Quelle retraite ? - Pratique

Le PERCO attire encore plus d'entreprises et de salariés

Nicolas — Sat, 15 Sep 2007 12:15:00 +0200

Le plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO) continue de séduire entreprises et salariés, selon l'Association française de la gestion financière (AFG). A fin juin 2007, 45 346 entreprises ont adopté ce plan d'épargne retraite (+66% sur 12 mois) et, au sein de ces entreprises, 286 350 salariés en ont déjà bénéficié. L’encours total des PERCO s’établit désormais à 1,21 milliards d’euros (+122% sur 12 mois). L’encours moyen détenu par chaque bénéficiaire s’élève à 4 229 euros, un montant en progression de 31 % par rapport au 30 juin 2006. Il est sensiblement supérieur à celui des PERP, qui resortait à 1 260 euros fin 2006 selon la Fédération Française des Sociétés d'assurance (FFSA).

Tout savoir sur le PERCO

Nicolas — Sun, 18 Mar 2007 20:01:00 +0100

Le PERCO (plan d’épargne pour la retraite collectif ) est un plan d’épargne salariale mis en place dans le cadre de l’entreprise. Il peut être créé si est également offerte la possibilité d’opter pour un plan de durée plus courte : PEE (plan d’épargne d’entreprise) ou PEI (plan d’épargne interentreprises).

Plus souple que les produits retraite traditionnels (PERP, Madelin, article 83...) le PERCO permet de se constituer un complément de retraite, sous la forme d'une rente, ou un capital retraite. Il permet aussi de récupérer son épargne avant la retraite, pour financer l'acquisition de sa résidence principale.

Qui est concerné ?

Un salarié peut adhérer au PERCO de son entreprise et y verser jusqu'à 25% de sa rémunération annuelle brute (hors sommes issues de la participation) .
Les chefs d’entreprise et mandataires sociaux non salariés (présidents, directeurs généraux, gérants, etc.) des entreprises employant au moins un et au plus cent salariés peuvent aussi bénéficier d’un PERCO. Il en va de même de leurs conjoints collaborateurs ou associés non rémunérés.

Quelle est la contribution de l’employeur et son avantage pour le salarié ?

L’entreprise peut abonder les versements volontaires du salarié (ou du dirigeant) dans la limite du triple de ces versements (avec un plafond fixé à 16% du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale, soit 5 149 en 2007.

L’abondement est déductible des bénéfices imposables de l’entreprise et exonéré de l’impôt sur le revenu pour les bénéficiaires. En cas d’interruption des versements, les fonds individuels des salariés bénéficiaires continuent d’être rémunérés. Les droits de chaque salarié sont transférables sur un autre plan de même nature ouvert par un nouvel employeur.

Que se passe-t-il en cas d’invalidité ou de décès ?

Des cas de déblocage anticipé, prévus par décret, permettent une sortie du plan sans pénalité dans les cas suivants : décès du bénéficiaire, de son conjoint ou de la personne qui lui est liée par un pacte civil de solidarité,

expiration des droits à l’assurance chômage du participant,
invalidité du bénéficiaire, de ses enfants, de son conjoint ou de la personne qui lui est liée par un pacte civil de solidarité,
situation de surendettement du participant,
affectation des sommes épargnées à l’acquisition de la résidence principale ou à la remise en état de la résidence principale endommagée à la suite d’une catastrophe naturelle reconnue par arrêté ministériel.

Le PERCO est-il avantageux pour moi ?

Le PERCO est doublement avantageux.
D'une part, il s'agit d'un produit souple, permettant déblocage anticipé en cas d'acquisition de la résidence principale et une sortie à la retraite en capital.
D'autre part, il permet à l'entreprise d'aider ses salariés à épargner en franchise de charges sociales et d'impôts (hors CSG-CRDS).
C'est donc une solution intéressante, pour peu que votre employeur vous propose un PERCO ou que vous soyez chef d'une entreprise de un à cent salariés

Tout savoir sur le PERP

Nicolas — Sun, 18 Mar 2007 19:34:00 +0100

Qu’est-ce qu’un PERP ?

