Quelle retraite ?

La réforme des retraites est votée. Elle prévoit le relèvement progressif de l’âge légal de la retraite, qui passera de 60 à 62 ans en 2018. Une grande partie des débats a été axée sur la notion de pénibilité. Pour les partenaires sociaux, l’augmentation de l’âge légal de la retraite devait nécessairement s’accompagner d’un mécanisme destiné à préserver la situation des salariés n’étant pas en situation de travailler plus longtemps. Le gouvernement a pris en compte l’argument, en permettant le maintien de la retraite à 60 ans pour les salariés ayant une incapacité physique supérieure ou égale à 10 % du fait d’une situation d’usure professionnelle constatée. Un compromis qui risque de s’avérer bancal, tant les aspirations sont contradictoires.

Pour d’aucuns, cette mesure vise à corriger les disparités d’espérance de vie et donc de retraite. Les personnes vivant moins longtemps sont en effet plus particulièrement pénalisées par le relèvement progressif de l’âge de la retraite. L’argument est économiquement fondé. Une étude récente montre qu’à 50 ans, l’espérance de vie des professions les plus qualifiées atteint 32 ans pour les hommes, soit près de 5 ans de plus que celle des ouvriers. Si on compare l’espérance de vie en bonne santé perçue (EVBS), les hommes de 50 ans qui ont une profession qualifiée peuvent espérer vivre 23 ans en bonne santé perçue, contre un peu moins de 14 ans pour les ouvriers. Une règle uniforme de départ à la retraite favorise nécessairement les plus qualifiés, au détriment des ouvriers. La recherche d’une règle plus juste d’un point de vue actuariel conduirait à moduler les prestations, en fonction des cotisations versées et des espérances de vie à la retraite. Pour autant, les syndicats sont sans doute peu enclins dans cette voie qui a le double défaut de s’apparenter à une logique assurantielle et de nuire aux intérêts directs d’une partie de leurs adhérents. En effet, le raisonnement actuariel conduirait à bonifier les retraites de ceux ayant une espérance de vie faible, en contrepartie d’une diminution de celles de ceux ayant une espérance de vie plus longue, parmi lesquels les cadres de la fonction publique.

Pour d’autres, cette mesure vise à compenser des conditions de travail particulièrement difficiles. L’argument est très ancien puisqu’il remonte à Colbert, qui avait mis en place une caisse de retraite pour les marins afin de compenser les désavantages inhérents à cette profession. Il est cependant dangereux. Primo, il est difficile de définir objectivement quelle profession est pénible ou ne l’est pas. Secundo, une profession peut être pénible à un instant et ne plus l’être à un autre, sans qu’il soit aisé de remettre en cause les avantages accordés. C’est le cas par exemple de la conduite de locomotives, aujourd’hui bien moins pénible qu’à l’époque de la vapeur, sans que les avantages accordés par la SNCF soient remis en cause. Mais surtout, il n’est pas sain que la pénibilité d’un emploi soit prise en charge par la collectivité. C’est à l’employeur de la compenser, en accordant des compensations telles que des conditions financières plus favorables, des avantages en nature ou des évolutions ultérieures de carrières vers des postes moins pénibles. Reconnaître un statut spécifique pour la pénibilité, c’est courir le risque de la favoriser.

Sur le fond la mesure risque d’être couteuse, si les commissions « pluridisciplinaires » en charge de l’examen des dossiers sont trop généreuses. Elle risque d’en décevoir beaucoup si tel n’était pas le cas. L’archétype du compromis bancal.

Article publié par l'Institut économique Molinari.

Dans le système de retraites par répartition, ce sont les enfants qui paieront les retraites de demain. La répartition, c'est un peu un système Madoff, elle tient tant que les derniers acceptent de payer pour les premiers. S'ils ne sont plus assez nombreux ou s'ils refusent de payer, le système s'écroule. L'équation des retraites est connue : d'ici à 2030, le nombre de plus de 60 ans augmente de 6 millions alors que la tranche des 20-60 ans stagne. Ce qui était facile en 1970 quand il y avait 2,5 actifs pour un retraité est intenable en 2030, quand il y aura 1,5 actif pour un retraité !

