi, pour faire face à cette réalité intangible, toutes les lois votées depuis 1993 ont durci les règles de fonctionnement de la répartition, aux dépens des actifs et des retraités. Alors solidaire la répartition ? Oui, si l’on entend par là qu’elle nous met tous dans le même bateau, actifs et retraités, en taxant plus les uns et en distribuant moins aux autres.

Mais ce n’est pas fini, le commentaire se veut aussi rassurant pour l’avenir, quitte à sombrer dans la désinformation. Il précise que « Demain et après demain, les générations futures prendront le relais », ce qui va à l’encontre de toutes les projections démographiques. Notre publicitaire n’a d’évidence pas lu les travaux du Conseil d’orientation des retraites qui montrent qu’en 2040 nous aurons à peine 0,85 actif par retraité, là où nous avions 4,6 actifs par retraité en 1960. Dans ces conditions, qui prendra le relai, qui paiera ?

Cette publicité pousse même le bouchon plus loin en essayant de nous faire croire que la répartition « assure notre avenir et sécurise nos retraites, pour longtemps » et « garantit aux salariés du privé une retraite durable ». Or au-delà des mots, la réalité est toute autre. Contrairement aux assureurs traditionnels, la caisse nationale d’assurance vieillesse n’offre aucune assurance, sécurisation ou garantie. Elle ne provisionne pas ses risques et ne constitue pas de réserves. Ses promesses n’engagent que ceux qui les prennent pour argent comptant.

Aussi, on est en droit de s’interroger sur l’utilité de cette publicité. Contrairement aux annonceurs habituels, la caisse nationale d’assurance vieillesse n’a pas besoin d’attirer de nouveaux clients, puisque chaque salarié du privé est contraint d’y cotiser. Alors, pourquoi éprouve-t-elle le besoin de dépenser de l’argent dans les médias, pour divulguer des messages à la limite de la désinformation pure et simple ? Ne cherche-t-elle pas tout simplement à endormir les français qui, de plus en plus au fait des réalités, s’inquiètent naturellement pour leurs retraites ?

Voir la publicité de la CNAV

Le CREF, l’arbre qui cache la forêt

Nicolas — Sat, 19 Jan 2008 00:31:00 +0100

Cette semaine s’est ouvert le procès de l'ex Complément de retraite facultatif des fonctionnaires (CREF), un scandale qui illustre pleinement les risques liés au système par répartition.

Ce complément de retraite, créé en 1949, était géré essentiellement en répartition par la Mutuelle retraite de la fonction publique (MRFP). Confronté en même temps à une baisse du nombre de cotisants, à une hausse du nombre de bénéficiaires et un provisionnement insuffisant, il s’est trouvé en « quasi-faillite » en 2000, avec un trou de près d’un milliard d’euros. En conséquence, il a du diminuer de 16% la valeur des rentes et obliger ses adhérents à transférer leurs droits dans des régimes moins avantageux (« R1 » et COREM) ou à démissionner dans des conditions encore plus pénalisantes. Près de 70 000 démissionnaires ont ainsi perdu 50% de la valeur de leurs cotisations, voire plus, alors que les 380 000 personnes s’étant résolues à transférer leurs droits ont récupéré des prestations particulièrement faibles.

6000 adhérents s'estimant dupés par la MRFP se sont constitués parties civiles. Reprochant à la mutuelle un non-respect des ses engagements et « au moins 13 années de gestion illégale et trompeuse », ils réclament aujourd’hui des dommages et intérêts correspondant en moyenne à 14 000 euros par adhérent. Outre cette procédure civile René Teulade, président de la mutuelle de 1972 à 1992 et ancien ministre socialiste des Affaires sociales sous François Mitterrand, est mis en examen pour abus de confiance. Comme huit anciens responsables de la MRFP, il est accusé d'avoir bénéficié d'avantages interdits par le Code de la mutualité, tels que voiture et appartement de fonction. Une procédure pénale devrait logiquement suivre.

