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Capitalisation

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mercredi 24 février 2010

Les contrats de retraite Madelin

Pour l’année 2009, le nombre de contrats de retraite "Madelin" souscrits auprès des sociétés d’assurances est en légère augmentation (90 000). Le nombre de contrats en cours de constitution auprès des sociétés d’assurances atteint 856 000, en hausse de 5 % sur un an. Le montant des cotisations versées en 2009 sur les contrats de retraite "Madelin" est de 2,1 milliards d’euros, en progression de 2 % par rapport à la même période de l’année précédente. Les provisions mathématiques des contrats en phase de constitution s'élèvent à 15,0 milliards d’euros à la fin de l’année, en augmentation de 16 % sur un an.
Source : FFSA, La lettre de la Fédération Française des Sociétés d’Assurances • Numéro 151 • 24 Février 2010

Les plans d’épargne retraite populaire (Perp) en léger ralentissement

Pour l’année 2009, le nombre de contrats Perp souscrits auprès des sociétés d’assurances est en baisse, puisqu’il s’élève à 62 000, alors qu’en 2008 sur la même période, 84 000 contrats Perp avaient été enregistrés. Ces nouveaux plans portent le nombre de Perp en phase de constitution à près de 2,1 millions au 31 décembre 2009. Le montant des cotisations versées sur les plans d’épargne retraite populaire en 2009 (1 milliard d’euros) reste élevé et stable par rapport à celui de l’année précédente. Les provisions mathématiques des Perp en phase de constitution s'élèvent à plus de 5,2 milliards d’euros à fin décembre 2009, en progression de 29 % sur un an.

Source : FFSA, La lettre de la Fédération Française des Sociétés d’Assurances • Numéro 151 • 24 Février 2010

mercredi 27 janvier 2010

Le plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO) poursuit son essor

cochon_euroLe plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO) continue de séduire entreprises et salariés. Au 30 septembre 2009 93 000 entreprises ont adopté ce plan d'épargne retraite et 500 000 salariés y ont déjà fait des versements, selon l'Association française de la gestion financière (AFG). L’encours total de PERCO est désormais de 2,7 milliards d’euros (+49% sur un an), soit en moyenne 5 400 euros par bénéficiaire (+23 % sur un an). Un chiffre sensiblement supérieur à l'encours moyen des PERP, estimé à 2 200 euros par détenteur.

mercredi 24 décembre 2008

Ne pas confondre retraites et marchés actions

La crise financière donne des ailes aux défenseurs des retraites par répartition. Depuis plusieurs semaines on assiste à une recrudescence des prises de positions soulignant les déboires à court terme des régimes de retraites par capitalisation et, a contrario, les avantages de la répartition. Henri Sterdyniak (OFCE), Pierre Yves Concialdi (IRES) ont par exemple publié des points de vue mettant en avant les pertes des fonds de retraite américains représentant 2.000 milliards de dollars dans les 18 derniers mois, selon le bureau du budget du Congrès (CBO). A les entendre, la crise actuelle marquerait la supériorité de la répartition. Même discours à la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) dont la présidente, Danièle Karniewicz, dépeint la répartition comme « un garde-fou incroyable par rapport à des marchés financiers volatils ».

Pour autant, cette analyse est réductrice. D’une part, la situation des épargnants partant à la retraite ou en phase d’épargne n’est pas désespérée. D’autre part, les régimes de retraite par répartition sont loin d’êtres immunisés à l’égard des évolutions conjoncturelles et structurelles.