Citation extrait d'un article de Michel Godet, "L'équation est connue : il y aura demain 1,5 actif pour 1 retraité. Qui va payer ?", Le Monde, 12 février 2010

Le système de retraite par répartition français n’est pas une bonne affaire. Une étude récente de l’OCDE montre qu’il coûte plus cher que dans la quasi-totalité des pays de l’OCDE, tout en procurant des retraites moins intéressantes. Avec 12,4 % du PIB consacré aux retraites publiques par répartition, les Français dépensent nettement plus dans ce domaine que la moyenne des pays de l’OCDE (7,2 % du PIB en 2005).

Leurs efforts sont loin d’être récompensés puisque les pensions distribuées sont sensiblement inférieures à celles des autres pays. Pour un salarié moyen français débutant sa carrière en 2006, le taux de remplacement à la retraite sera 53,3 % contre 59 % dans l’OCDE. Pour une personne avec un salaire deux fois moindre, l’écart est encore plus important. Le taux de remplacement sera de 61,7 % contre 71,9 % en moyenne dans l’OCDE. Des chiffres de nature à relativiser les discours sur la prétendue générosité du système de retraite français.

Cette situation est d’autant plus inquiétante qu’elle est atypique. Les rares pays de l’OCDE dépensant plus que nous distribuent des pensions plus généreuses. L’Italie et l’Autriche, qui consacrent respectivement 14 % et 12,6 % de leur PIB aux retraites publiques, assurent des taux de remplacement moyens de 67,9 % et 80,1 %.

Un tel constat milite pour une remise à plat du système de retraite par répartition français qui – au-delà de sa faible efficacité – fait peser un risque sur les retraités. En France, les plus de 65 ans sont extrêmement dépendants des transferts publics. Ces derniers représentent 85,4 % de leurs revenus, contre 61,1 % en moyenne dans les pays de l’OCDE. Nous détenons, avec la Hongrie, le record en la matière, faute d’avoir favorisé le recours aux retraites par capitalisation ou l’emploi des séniors. On doit naturellement s’interroger sur le caractère soutenable de cette situation. Les dépenses au titre des pensions publiques représentent aujourd’hui 23 % des dépenses totales des administrations, contre 16 % dans la moyenne de l’OCDE. Les déficits ne cessent de s’accumuler depuis une trentaine d’années et la crise actuelle balaye, une fois de plus, les projets de retour rapide à l’équilibre.

Aussi il y a toutes raisons de penser, comme l’OCDE, que l’ajustement se fera en France moyennement une baisse des taux de remplacement futurs et grâce à la montée en puissance des compléments de retraites privés volontaires. Seuls ces derniers sont à même d’apporter une réponse crédible, en amortissant la baisse des taux de remplacement.

Depuis le début de l’année, il faut à nouveau avoir 55 ans pour bénéficier de la pension de réversion de son conjoint décédé. Cette condition d’âge, qui devait être totalement supprimée en 2011 dans le régime général, vient d’être rétablie par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009. Cette mesure illustre le caractère arbitraire et instable des retraites par répartition. Le pseudo « contrat » liant les cotisants, les pensionnés et les caisses de retraites est en effet taillable et corvéable à merci, au gré des contingences politiques.

En 2003 François Fillon, alors ministre des affaires sociales, faisait voter une loi prévoyant que la condition d’âge permettant de bénéficier d’une pension de réversion serait supprimée progressivement, seule une condition de ressources subsistant. Le gouvernement du même François Fillon fait aujourd’hui machine arrière au motif que cette mesure serait trop couteuse au vu des déséquilibres accumulés par la caisse nationale d’assurance vieillesse.

Ce revirement, qui mettra dans l’embarras des centaines de veuves et veufs ayant le malheur d’être trop jeunes, n’est pas une surprise. La loi Fillon de 2003 était loin d’apporter une solution aux déséquilibres financiers de l’assurance vieillesse, qui sont liés à son fonctionnement en répartition. Pire cette réforme, comme celles des régimes spéciaux, s’est traduite par des dépenses immédiates. Pour obtenir un consensus politique il a fallu offrir des concessions aux partenaires sociaux … quitte à revenir quelques années plus tard sur certaines d’entre elles. C’est aujourd’hui d’autant plus facile que les veufs ou veuves ne sont pas un groupe de pression organisé. N’ayant aucun moyen politique ou légal de se retourner contre les pouvoirs publics, ils constituent une proie facile.