Au-delà du fait divers, cette affaire est emblématique des risques associés aux régimes de retraite par répartition. En effet, dans un contexte de vieillissement, la baisse du nombre d’actifs et l’augmentation du nombre de retraités entraine une diminution des ressources et une augmentation des besoins des régimes par répartition. Aussi, tous les régimes qui ne constituent pas assez de réserves, tels feu le CREF, voire aucune réserve, telle la Caisse nationale d’assurance vieillesse, risquent d’être un jour incapables d’honorer leurs promesses. Le CREF est sans doute le premier scandale d’une longue série …

La "réforme" des régimes spéciaux entre en vigueur

Nicolas — Wed, 16 Jan 2008 08:40:00 +0100

La réforme des régimes spéciaux de retraite, à l'origine des conflits dans les transports l'automne dernier, va entrer en vigueur le 1er juillet, à la SNCF et à la RATP, après la publication mercredi au Journal Officiel des décrets d’application.

Ces décrets prévoient l'augmentation progressive de la durée de cotisation pour bénéficier d'une retraite à taux plein, de 37,5 ans actuellement à 40 ans en 2012. Ces régimes spéciaux s’aligneront donc, avec 4 ans de décalage, sur la durée de cotisation appliquée aux salariés du privé depuis 2008. Si entre-temps les salariés du privé passaient à 41 ans de cotisation d’ici à 2012, comme le prévoit le gouvernement, les salariés de la SNCF et de la RATP passeraient à 41 annuités d’ici à 2016.

Les décrets instaurent également, dans certaines limites, une décote pour les salariés partant en retraite sans avoir la durée de cotisation requise, une surcote pour ceux ayant dépassé cette durée, et l'indexation des pensions de retraites sur les prix et non plus sur les salaires. Ils laissent aussi subsister des disparités significatives avec les retraites du privé, calculées sur les 25 meilleures années de carrière et non sur les derniers mois, conformément aux revendications des syndicats.

Le décret concernant les autres régimes spéciaux des entreprises des industries électriques et gazières (IEG), devrait paraître au JO la semaine prochaine, et ceux concernant l'Opéra de Paris, la Comédie française et les clercs de notaires la semaine suivante.

Quelle réforme des retraite ?

Nicolas — Fri, 28 Sep 2007 13:53:00 +0200

Le ministre du travail, Xavier Bertrand, a confirmé hier que la réforme des régimes spéciaux de retraite sera faite par décret. Un texte devrait être présenté à la mi-octobre, un débat sans vote étant prévu au Parlement mardi et mercredi prochain. L'objectif de cette réforme est d'aligner la durée de cotisation des salariés sur la fonction publique (en la passant de 37,5 annuités à 40 années, puis 41 années), d'instaurer un système de décote et de surcote et d'indexer les pensions sur l'inflation (et non plus sur les salaires).
Pour autant cette harmonisation des régimes, présentée comme un gage d'équité, ne résout aucun problème de fond. Les retraites vont continuer à fonctionner quasi intégralement sur le principe de la répartition. Dans un contexte de vieillissement et de déficit structurel, ce n'est ni un gage de performance, ni un gage de sécurité pour les épargnants. A quand une vraie réforme, avec une introduction de plus de capitalisation ?

Derrière la rigueur verbale, le déficit se revalorise

Nicolas — Fri, 21 Sep 2007 08:32:00 +0200

Le gouvernement français a annoncé que 22.700 postes de fonctionnaires partant à la retraite ne seront pas remplacés en 2008, soit un tiers ou un quart des départs à la retraite selon le périmètre retenu. Cette démarche suscite de l’animosité de la part des syndicats de la fonction publique, mais aussi des tiraillements au sein de la majorité. Christine Lagarde, ministre de l’Economie, a défrayé la chronique en la présentant comme un « plan de rigueur ». Claude Guéant, le secrétaire général de l’Elysée a jugé nécessaire de corriger le tir dès le lendemain, en assimilant les projets du gouvernement à un « plan de revalorisation » de la fonction publique. Dans la semaine qui a suivi, François Fillon, le Premier ministre, et Eric Woerth, le ministre du Budget ont, eux aussi, cherché à minimiser les propos de la ministre.