Tout d’abord, il est faux de dire que la baisse des marchés actions va se traduire par une baisse à due proportion des pensions de ceux qui s’apprêtent à partir à la retraite. Les gestionnaires institutionnels, tels les fonds de pensions, n’investissent qu’une part de l’épargne retraite qu’ils gèrent sur les marchés actions. Correspondant à l’épargne de moyen ou long terme, cette part est d’autant moins importante que les épargnants sont près de la retraite, c'est-à-dire du moment où il sera nécessaire de convertir leur épargne pour la transformer en rente. Il en va de même pour les épargnants préparant leur retraite individuellement ou collectivement. La quasi-totalité des plans d’épargne qui leur sont proposés, tels les PERP et les PERCO français, permettent d’opter pour des gestions automatiques. Ces dernières privilégient les investissements actions en phase d’épargne, afin de profiter du potentiel de rentabilité à long terme de cette classe d’actifs. A contrario elles privilégient des actifs moins volatiles lorsque les épargnants se rapprochent de la retraite, afin de mettre leur épargne à l’abri des fluctuations des marchés actions. Il existe bien sûr des situations difficiles lorsque des épargnants ont fait le choix de faire différemment et sont restés massivement investis en actions en dépit de l’approche de leur retraite. Handicapés par la baisse des marchés, ils seront confrontés à une alternative douloureuse : vendre des actifs, quitte à réaliser des pertes sur une partie de leurs investissements, ou différer leur départ à la retraite s’ils en ont la possibilité. Pour autant, il ne faut pas oublier qu’s’agit là de situations personnelles résultant, avant tout, de spéculations individuelles.

De même, la situation des épargnants en phase de capitalisation est loin d’être aussi inquiétante que ne le laissent penser les évolutions récentes des marchés. Certes, la baisse des cours suscite une contraction de la valeur de l’épargne accumulée. Toujours est-il que nombre d’épargnants continuent d’extérioriser des plus-values potentielles, notamment s’ils ont investi dans les phases où les marchés étaient bas. D’autres ont accumulé un potentiel de moins-values mais ne réaliseront pas de pertes, n’étant pas en situation de vendre. Enfin tous ces épargnants vont pouvoir bénéficier des opportunités résultant de la baisse de cours. Les versements qu’ils vont faire vont leur permettre d’acheter plus d’actions que par le passé, avec un prix nettement moindre, et les mettront en situation de profiter de la reprise des marchés à moyen ou long terme.

Il en ressort que ce serait une erreur de juger la rentabilité de la capitalisation à l’aune des rendements à court terme des marchés actions. L’épargne retraite est, par essence, une pratique dont les fruits doivent être jugés sur la longue période. Les épargnants qui capitalisent sont par définition des investisseurs à long terme. Achetant régulièrement pour conserver, ils sont en situation d’amortir les chocs et n’ont pas besoin de s’inquiéter inutilement des rendements à court terme.

Enfin a contrario des idées reçues, le clivage entre une capitalisation exposée aux aléas et une répartition, qui ne le serait pas, est factice. Les régimes de retraite par répartition sont loin d’être à l’abri de la conjoncture. Leurs ressources proviennent majoritairement de cotisations sociales, prélevées sur le travail des actifs. Si ces derniers sont moins nombreux, par exemple du fait d’un ralentissement de l’économie, leurs recettes s’amenuisent mécaniquement. C’est exactement ce qui est en train de se produire, la crise ayant naturellement des conséquences sur l’activité des entreprises. Le chômage vient de repasser au-dessus des 2 millions, niveau qu'il n'avait pas atteint en France depuis avril 2007. La situation devrait se dégrader encore plus dans les années à venir, l’OCDE anticipant 200.000 chômeurs de plus dès l’an prochain. Cette remontée du chômage laissera des traces dans les comptes de l’UNEDIC et dans toutes les branches de la sécurité sociale, dont la CNAV. Ces traces seront d’autant plus visibles que cette dernière ne dispose d’aucune réserve, contrairement aux régimes complémentaires ARRCO et AGIRC ayant constitué une épargne de précaution leur permettant d’amortir les chocs.