L’histoire aurait été différente si les conjoints de ces veuves et veufs avaient contracté avec un assureur privé. D’une part cet assureur n’aurait jamais proposé des modalités de réversion, sans prendre soin de constituer au préalable des réserves lui permettant de tenir ses promesses. D’autre part il n’aurait pas pu réviser unilatéralement ses engagements, ayant la certitude d’être condamné et d’entacher irrémédiablement sa réputation. Si l’on aspire à la sécurité, mieux vaut ne pas dépendre d’une caisse de retraite en répartition qui change les règles comme bon lui semble…

La caisse nationale d’assurance vieillesse achète des pages de publicité dans les journaux. A priori, rien de plus banal. Tous les jours des annonceurs font de la publicité pour présenter leurs produits, attirer de nouveaux clients, soigner leur image. Mais à y regarder de près, cette publicité est surprenante. Visiblement conçue pour rassurer le lecteur, elle est plutôt de nature à inquiéter celui qui s’intéresse aux retraites en général et s’interroge sur sa retraite future en particulier.

L’accroche « Ne rigolez pas, c’est eux qui vont payer votre retraite » est décalée. La retraite n’est à priori pas un sujet drôle, surtout dans un pays vieillissant où règne un tout-répartition de nature à susciter des craintes. La photo qui accompagne cette accroche est tout aussi surprenante. Elle représente quatre jeunes, plutôt dubitatifs, à l’extérieur d’une fac grisâtre. A voir leur tête, on se demande s’ils ont vraiment envie de l’avenir que leur promet le publicitaire. Sont-ils heureux à l’idée de cotiser demain à l’assurance vieillesse, pour financer les retraites de leurs ainés ? Ne sont-ils pas plutôt inquiets pour leur avenir, dans un pays où le chômage des jeunes reste anormalement élevé ? Ne songent-ils pas à faire leur vie ailleurs, à l’image de ces jeunes de plus en plus nombreux à s’expatrier diplôme en poche ?

La suite du commentaire, loin d’apporter du réconfort, est de nature à laisser le lecteur encore plus dubitatif : « Avec la retraite solidaire, les actifs d’aujourd’hui financent les retraites des actifs d’hier. » Or chacun sait qu’il y a de moins en moins d’actifs et de plus en plus de retraités. Dans ce contexte, les recettes des régimes de retraite par répartition, tels la CNAV, progressent moins vite que les besoins des retraités. Aussi, pour faire face à cette réalité intangible, toutes les lois votées depuis 1993 ont durci les règles de fonctionnement de la répartition, aux dépens des actifs et des retraités. Alors solidaire la répartition ? Oui, si l’on entend par là qu’elle nous met tous dans le même bateau, actifs et retraités, en taxant plus les uns et en distribuant moins aux autres.

Mais ce n’est pas fini, le commentaire se veut aussi rassurant pour l’avenir, quitte à sombrer dans la désinformation. Il précise que « Demain et après demain, les générations futures prendront le relais », ce qui va à l’encontre de toutes les projections démographiques. Notre publicitaire n’a d’évidence pas lu les travaux du Conseil d’orientation des retraites qui montrent qu’en 2040 nous aurons à peine 0,85 actif par retraité, là où nous avions 4,6 actifs par retraité en 1960. Dans ces conditions, qui prendra le relai, qui paiera ?

Cette publicité pousse même le bouchon plus loin en essayant de nous faire croire que la répartition « assure notre avenir et sécurise nos retraites, pour longtemps » et « garantit aux salariés du privé une retraite durable ». Or au-delà des mots, la réalité est toute autre. Contrairement aux assureurs traditionnels, la caisse nationale d’assurance vieillesse n’offre aucune assurance, sécurisation ou garantie. Elle ne provisionne pas ses risques et ne constitue pas de réserves. Ses promesses n’engagent que ceux qui les prennent pour argent comptant.

Aussi, on est en droit de s’interroger sur l’utilité de cette publicité. Contrairement aux annonceurs habituels, la caisse nationale d’assurance vieillesse n’a pas besoin d’attirer de nouveaux clients, puisque chaque salarié du privé est contraint d’y cotiser. Alors, pourquoi éprouve-t-elle le besoin de dépenser de l’argent dans les médias, pour divulguer des messages à la limite de la désinformation pure et simple ? Ne cherche-t-elle pas tout simplement à endormir les français qui, de plus en plus au fait des réalités, s’inquiètent naturellement pour leurs retraites ?