Que penser de cette cacophonie ? Dans un contexte de déficit public structurel, est-il sérieux de parler de « rigueur » ou a contrario de « revalorisation » ? Rien n’est moins sûr. Le non remplacement d’un fonctionnaire à la retraite ne permet pas nécessairement de faire des économies. En effet, l’agent partant à la retraite reste à la charge de l’Etat, qui lui verse une pension équivalente à 75% de son dernier salaire d’activité.

L’économie potentielle est donc au maximum de 25% du dernier salaire, si le partant n’est pas remplacé. Ce ne sera cependant pas le cas, le gouvernement ayant d’ores et déjà annoncé le remplacement de 2/3 des fonctionnaires partant à la retraite en 2008. En faisant l’hypothèse que les partants seront remplacés par des jeunes recrues deux fois moins rémunérées, l’équation budgétaire sera dégradée. En effet, le coût des embauchés fera plus que compenser les économies réalisées suite aux départs à la retraite. .

Christine Lagarde et Claude Guéant se trompent donc tous les deux. Il ne sera pas possible de gérer les comptes publics avec « rigueur » l’an prochain, qui plus est en « revalorisant» les carrières de fonctionnaires. Avec 85.000 départs à la retraite en 2008, les dépenses de personnel et les pensions vont continuer d’augmenter. La seule question est de savoir si elles vont le faire à un rythme plus ou moins important que les années précédentes. Depuis 1994/1995, l’emploi dans la Fonction Publique d’Etat a augmenté de 7,5% en 10 ans et le nombre de pensionnés a cru de 26,8%. Le nombre d’actifs et de retraités à la charge de l’Etat est passé de 3,8 millions à 4,4 millions. C’est ainsi que, la part des dépenses de personnel dans le budget (hors charge de la dette) est passée de 47% en 1996 à 52% en 2006, ce qui atteste d’un emballement des dépenses.

Dans un contexte d’emploi à vie des fonctionnaires et de non provisionnent de leurs retraites, conjugué à un déficit structurel dont la charge augmente, le gouvernement a mieux à faire que de s’opposer sur des points de sémantique.

Le PERCO attire encore plus d'entreprises et de salariés

Nicolas — Sat, 15 Sep 2007 12:15:00 +0200

Le plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO) continue de séduire entreprises et salariés, selon l'Association française de la gestion financière (AFG). A fin juin 2007, 45 346 entreprises ont adopté ce plan d'épargne retraite (+66% sur 12 mois) et, au sein de ces entreprises, 286 350 salariés en ont déjà bénéficié. L’encours total des PERCO s’établit désormais à 1,21 milliards d’euros (+122% sur 12 mois). L’encours moyen détenu par chaque bénéficiaire s’élève à 4 229 euros, un montant en progression de 31 % par rapport au 30 juin 2006. Il est sensiblement supérieur à celui des PERP, qui resortait à 1 260 euros fin 2006 selon la Fédération Française des Sociétés d'assurance (FFSA).

Les retraites ont progressé légèrement plus vite que l'inflation en 2005

Nicolas — Wed, 08 Aug 2007 13:54:00 +0200

En 2005, on dénombrait 13,5 millions de retraités percevant une pension de droit direct, soit 3 % de plus qu'en 2004, selon l'étude annuelle de la DREES (direction des études des ministères du Travail, de la Santé et du Budget) sur les retraites qui vient de paraître.
Le montant moyen des retraites principales (1 044 €) a augmenté de 0,7 % en euros constants, en raison de revalorisations supérieures à l'inflation en 2005 et d'un montant de pension en moyenne plus élevé pour les nouveaux pensionnés.
La DREES indique également qu"en 2005, un quart des départs se font avant 60 ans dans les régimes de base du privé, contre la moitié dans les fonctions publiques".