Ajoutons que la CNAV, directement tributaire des aléas à court terme, doit aussi faire face à des déséquilibres structurels, liés au vieillissement et au contrechoc du baby boom. Le nombre de départs à la retraite est passé d’environ 500.000 par an au début de la décennie à 750.000 en 2007 et 2008. Conséquence, le déficit va se creuser chaque année un peu plus. Le Conseil d’orientation des retraites (COR) considère que les pertes annuelles des régimes de retraite français devraient passer de 4,2 milliards d’euros en 2006 à 24,8 milliards en 2020 et à 68,8 milliards d’euros en 2050. Précisons que ces chiffres, en euros constants de 2006, sont calculés avec une hypothèse de plein emploi en 2015 très optimiste. Cumulés, les déficits annuels de la répartition représentent proportionnellement des masses nettement plus inquiétantes que les moins-values potentielles enregistrées à ce jour dans les fonds de pensions. A titre d’illustration l’INSEE estimait en 2006 que la « dette implicite ex ante » des systèmes de retraite français représentait 105% du PIB, soit près de 1.700 milliards d’euros. Ce chiffre mesure la masse d’argent qu’il aurait fallu placer pour couvrir tous les déficits à venir de la répartition si les taux d’intérêts étaient 2% plus élevés que la croissance du PIB. Faute d’avoir provisionné ces sommes, il y fort à parier qu’il sera impossible de maintenir le pouvoir d’achat des retraités sans augmenter les charges sociales. De quoi à relativiser les discours opposant une capitalisation risquée à une répartition gage de sécurité…

lundi 23 juillet 2007

7 millions de français épargnent dans un contrat dédié à la retraite

Selon une récente étude de la DREES (Direction des études des ministères de l'Emploi et de la Santé), plus de 7 millions de personnes sont couvertes par un contrat d’épargne retraite complémentaire, géré par une société d’assurance, une institution de prévoyance, une mutuelle ou un organisme gestionnaire d’épargne salariale.

8,6 milliards de cotisations ont été versées sur ces contrats d'épargne en 2005. Ce montant, en hausse de 8 % par rapport à l’an passé, représente 4,3% des cotisations versées aux régimes de retraite obligatoires de base (150 milliards) et complémentaires (50 milliards).

Toujours en 2005, les prestations versées par ces dispositifs par capitalisation s’élevaient à 4 milliards. En hausse de 21 % par rapport à l’an passé, elles représentaient à peine 2% des prestations versées par les régimes obligatoires de base (147 milliards) et complémentaires (53 milliards).

L'étude de la DREES met l'accent sur l'essor des dispositifs créés par la loi de 2003 portant réforme des retraites, qui avaient attiré 1,8 millions d'épargnant a fin 2005. A cette date, 1,7 million de personnes détennaient un PERP (plan d'épargne retraite populaire) et 102 000 salariés un PERCO (plan d'épargne retraite collectif). Ces deux nouveaux dispositifs étaient en plein essor, avec 450 000 nouveaux PERP souscrits et 66 000 nouveaux salariés couverts par un PERCO. A noter que l'essor du PERCO a continué puisque les dernières statistiques dénombrent 246 844 épargnants dans ce dispositif d'épargne salariale (chiffres AFG à fin mars 2007).

L'étude de la DREES montre aussi qu’après avoir profité de l’élan suscité par l’encouragement à l’épargne retraite en 2004, les produits d’épargne retraite anciens, notamment ceux destinés aux professionnels indépendants, retrouvent un rythme de croissance proche des années antérieures. 808 000 personnes (+7,2 %) disposent ainsi à la fin de l’année 2005 d’un contrat dit « Madelin » et 261 000 (+2,8 %) d’un contrat « exploitant agricole ». Les dispositifs de type « article 83 » du Code général des impôts, dont le nombre d’adhérents est estimé entre 2,3 et 2,5 millions, ainsi que de type « article 39 » restaient prépondérants parmi les dispositifs d’entreprise. Le nombre de détenteurs de produits d’épargne destinés aux fonctionnaires et élus locaux, avec 818 000 adhérents, restait quant à lui inchangé en 2005.

En 2005, 56 % des versements effectués sur les PERCO provennaient des employeurs. De ce fait, "la cotisation moyenne sur un PERCO est 4 fois plus élevée que sur un PERP (respectivement de 2 050 € et 491 €)", indique la DREES. En outre, le PERP se distingue pour sa part des autres types de contrat par des souscripteurs plus jeunes et des montants de cotisation en moyenne plus faibles.