Un PERP est un contrat d’assurance souscrit de façon individuelle. L’épargne sera versée au souscripteur à son départ à la retraite, sous forme de rente viagère. La souscription consiste à adhérer à un « groupement d’épargne individuelle pour la retraite », dans un cadre associatif. Un comité de surveillance de l’association des adhérents au plan est chargé de veiller aux intérêts des participants.

Qui est concerné ?

Tout le monde peut adhérer à un PERP, quel que soit son âge ou son statut professionnel.

Auprès de quel organisme s’adresser ?

Des PERP sont proposés par les entreprises relevant du code des assurances, les institutions de prévoyance ou les organismes mutualistes.

Quels sont les avantages du PERP sur le plan fiscal ?

Les cotisations versées par chaque membre du foyer fiscal au PERP sont déductibles du revenu imposable. Pour chaque membre du foyer fiscal, ces cotisations sont déductibles sous un plafond égal à 10 % du montant net de frais professionnels de ses revenus d’activité professionnelle (salarié et non salariée) de l’année précédente :

retenu dans la limite de 8 fois le plafond de sécurité sociale de l’année précédente (soit au maximum 24 854 € pour les cotisations PERP versées en 2007, avec un minimum égal à 10 % de ce même plafond (3 107 € pour 2007) ;
et diminué du montant des cotisations déduites des revenus d’activité professionnelle de l’année précédente au titre de l’épargne retraite non légalement obligatoire (cotisations aux régimes obligatoires d’entreprise de retraite supplémentaire « article. 83 » et, pour leur montant total ou partiel, cotisations aux régimes ou contrats facultatifs des non-salariés dits « Madelin » ou « Madelin agricole », ainsi que de l’abondement de l’employeur au PERCO. La rente viagère servie au dénouement du PERP est imposable selon les mêmes modalités que les pensions et retraites servies par les régimes d’assurance vieillesse ou de retraite complémentaire (ARRCO, AGIRC ...).

Une épargne protégée

Les actifs du PERP sont "cantonnés" afin qu’en aucun cas des créanciers ne puissent exercer des droits sur l’épargne accumulée. Les actifs de chaque PERP sont donc insaisissables, même en cas de faillite du gestionnaire.

Que se passe-t-il en cas de décès de l’adhérent au PERP ?

La protection du conjoint est assurée

Le contrat peut prévoir une garantie décès : que le décès ait lieu avant ou après la mise en service de la rente viagère, cette dernière est alors versée à un bénéficiaire désigné dans le contrat ou, à défaut, au conjoint de l’adhérent. La rente viagère peut être transformée en une rente temporaire d’éducation versée à des enfants mineurs.

Que se passe-t-il en cas d’invalidité ?

Le contrat peut prévoir une garantie en cas d’invalidité après l’adhésion au PERP. Dans ce cas, l’adhérent reçoit une rente d’invalidité avant l’âge prévu de son départ à la retraite.

Le PERP est-il avantageux pour moi ?

Tout dépend de votre fiscalité et de vos objectifs. Si vous êtes faiblement ou peu fiscalisé en phase d’épargne, privilégiez plutôt l’assurancie vie, le PEA ou le PERCO. Ces produits individuels ou collectifs sont en effet nettement plus souples que le PERP. D’une part votre épargne sera bloquée moins longtemps si vous optez pour l’assurance-vie, le PEA ou vous permettra de financer l’acquisition de votre résidence principale avec le PERCO. D’autre part vous pourrez vous constituez un capital retraite, qui ne sera pas soumis à l’impôt sur le revenu, ou un revenu viager, moins fiscalisé que les rentes traditionnelles (PERCO) voire non fiscalisé (PEA).