Voir la publicité de la CNAV

Les économistes publics français défendent généralement l'idée que la répartition est un mode de gestion "social" des retraites. Contrairement à la capitalisation, elle présenterait le double avantage de reposer sur des choix collectifs et d'éviter le développement d'inégalités. Aussi, une remise en cause de la répartition et un recours plus ou moins généralisé à la capitalisation risqueraient d'accroître les disparités entre retraités. D'un coté, ceux qui auraient la possibilité d'épargner deviendraient de plus en plus riches ; d'un autre côté, un nombre croissant de retraités modestes n'ayant pas eu les moyens de capitaliser tomberaient en "dessous du minimum de pauvreté" . La capitalisation serait donc un "luxe", réservé à une minorité de nantis.

Or, cette présentation misérabiliste est malhonnête car tous les actifs – modestes ou aisés – ont intérêt à capitaliser. Si les français à bas salaires ont aujourd'hui du mal à épargner en vue de leur retraite, c'est essentiellement parce que les cotisations d'assurance vieillesse transforment leurs salaires nets en peau de chagrin. Les calculs qui suivent montrent que, contrairement aux idées reçues, c'est en réalité la répartition qui est un "luxe" inabordable. Elle paupérise les actifs et les retraités et pénalise tout particulièrement les personnes modestes.

La répartition paupérise les actifs et les retraités

Imaginons un salarié moyen du privé percevant 1.950 euros nets par mois, soit le salaire moyen du privé. Il supporte 550 euros de cotisations sociales "salariales" et dispose en théorie d'un salaire brut de 2.500 euros. Mais de plus, son employeur verse en son nom 1.285 euros de cotisations sociales "patronales", ce qui porte le salaire complet à 3.785 euros mensuels. L'ensemble des cotisations prélevées représente 1.835 euros, soit plus de 70% du salaire brut. Ce chiffre global n'apparaît pas sur les bulletins de paie qui masquent ainsi le coût réel de la Sécurité sociale.

Presque la moitié des prélèvements sociaux, supportés in fine par ce salarié, servent à financer les retraites par répartition. Le régime général et les régimes complémentaires ponctionnent 280 euros au titre de la part salariale et 390 euros au titre de la part patronale. Chaque mois 670 euros sont donc absorbés par la répartition, ce qui représente plus du quart du salaire brut.

Si ce salarié moyen cotise à l'assurance vieillesse sur ces bases durant quarante ans, il percevra une retraite par répartition équivalente à 70% de son salaire brut d'activité. Régime général et régimes complémentaires confondus, il disposera de 1.750 euros bruts mensuels.

Mais si ce salarié avait pu capitaliser en actions les 8.000 euros qu'il est contraint de verser chaque année à l'assurance vieillesse, il serait devenu millionnaire. Ses cotisations, placées à 7,1% - le taux de rendement d'un portefeuille action français observé sur les 40 dernières années - lui auraient permis de constituer un capital supérieur à 1,8 millions d'euros en quarante ans. Ce retraité "moyen" pourrait vivre confortablement des intérêts de son capital et transmettre l'intégralité de sa fortune à ses ayants droit. En tablant sur un rendement de l'épargne de 2% nets d'inflation à la retraite, il disposerait un revenu mensuel de 3.000 euros par mois, sans même entammer son capital.

Même si l'on retient un rendement net de 5% l'an - tenant compte de frais de gestion et d'une diversification de l'épargne en obligations et produits monétaire - le capital accumulé représenterait plus d'un millions d'euros en 40 ans. Notre épargnant pourrait, sans même consommer ce capital, disposer d'un revenu équivalent à celui dont il bénéficierait en répartition.

Un célibataire de 60 ans qui choisirait d'aliéner ce capital, en le convertissant en rente viagère garantie à vie pourrait tabler sur 6.500 euros par mois, soit presque quatre fois plus que ce dont il aurait bénéficié en répartition. Un retraité ayant un conjoint du même age et optant pour une reversion identique à celle de la Sécurité Sociale toucherait une pension de 5.200 euros par mois, soit trois fois plus qu'en répartiton (calculs faits avec 2% de taux technique, de frais sur capital constitutif et de frais sur les rentes versées).

La répartition pénalise tout particulièrement les personnes modestes

Ce petit exemple montre que la répartition appauvrit artificiellement les actifs, les retraités et leurs conjoints. Ils bénéficieraient de pensions triplées s'ils avaient eu le droit de capitaliser les sommes aujourd'hui captées par "l'assurance vieillesse". Ainsi, contrairement aux idées complaisamment véhiculées par certains économistes et politiciens français, la répartition n'a pas de vertus sociales.