Pour télécharger l'étude de la DREES, cliquez ici

mercredi 30 mai 2007

Le contrat Madelin attire toujours plus d'indépendants

687 000 contrats retraite Madelin, destinés aux travailleurs indépendants, étaient en vigueur fin 2006. Le nombre de nouveaux contrats souscrits en 2006 (88 000) a cru de 11% par rapport à 2005. Les cotisations s'élèvent à 1,7 milliard d'euros, soit une hausse de 9% par rapport à 2005. Le montant des prestations qui ont commencé à être versées aux personnes ayant pris leur retraite a augmenté de 46% en 2006 (source : Fédération française des sociétés d'assurances).

lundi 20 novembre 2000

Capitalisation ou répartition, une analyse croisée des travaux du National Bureau of Economic Research et du Conseil d’Analyse économique

Les interrogations quant à la pérennité de régimes de retraites assis sur un financement par répartition ne sont pas nouvelles. Les démographes constatent que, depuis une trentaine d’années, l’augmentation de la durée de vie résulte plus du recul de la mortalité du 3ème âge que de la mortalité infantile. Cette tendance a été jusqu’à présent masquée par le baby-boom, l’augmentation des naissances de l’après guerre ayant débouché sur un accroissement temporaire de la population d’âge actif. Mais cette parenthèse démographique prend fin, et l’on constate dès à présent les premiers effets du vieillissement de la population. L’augmentation de la part de la population âgée de plus de 65 ans par rapport à la population d’âge actif se constate dans la quasi-totalité des pays de l’OCDE.

D’ici à 2030, les ratios de dépendance pourraient avoisiner 40%, ce qui remet en cause l’assise financière des régimes construits sur le principe d’une “ répartition ”. Fort de ce constat, certains pays ont déjà opéré des réformes structurelles, alors que d’autres, comme les Etats-Unis ou la France, en sont au stade de la réflexion.

Deux contributions éclairent les options qui sont étudiées dans ces deux derniers pays. La première est un travail du National Bureau of Economic Research édité par Martin Feldstein. Intitulé “ Privatizing social security ”, il s’agit d’un recueil d’articles qui présente des réformes étrangères qui mettent en oeuvre la capitalisation et participe au débat américain sur la réforme des retraites. La seconde contribution est publiée par le Conseil d’Analyse économique sous le nom de “ Retraites et épargne ”. Elle est constituée de trois rapports rédigés par Olivier Davanne, Jean-Hervé Lorenzi, François Morin, qui sont assortis de divers compléments. Après avoir présenté brièvement ces travaux, nous confronterons leurs démarches.

Lire la totalité de l'article

samedi 18 mars 2000

La capitalisation, seule échappatoire à la crise des régimes de retraites par répartition.

Au moment où Lionel Jospin était en train de peaufiner ses orientations pour un énième replâtrage du système de retraites de retraite par répartition français, le Cato Institute et le journal The Economist organisaient un colloque sur les retraites par capitalisation. Cette réunion fut l’occasion de faire le point sur les difficultés insurmontables rencontrées par les régime de retraite par répartition, les réformes déjà mises en œuvre puis de présenter quelques projets emblématiques de transition à la capitalisation.

Le Cato Institute, l’un des deux grands think tank libéraux américains, et le journal The Economist viennent d’organiser un colloque international sur l’avenir des retraites. Celui-ci a réuni des financiers, gestionnaires régimes de retraites privés ou publics, universitaires et hommes politiques issus de 23 pays. Clin d’œil des organisateurs, la réunion s’est tenue au Roosevelt Hotel, établissement new yorkais portant le nom du président américain initiateur du concept de « Sécurité sociale » et créateur du régime de retraite par répartition américain (OASI).