Lien vers l'étude de la DREES

Les retraites par répartition, un luxe inabordable.

Nicolas — Wed, 01 Aug 2007 20:01:00 +0200

Les économistes publics français défendent généralement l'idée que la répartition est un mode de gestion "social" des retraites. Contrairement à la capitalisation, elle présenterait le double avantage de reposer sur des choix collectifs et d'éviter le développement d'inégalités. Aussi, une remise en cause de la répartition et un recours plus ou moins généralisé à la capitalisation risqueraient d'accroître les disparités entre retraités. D'un coté, ceux qui auraient la possibilité d'épargner deviendraient de plus en plus riches ; d'un autre côté, un nombre croissant de retraités modestes n'ayant pas eu les moyens de capitaliser tomberaient en "dessous du minimum de pauvreté" . La capitalisation serait donc un "luxe", réservé à une minorité de nantis.

Or, cette présentation misérabiliste est malhonnête car tous les actifs – modestes ou aisés – ont intérêt à capitaliser. Si les français à bas salaires ont aujourd'hui du mal à épargner en vue de leur retraite, c'est essentiellement parce que les cotisations d'assurance vieillesse transforment leurs salaires nets en peau de chagrin. Les calculs qui suivent montrent que, contrairement aux idées reçues, c'est en réalité la répartition qui est un "luxe" inabordable. Elle paupérise les actifs et les retraités et pénalise tout particulièrement les personnes modestes.

La répartition paupérise les actifs et les retraités

Imaginons un salarié moyen du privé percevant 1.950 euros nets par mois, soit le salaire moyen du privé. Il supporte 550 euros de cotisations sociales "salariales" et dispose en théorie d'un salaire brut de 2.500 euros. Mais de plus, son employeur verse en son nom 1.285 euros de cotisations sociales "patronales", ce qui porte le salaire complet à 3.785 euros mensuels. L'ensemble des cotisations prélevées représente 1.835 euros, soit plus de 70% du salaire brut. Ce chiffre global n'apparaît pas sur les bulletins de paie qui masquent ainsi le coût réel de la Sécurité sociale.

Presque la moitié des prélèvements sociaux, supportés in fine par ce salarié, servent à financer les retraites par répartition. Le régime général et les régimes complémentaires ponctionnent 280 euros au titre de la part salariale et 390 euros au titre de la part patronale. Chaque mois 670 euros sont donc absorbés par la répartition, ce qui représente plus du quart du salaire brut.

Si ce salarié moyen cotise à l'assurance vieillesse sur ces bases durant quarante ans, il percevra une retraite par répartition équivalente à 70% de son salaire brut d'activité. Régime général et régimes complémentaires confondus, il disposera de 1.750 euros bruts mensuels.

Mais si ce salarié avait pu capitaliser en actions les 8.000 euros qu'il est contraint de verser chaque année à l'assurance vieillesse, il serait devenu millionnaire. Ses cotisations, placées à 7,1% - le taux de rendement d'un portefeuille action français observé sur les 40 dernières années - lui auraient permis de constituer un capital supérieur à 1,8 millions d'euros en quarante ans. Ce retraité "moyen" pourrait vivre confortablement des intérêts de son capital et transmettre l'intégralité de sa fortune à ses ayants droit. En tablant sur un rendement de l'épargne de 2% nets d'inflation à la retraite, il disposerait un revenu mensuel de 3.000 euros par mois, sans même entammer son capital.

Même si l'on retient un rendement net de 5% l'an - tenant compte de frais de gestion et d'une diversification de l'épargne en obligations et produits monétaire - le capital accumulé représenterait plus d'un millions d'euros en 40 ans. Notre épargnant pourrait, sans même consommer ce capital, disposer d'un revenu équivalent à celui dont il bénéficierait en répartition.