Bien au contraire, l'assurance vieillesse pénalise tout particulièrement les personnes modestes. Les ouvriers, qui courent deux fois plus de risques que les cadres de décéder avant l'âge de la retraite, ont une durée de retraite inférieure à la moyenne. Ils bénéficient moins longtemps d'une répartition favorisant a contrario les catégories socioprofessionnelles à forte espérance de vie. En outre, la répartition contribue à reproduire les inégalités intergénérationnelles . Les actifs modestes, dont les salaires sont artificiellement déprimés par les cotisations d'assurance vieillesse, ont plus de difficultés à constituer un patrimoine. Il en va de même lors de leur retraite – plus brève que la moyenne –. Ils légueront donc à leurs ayants droit un patrimoine sensiblement inférieur à celui qu'ils auraient pu constituer s'ils avaient été autorisés à capitaliser. Ainsi, les retraites par répartition élargissent et reproduisent des inégalités que la capitalisation permettrait de résorber.

Ces réalités sont malheureusement passées sous silence par nombre d'économistes et politiciens français, trop souvent enclins à brocarder la capitalisation. Contrairement aux idées reçues, cette dernière est une opportunité pour tous et, notamment, pour les familles modestes. Ces dernières ne sont pas assez riches pour s'accorder le "luxe" de verser le quart de leurs salaires bruts dans des régimes de retraite par répartition de moins en moins rentables.

Une fois de plus, l'actualité vient d'illustrer les limites du paritarisme. Jeudi 25 janvier, les syndicats de salariés ont réuni entre 200.000 et 400.000 manifestants pour la défense du "droit à la retraite à 60 ans sans abattement, l'amélioration des conditions de départ anticipé à la retraite" et le pouvoir d'achat des retraités. Chacun sait que ce programme, fort généreux, n'est pas compatible avec la situation financière des régimes de retraite par répartition. Les syndicats en ont parfaitement conscience, mais ils préfèrent multiplier les surenchères politiciennes contre le MEDEF plutôt que d'affronter la réalité en face. Démonstration.

Jeudi dernier, tous les syndicats de la fonction publique s'étaient joints à ceux du privé pour manifester leur opposition au programme de sauvetage des retraites complémentaires proposé par le MEDEF. Tous … sauf l'UNSA qui manquait à l'appel. Les dirigeants de se syndicat ont préférer sécher le rendez vous unitaire. Il faut dire que leur présence aurait gêné au plus haut point les organisateurs de la protestation anti-MEDEF. Les dirigeants de l'UNSA viennent en effet de réaliser en grandeur nature l'ajustement dont rêvent les dirigeants patronaux.

L'UNSA – qui regroupe notamment les fragment de l'ex FEN – entretient des liens très étroits avec la Mutuelle Retraite de la Fonction Publique (ex UNMRI FEN). Ces noms ne vous diront probablement rien, mais cette mutuelle contrôle le Complément Retraite de la Fonction publique (CREF) qui bénéficie encore d'une assez bonne notoriété. Le CREF est l'un des deux régimes de retraite complémentaire de la fonction publique. Il se caractérise par un système mixte : 2/3 en répartition, 1/3 en capitalisation. Comme PREFON, autre complément retraite ouvert aux fonctionnaires, CREF bénéficie d'avantages fiscaux conséquents puisque la totalité des cotisations peut être déduite des revenus imposables. Ce privilège, octroyé en 1992 par René Teulade, n'a pourtant pas permis de préserver l'équilibre financier de CREF. Victime du vieillissement, ce complément retraite voit sa base de cotisants s'éroder tandis que le nombre de pensionnés ne cesse de croître. Le pire est à venir puisque de 6 cotisants pour un pensionné aujourd'hui, ce régime passera à 2 cotisants pour un retraité en 2020. Pour éviter la faillite de ce complément par répartition, les gestionnaires du CREF ont donc dû se résoudre à des mesures drastiques. Le 30 octobre dernier, ils ont décidé unilatéralement de rogner les droits acquis par les 370.000 cotisants encore en activité et de diminuer de 16% les prestations versées aux 70.000 pensionnés. Ce faisant, ils sont allés nettement plus loin que les actuelles propositions du MEDEF pour les retraites complémentaires du privé. Voilà pourquoi les dirigeants de l'UNSA – qui ont incité des centaines de milliers de fonctionnaires à investir dans dispositif par répartition dont la pérennité est remise en cause – ont soigneusement évité de se joindre à la manifestation du 25 janvier.