Un célibataire de 60 ans qui choisirait d'aliéner ce capital, en le convertissant en rente viagère garantie à vie pourrait tabler sur 6.500 euros par mois, soit presque quatre fois plus que ce dont il aurait bénéficié en répartition. Un retraité ayant un conjoint du même age et optant pour une reversion identique à celle de la Sécurité Sociale toucherait une pension de 5.200 euros par mois, soit trois fois plus qu'en répartiton (calculs faits avec 2% de taux technique, de frais sur capital constitutif et de frais sur les rentes versées).

La répartition pénalise tout particulièrement les personnes modestes

Ce petit exemple montre que la répartition appauvrit artificiellement les actifs, les retraités et leurs conjoints. Ils bénéficieraient de pensions triplées s'ils avaient eu le droit de capitaliser les sommes aujourd'hui captées par "l'assurance vieillesse". Ainsi, contrairement aux idées complaisamment véhiculées par certains économistes et politiciens français, la répartition n'a pas de vertus sociales.

Bien au contraire, l'assurance vieillesse pénalise tout particulièrement les personnes modestes. Les ouvriers, qui courent deux fois plus de risques que les cadres de décéder avant l'âge de la retraite, ont une durée de retraite inférieure à la moyenne. Ils bénéficient moins longtemps d'une répartition favorisant a contrario les catégories socioprofessionnelles à forte espérance de vie. En outre, la répartition contribue à reproduire les inégalités intergénérationnelles . Les actifs modestes, dont les salaires sont artificiellement déprimés par les cotisations d'assurance vieillesse, ont plus de difficultés à constituer un patrimoine. Il en va de même lors de leur retraite – plus brève que la moyenne –. Ils légueront donc à leurs ayants droit un patrimoine sensiblement inférieur à celui qu'ils auraient pu constituer s'ils avaient été autorisés à capitaliser. Ainsi, les retraites par répartition élargissent et reproduisent des inégalités que la capitalisation permettrait de résorber.

Ces réalités sont malheureusement passées sous silence par nombre d'économistes et politiciens français, trop souvent enclins à brocarder la capitalisation. Contrairement aux idées reçues, cette dernière est une opportunité pour tous et, notamment, pour les familles modestes. Ces dernières ne sont pas assez riches pour s'accorder le "luxe" de verser le quart de leurs salaires bruts dans des régimes de retraite par répartition de moins en moins rentables.

7 millions de français épargnent dans un contrat dédié à la retraite

Nicolas — Mon, 23 Jul 2007 12:36:00 +0200

Selon une récente étude de la DREES (Direction des études des ministères de l'Emploi et de la Santé), plus de 7 millions de personnes sont couvertes par un contrat d’épargne retraite complémentaire, géré par une société d’assurance, une institution de prévoyance, une mutuelle ou un organisme gestionnaire d’épargne salariale.

8,6 milliards de cotisations ont été versées sur ces contrats d'épargne en 2005. Ce montant, en hausse de 8 % par rapport à l’an passé, représente 4,3% des cotisations versées aux régimes de retraite obligatoires de base (150 milliards) et complémentaires (50 milliards).

Toujours en 2005, les prestations versées par ces dispositifs par capitalisation s’élevaient à 4 milliards. En hausse de 21 % par rapport à l’an passé, elles représentaient à peine 2% des prestations versées par les régimes obligatoires de base (147 milliards) et complémentaires (53 milliards).

L'étude de la DREES met l'accent sur l'essor des dispositifs créés par la loi de 2003 portant réforme des retraites, qui avaient attiré 1,8 millions d'épargnant a fin 2005. A cette date, 1,7 million de personnes détennaient un PERP (plan d'épargne retraite populaire) et 102 000 salariés un PERCO (plan d'épargne retraite collectif). Ces deux nouveaux dispositifs étaient en plein essor, avec 450 000 nouveaux PERP souscrits et 66 000 nouveaux salariés couverts par un PERCO. A noter que l'essor du PERCO a continué puisque les dernières statistiques dénombrent 246 844 épargnants dans ce dispositif d'épargne salariale (chiffres AFG à fin mars 2007).

L'étude de la DREES montre aussi qu’après avoir profité de l’élan suscité par l’encouragement à l’épargne retraite en 2004, les produits d’épargne retraite anciens, notamment ceux destinés aux professionnels indépendants, retrouvent un rythme de croissance proche des années antérieures. 808 000 personnes (+7,2 %) disposent ainsi à la fin de l’année 2005 d’un contrat dit « Madelin » et 261 000 (+2,8 %) d’un contrat « exploitant agricole ». Les dispositifs de type « article 83 » du Code général des impôts, dont le nombre d’adhérents est estimé entre 2,3 et 2,5 millions, ainsi que de type « article 39 » restaient prépondérants parmi les dispositifs d’entreprise. Le nombre de détenteurs de produits d’épargne destinés aux fonctionnaires et élus locaux, avec 818 000 adhérents, restait quant à lui inchangé en 2005.

En 2005, 56 % des versements effectués sur les PERCO provennaient des employeurs. De ce fait, "la cotisation moyenne sur un PERCO est 4 fois plus élevée que sur un PERP (respectivement de 2 050 € et 491 €)", indique la DREES. En outre, le PERP se distingue pour sa part des autres types de contrat par des souscripteurs plus jeunes et des montants de cotisation en moyenne plus faibles.

Pour télécharger l'étude de la DREES, cliquez ici

Capitalisation, la France est à la traîne

Nicolas — Wed, 06 Jun 2007 20:03:00 +0200

La France est le pays où le plus fort pourcentage du PIB est consacré aux dépenses totales de retraite, mais celui où le financement par capitalisation est le plus faible. Cette comparaison internationale faite par l'assureur Swiss Re illustre à quel point le financement des retraites pèse sur les comptes publics français, avec près de 12 % du PIB. A contrario on observe que les dépenses dépenses publiques et l'effort global consacré aux retraites sont moindres dans les pays ayant développé des produits d’épargne retraite par capitalisation. Ce résultat est assez logique. En effet, l'épargne retraite est nettement plus efficace que la répartition. Les sommes capitalisées produisent des intérêts permettant, à cotisation égale, d'obtenir une retraite 2 à 3 fois plus conséquente qu'avec un système par répartition. Ajoutons qu'en plus l’épargne retraite permet de financer le développement de l’économie, ce qui n’est pas le cas d’un financement par répartition tel qu’il existe en France. Un recours plus systématique à l’épargne et à la capitalisation permettrait donc d’alléger les contraintes pesant sur les finances publiques françaises, de préserver le pouvoir d’achat des retraités et des actifs et de contribuer davantage au développement économique.

(Source : Swiss Re, Sigma, n° 3/2007, "Les produits de rente : une solution privée au risque de longévité", disponible sur le site www.swissre.com/sigma)

C'est irresponsable de gérer la dépendance en répartition

Nicolas — Tue, 05 Jun 2007 22:26:00 +0200

La création d'une nouvelle branche de sécurité sociale, fonctionnant en répartition, n’est pas une bonne réponse aux défis de demain. Gérée avec des cotisations finançant les dépenses de l’année, elle ferait peser un risque sur les actifs, les retraités et tout particulièrement sur ceux atteints par la dépendance. En effet, compte tenu du vieillissement de la population consécutif au baby boom et à l’allongement de l’espérance de vie, le nombre de personnes dépendantes va augmenter très sensiblement dans les prochaines années. Il progressera plus vite que la masse salariale et les autres sources financement par répartition envisageables. Il serait donc plus sage d’inciter les individus à capitaliser et à s’assurer pour se protéger de la dépendance, plutôt que de leur faire des promesses qu’aucun régime par répartition ne sera capable d’honorer. L’exemple de la retraite, pour lesquelles on observe un durcissement des critères d’éligibilité et une diminution des pensions, devrait faire réfléchir politiques et partenaires sociaux avant de faire des promesses intenables.