En revanche, la CFDT, la CFTC, la CGC et FO ont eu moins de scrupules à appeler à manifester contre le MEDEF. Il faut préciser que, contrairement à L'UNSA, ils ont la chance de co-gérer PREFON, complément retraite fonctionnant en capitalisation. Ce régime facultatif est à l'abri du vieillissement ; les syndicats qui le gèrent n'ont donc pas eu besoin de d'employer les expédients employés par la CREF en ajustant à la baisse les prestations promises. Si la CFDT, la CFTC, la CGC et FO ont été plus clairvoyants que l'UNSA, on pourra néanmoins leur reprocher un double discours. Ils s'en donnent aujourd'hui à cœur joie pour stigmatiser l'attitude intransigeante du MEDEF – qui remettraient en cause les droits "acquis" par les salariés du privé – alors qu'ils avaient soigneusement évité de commenter et de critiquer la diminution des pensions du CREF. Il faut dire qu'il est politiquement correct de critiquer des responsables patronaux et qu'il serait, en revanche, antisocial de remettre en cause les agissements d'honorables mutualistes de la fonction publique…

Une pensée enfin pour le MEDEF qui, une fois de plus, est le dindon de la farce. Comme naguère Juppé et, avant lui, tous ceux qui ont proposé de "sauver la répartition", les dirigeants patronaux ont perdu une occasion de s'abstenir. Au nom d'une cause perdue d'avance, le MEDEF a réussi à faire l'unité syndicale contre lui. Il est illusoire de croire que l'on pourra consolider la répartition en dépit de l'immobilisme des syndicats de salariés. Au lieu de se faire les défenseurs d'ajustements que personne ne veut assumer, les dirigeants patronaux feraient mieux de se donner le beau rôle et de faire enfin la promotion de la capitalisation.

Martine Aubry n’a pas le plaisir modeste. Depuis plusieurs semaines, elle ne rate aucune occasion de mettre en avant ses résultats, en soulignant que la décrue du chômage sont sans précédents et le retour à l’équilibre financier de la Sécurité sociale. Or, force est de constater qu’en l’absence de réformes structurelles ces résultats restent notoirement insuffisants.

Martine Aubry vient d’annoncer que, pour la première fois depuis 1985, le régime général a été excédentaire l’an passé. Le résultat est modeste, puisqu’il repose sur un solde positif de 235 millions (moins de 0,02% des recettes), mais il est censé s’améliorer dans la mesure où les experts gouvernementaux tablent sur 5 milliards d’excédents pour l’année en cours. Pour autant, en dépit de l’autosatisfaction affichée par la ministre – qui ne rate aucune occasion de critiquer ses prédécesseurs et les actuels gestionnaires de l’assurance maladie - ces chiffres cachent une réalité en trompe l’œil.

Tout d’abord, et c’est le plus important, les recettes du régime général (donc ce que les Français auront payé au total pour la sécu) ont augmenté de 4.6 % en un an pour atteindre le chiffre record de 1.318 milliards de Francs. Quel exploit de réduire le déficit en augmentant les charges ! Le gouvernement réplique que les cotisations sociales payées par les salariés ont diminué, ce qui est vrai. Mais cette baisse a été plus que compensée par la hausse des recettes de la CSG payée par l’ensemble des Français.

D’autre part, les « bons chiffres » découlent des excédents des branches accidents du travail (+1 milliard), famille (+4,81 milliards) et vieillesse (+3,7 milliards pour la CNAVTS). En revanche, en dépit de l’envol des recettes consécutif à la reprise de l’activité, l’assurance maladie reste déficitaire (-9,35 milliards). Officiellement, les dépenses de santé ont surpassé de 11,6 milliards l’objectif national voté par le parlement (615,1 milliards). Précisons que ce chiffre est notoirement sous évalué puisque les caisses d’assurance maladie ont accumulé un important retard dans le traitement des feuilles de soins. De nombreuses dépenses de 1999 n’ont pas été comptabilisées à temps et ont été reportées sur l’année en cours, pour laquelle on observe une croissance non contrôlée des remboursements. Il est ainsi dors et déjà fait état d’une prévision de dépassement de 3 milliards de l’Objectif national de dépenses d’assurance maladie (ONDAM) en 2000.