Le contrat Madelin attire toujours plus d'indépendants

Nicolas — Wed, 30 May 2007 12:34:00 +0200

687 000 contrats retraite Madelin, destinés aux travailleurs indépendants, étaient en vigueur fin 2006. Le nombre de nouveaux contrats souscrits en 2006 (88 000) a cru de 11% par rapport à 2005. Les cotisations s'élèvent à 1,7 milliard d'euros, soit une hausse de 9% par rapport à 2005. Le montant des prestations qui ont commencé à être versées aux personnes ayant pris leur retraite a augmenté de 46% en 2006 (source : Fédération française des sociétés d'assurances).

Au-delà du discours uniformisateur, la loi Fillon a créé de nouveaux privilèges

Nicolas — Thu, 24 May 2007 22:10:00 +0200

En matière de retraites, au-delà des discours officiels, les fonctionnaires restent des privilégiés. Officiellement, la loi Fillon de 2003 va permettre d’harmoniser leur durée de cotisation pour une retraite à temps plein, en l’alignant sur celle du privé en 2008. Officiellement aussi, ce texte a mis fin à une inégalité criante, en permettant aux salariés du privé de se constituer un complément retraite en franchise d’impôts. Depuis 2004, tout français peut en effet souscrire un PERP, et bénéficier des avantages qui étaient jusqu’alors réservés aux cotisants de PREFON et d'autres plans d’épargne retraite par capitalisation du public .

Mais dans les faits, les privilèges du public ont la vie dure. La loi Fillon a en effet crée un régime de retraite complémentaire par capitalisation obligatoire réservé aux agents du public. Dénommé « Etablissement de Retraite Additionnelle de la Fonction Publique », il s’agit d’un fonds de pension alimenté par une cotisation sur les primes versées aux agents de l’Etat (qui représentent jusqu'à 40% pour les hauts fonctionnaires). Il est capitalisé à 100%, ce qui en fait un particularisme dans un pays où tous les autres régimes de retraite obligatoires fonctionnent par répartition. Inauguré en 2005, ce fonds de pension d’un genre nouveau dispose déjà de 3 milliards d’euros d’encours, ce qui en fait le 2ème plus gros fonds de pension en France derrière le Fonds de Réserve des Retraites (FRR).

Il est choquant que ce système par capitalisation soit réservé aux agents du public, tandis que les salariés du privés sont obligés de cotiser dans des caisses de retraite complémentaires fonctionnant massivement en répartition (l’AGIRC et l’ARRCO ne disposent que de 42 milliards de réserves, représentant a peine plus d'un an de prestations).

Pauvre Fonds de Réserve des Retraites

Nicolas — Mon, 21 May 2007 22:47:00 +0200

Moins de 2 mois de réserves, c'est le montant accumulé par le le Fonds de Réserve des Retraites français. Avec 31,1 milliards à fin décembre 2006, les encours du FRR ne représentent qu'une petite fraction des 200 milliards de retraite distribués, chaque année, en France.

Faites ce que je dis, ne faites pas ce que je fais !

Nicolas — Thu, 03 May 2007 10:09:00 +0200

En matière de retraites, il y a deux poids deux mesures. D’un côté, l’Etat exige que les régimes de retraite privés fassent des provisions, en constituant des réserves à due proportion des engagements pris vis à vis de leurs adhérents. D’autre côté, l’Etat ne provisionne aucun des engagements qu’il prend vis à vis des fonctionnaires.

Certains prétendent que ce paradoxe n’en est pas un. Contrairement aux entreprises, l’Etat n’aurait pas besoin d’être prévoyant. Ayant la faculté de lever de l’impôt dans les proportions qu’il souhaite, voire de modifier les règles de départ à la retraite, il pourrait se contenter de vivre au jour le jour. Il n’y aurait pas matière à s’inquiéter car, à la différence d'une entreprise, un Etat ne risque pas de faire faillite.