Il apparaît donc qu’en dépit du retour de la croissance, l’équilibre financier de l’assurance maladie n’est pas atteint en 1999 et ne le sera pas en 2000. Ce résultats sont inquiétants puisque que, saufs exceptions, les instruments de rationnement des dépenses prévus par le plan Juppé sont désormais pleinement opérationnels. En outre, contrairement aux conservateurs britanniques ou aux travaillistes néerlandais, l’actuel gouvernement n’a procédé à aucune réforme structurelle alternative permettant de tabler sur une amélioration durable des comptes de l’assurance maladie. Ayant fait barrage à tous les projets visant introduire un certain degré de concurrence, il s’accorde aujourd’hui le luxe de donner des leçons de gestion aux dirigeants de l’assurance maladie. Or, la ministre de la santé et de la solidarité devrait être cohérente avec elle même : on ne peut pas, d’un côté, critiquer les dirigeants de la CNAMTS et, de l’autre, défendre leur monopole. Si l’assurance maladie est mal gérée, il convient d’autoriser les assurés sociaux à recourir aux services d’assureurs ou de mutualistes mieux à même de contrôler les dépenses. Il est vrai que Martine Aubry n’est pas à une contradiction près : celle qui avait critiqué le plan Juppé et les projets de réduction du temps de travail a mis en œuvre, un fois ministre, ces dispositifs avec une rare détermination.

En dépit des communiqués de victoire, celle qui s’apprête à briguer la mairie de Lille léguera un passif empoisonné à ses successeurs au ministère de l’emploi et de la solidarité : alors que l’assurance vieillesse – par répartition – est appelée à devenir déficitaire dans un avenir proche, l’équilibre financier de l’assurance maladie n’est toujours pas atteint. Plus grave, alors que la croissance prête à l’adoption de réformes structurelles visant à introduire la concurrence au sein de la Sécurité sociale, aucun effort dans ce sens n’a été fait. Il est a craindre que l’actuel gouvernement ne se comporte exactement comme l’avait fait en son temps le gouvernement Rocard, en mettant à profit la conjoncture économique pour masquer les défaillances structurelles de l’économie française.

Le Premier ministre était attendu sur les retraites, sujet sur lequel il commande des rapports à tour de bras et organise des concertations à qui mieux-mieux depuis trois ans. Mais Lionel Jospin, soucieux de ménager sa majorité plurielle, a préféré une fois de plus botter en touche. Mardi dernier, il s’est contenté d’esquisser de vagues orientations en renvoyant la prise de décisions à l’issue d’une énième processus de concertation. L’opposition s’est quant à elle montrée incapable de proposer une alternative crédible aux français, condamnés à organiser eux mêmes leur capitalisation.

Jospin n’est toujours pas décidé à agir.

Depuis trois ans, le Premier ministre a commandé des rapports sur les retraites à tour de bras et organisé des concertations à qui mieux-mieux. Il a initialement fait plancher son Conseil d’Analyse économique qui a réalisé trois rapports. En mai 1998, ceux-ci ont discutés en présence de Lionel Jospin, qui préside les travaux de cette jeune institution. Quinze jours plus tard, l’hôte de Matignon passait commande auprès du Commissariat général du plan d’un nouveau rapport. Il s’agissait cette fois-ci d’opérer un diagnostic concerté avec les organisation syndicales. Ce travail fut rendu en mars 1999, sans que le Premier ministre ne se résolve à passer à l’acte. A l’époque, Lionel Jospin qui ne craint visiblement pas le comique de répétition, passa commande d’un nouveau diagnostic et d’une nouvelle concertation. Martine Aubry fut chargée de recevoir les syndicats durant l’été et l’automne 1999, tandis qu’un ami du Premier ministre, tout juste nommé au Conseil économique et social, rédigeait un énième rapport. La ficelle était si grosse que l’assemblée du palais d’Iéna fut ridiculisée, ce qui n’empêcha pas Lionel Jospin d’ajourner son intervention sur la question des retraite, annoncée pour septembre 1999, puis repoussé à la fin 1999.

Mais au terme de ce processus de concertation sans précédent, le Premier ministre était censé passer aux actes. Ayant étoffé sa bibliothèque de plus d’une demi-douzaine de rapports publics (Balligand-Foucauld, Charpin, Davanne, Lorenzi, Morin, Teulade, Taddéi, etc.), il se devait de présenter les orientations du gouvernement en matière de retraites. Il n’était plus question de reculer, même si pour des raisons de politique intérieure l’intervention de Lionel Jospin, reprogrammée en février 2000, fut encore retardée à deux reprises.

Finalement le Premier ministre s’est exprimé mardi 21 mars. Mais surprise, il a une fois de plus botté en touche en proposant aux partenaires sociaux… d’organiser « rapidement » une troisième concertation sur les retraites. Il s’agirait d’aborder la question des pensions du public, en proposant par exemple d’aligner la durée de cotisation sur celle du privé (40 ans en 2003). Or, les fédérations syndicales, dopées par l’échec des négociations de la fonction publique et le conflit du ministère des finances, ont immédiatement fait connaître leur opposition. Elles ont compris que Lionel Jospin recule - tôt ou tard - devant les syndicats, quitte à sacrifier certains de ses ministres (Claude Allègre, Emile Zuccarelli ou Christian Sautter).

Aussi, force est de constater que les quelques mesures concrètes annoncées par Jospin ne sont pas à la hauteur des enjeux. Parmi les propositions du Conseil d’Analyse économique, le Premier ministre écarte la piste d’une réforme de l’épargne salariale et reprend à son compte celle du fonds de réserve, tout en décidant d’abonder chichement ce dernier. Le rapport Charpin fait lui aussi fait l’objet d’un tri sélectif : l’hôte de Matignon refuse de porter à 42 ans ½ la durée de cotisation du public et du privé et se contente de retenir le toilettage des règles de départ à la retraite. Enfin Lionel Jospin propose de mettre en place un Conseil d’orientation des retraites. Conformément au rapport Teulade, cette instance sera constituée de représentants des partenaires sociaux, de parlementaires et de personnalités qualifiés. Elle permettra aux Premier ministre, qui a déjà fait appel à toutes les instances traditionnelles, d’orchestrer cette fois-ci une concertation qui aura l’avantage d’être permanente. Le candidat Jospin gagnera encore du temps, ce qui lui permettra d’aborder la campagne présidentielle de 2002 sans avoir proposé aucune réforme de fond. Plus grave, ce nouveau conseil donnera une tribune supplémentaire aux partisans du statu-quo, ce qui rendrait d’autant plus difficile toute véritable réforme au cas ou l’opposition revenait au pouvoir et intégrait enfin l’utilité d’une transition à la capitalisation.

La droite n’a toujours pas fait son deuil de la répartition.

Si la posture de Jospin est rationnelle puisqu’il soigne les syndicats de la fonction publique qui conditionnent son accession à l’Elysée, il n’en va pas de même de la démarche adoptée par l’opposition. Celle-ci a fait le choix d’instruire un procès en « immobilisme » à l’encontre du Premier ministre, sans pour autant proposer une alternative qui puisse mobiliser les français.

Cette démarche est une impasse à double titre. Elle sert tout d’abord Lionel Jospin, en cristallisant autour de lui les sympathies de ceux qui désirent que rien ne change. Elle désespère ensuite le nombre grandissant de français ayant intégré l’importance de la capitalisation. Ceux-ci n’accordent plus aucun crédit au discours développé par les dirigeants de l’opposition qui, réflexe pavlovien, s’affirment avant tout les défenseurs de la répartition. Pire, ces hommes politiques se font les avocats de mesures impopulaires (report de l’âge de la retraite) au lieu de mettre en avant les avantages d’une capitalisation (diminution des taux de cotisation, accroissement des pensions, choix individuel de l’âge de la retraite ou d’une sortie en rente ou capital). Certes, on dénombre quelques prises de positions courageuses (Douste-Blazy a commis un livre, Seguin s’est interrogé sur la capitalisation, Madelin défend timidement les fonds de pension), mais elles ne constituent pas un programme qui puisse emporter l’adhésion du plus grand nombre. Il est profondément attristant que les dirigeants de droite, que la gauche « accuse » en permanence d’être en faveur de la capitalisation, soient incapables d’expliquer les avantages de cette dernière aux français.

Le salut viendra de l’initiative individuelle.

Néanmoins cette impasse politique ne doit pas conduire les libéraux, et tous ceux qui souhaitent disposer d’une retraite conséquente, à baisser les bras. D’une part, un grand nombre d’actifs du public et du privé disposent déjà d’instruments permettant constituer leur propre retraite par capitalisation (fonds de pension de fonctionnaires et d’entrepreneurs individuels, plans d’épargne d’entreprise, etc.). D’autre part, ceux qui n’ont pas accès à ces dispositifs catégoriels peuvent recourir aux PEP, PEA ou produits d’assurance vie sans tomber sous le coup d’une fiscalité sur l’épargne discriminatoire. Une fois de plus, il semble que le salut ne viendra pas de ceux qui nous dirigent, mais de l’initiative individuelle de chacun.