Or cette façon de faire est dangereuse pour les contribuables, les fonctionnaires et les retraités de la fonction publique. Faute de provisionner les retraites, l’Etat constitue en effet une bombe à retardement, composée d’engagements qu’il n’est pas sur d’avoir les moyens d’honorer. L’Etat n’a pas la certitude de pouvoir recourir à l’impôt ou à l’endettement à due proportion de ses besoins futurs. En outre, contrairement aux entreprises privées, il ne dispose d’aucune souplesse dans la gestion de ses dépenses de personnel. Les fonctionnaires ont une garantie d’emploi à vie et des rémunérations dont la progression est indexée en fonction de leur ancienneté.

Dans ces conditions, les marges de manœuvre pour rééquilibrer les déséquilibres sont plus que réduites. Un état qui ne provisionne pas ses retraites représente un risque systémique pour tous…

Le jour où la France a fait faillite

Nicolas — Mon, 23 Apr 2007 08:01:00 +0200

Philippe Jaffré, ancien Président d’Elf-Aquitaine, et le journaliste Philippe Riès, viennent de publier un roman d’anticipation passionnant qui fait froid dans le dos.

Imaginez qu’en juillet 2012 l’agence de notation Standard & Poor’s, lassée par la persistance d’un déficit public structurel et l’envolée du coût des retraites des fonctionnaires, dégrade la notation de la dette publique française, provoquant un mouvement de défiance massif. Du jour au lendemain, l’administration française ne trouve plus aucun préteur. Celle qui s’endettait pour financer ses fins de mois, depuis une trentaine d’années, n’est plus à même de payer les fonctionnaires, ses retraités, et d’honorer le remboursement de ses dettes arrivant à échéance. Une crise de finances publiques majeure se propage au secteur bancaire para étatique. La Caisse des Dépôts et Consignations et la Banque Postale, détentrices d’obligations du Trésor dont le cours est en chute en libre, sont emportées. Les banques privées sont obligées de réduire drastiquement leur activité, au risque d’asphyxier plus encore l’économie.

L’administration française quémande de quoi assumer les fins de mois au FMI, au Club de Paris ou à la Banque Centrale européeenne. Ces institutions, soucieuses de ne pas investir en pure perte des capitaux, exigent la mise en place de réformes drastriques, pour passer d’un déficit annuel de l’ordre de 9% à un excédent de 2%. La France va donc subir « un sevrage brutal », avec l’abolition du statut de la fonction publique, la réduction du nombre des fonctionnaires, le transfert de la gestion du secteur éducatif et hospitalier au privé, la réduction drastique du nombre de collectivités locales…

Ce roman politico-financier plonge le lecteur dans les coulisses du pouvoir, de Bercy à la Banque Centrale Européenne. Il met en scène une multitude de personnages connus, tant français qu’étrangers, ce qui lui confère un réalisme saisissant. Documenté et pédagogique, il intéressera tous ceux qui sont intéressés par les affaires publiques, indépendamment de leur connaissance des marchés financiers. Philippe Jaffré, qui a publié Monnaie et politique monétaire (éditions Economica), et Philippe Riès ont en effet extrêmement bien dosé leur intrigue.

Sur le fond, la trame du roman pourra paraître saugrenue à ceux peu au fait des finances publiques, mais ce serait une erreur. L’histoire nous apprend qu’un état peut faire banqueroute. C’est ce qui arrivé en France, en 1797, dans plusieurs Etats fédérés des Etats-Unis d’Amérique, entre 1841 et 1843. Plus proche de nous, les crises financière latino-américaine, avec notamment la défaillance du Mexique (1982) ou de l’Argentine (1994), montrent qu’un état ne peut durablement vivre au dessus de ses moyens. Espérons que ce livre sera lu, et fera réfléchir…

Philippe Jaffré et Philippe Ries, Grasset, janvier 2007, 365 pages.