Le premier mérite de ces deux journées de travail fut de faire le point sur les difficultés insurmontables rencontrées par l’ensemble des régime de retraite par répartition. Tour à tour se sont succédés à la tribune des orateurs anglo saxons (Australie, Etats-Unis, Grande Bretagne), d’Europe continentale (Allemagne, Suède), d’Amérique Latine (Chili, Mexique, Pérou), d’Anciens pays de l’Est (fédération de Russie, Pologne) ou du Sud-Est Asiatique (Chine, Corée, Japon). Tous ont montré comment le vieillissement démographique conduit inéluctablement à la faillite des régimes de retraite par répartition. Ces régimes utilisent les cotisations des actifs, dont le nombre stagne, pour financer les pensions destinées à des retraités, qui sont de plus en plus nombreux et vivent de plus en plus longtemps. Ainsi les flux de recettes ne sont pas à la hauteur des besoins de financement. En dépit des augmentations des taux de cotisations, du recul des âges de la retraite ou des diminutions des pensions, l’avenir des régimes de retraite par répartition est universellement remis en cause. Dans la mesure où la retraite n’apparaît plus comme un risque, mais comme une quasi certitude, le recours à la capitalisation est inéluctable. Cette technique est la seule à permettre de préserver, ou d’accroître, le pouvoir d’achat des actifs et des retraités. Alors que les régimes de retraite par répartition sont un jeu à somme nulle participant d’une logique de lutte des classes opposant les intérêts des « jeunes » cotisants à ceux des « vieux » retraités, la capitalisation est mutuellement profitable. En effet, par l’intermédiaire des marchés financiers, chaque actif peut accéder – moyennant des cotisations nettement inférieures à celles destinées aux retraites par répartition – à des prestations retraite sensiblement plus attractives.

Le second mérite du colloque fut de faire le point sur les expériences de transition à la capitalisation. Le docteur José Piñera a notamment présenté la réforme chilienne, en montrant comment celle-ci a directement profité aux travailleurs. Depuis 1981, ceux-ci ont la possibilité de capitaliser une partie de leurs revenus dans des plans d’épargne retraite gérés par des fonds de retraite privés. Cette formule a immédiatement rencontré un énorme succès - 94% des actifs chiliens sont passés à la capitalisation – et a suscité un boom économique sans précédent. Le taux de croissance, qui est de 3% sur le siècle, a plus que doublé et le chômage chilien a considérablement diminué. Les fonds de retraite, qui ont rapporté 11% l’an sur les 19 dernières années, ont permis aux actifs de partir plus tôt à la retraite tout en accédant à des pensions sensiblement plus importantes que celles précédemment versées par les caisses par répartition. Autre point non négligeable, la capitalisation a donné la possibilité aux personnes à faible espérance de vie de transmettre leurs épargnes à leurs enfants. Elle a ainsi permis de réduire les inégalités puisque les pauvres, qui ont souvent une espérance de vie inférieure à la moyenne, étaient particulièrement pénalisés par la répartition. Précisons que les seuls à ne pas avoir refusé la capitalisation furent les militaires (dont la caisse par répartition est aujourd’hui en faillite) et que les alternances politiques puis le retour au pouvoir des socialistes n’ont nullement remis en cause la transition à la capitalisation.

Cet exemple a eu le mérite de montrer que la transition à la capitalisation était à la fois réalisable et souhaitable. Il a été, par la suite, maintes fois imité. Sept pays d’Amérique Latine ont instauré des régimes de retraite par capitalisation (Pérou, Colombie, Argentine, Uruguay, Mexique, Bolivie et Salvador). Depuis peu des anciens pays de l’Est comme la Croatie, la Hongrie, le Kazakstan, la Pologne, la Roumanie ou la Russie envisagent, à des degrés divers, une transition à la capitalisation. A la lumière des interventions des différentes participants au colloque, il semble que la réforme polonaise soit la plus en pointe. Précisons en outre que les réformes ne sont pas l’apanage exclusif des économies de marché, puisque la République populaire de Chine envisage aujourd’hui de créer des dispositifs de retraite par capitalisation (la délégation chinoise à la conférence organisé par le Cato Institute et The Economist était d’ailleurs forte d’une trentaine d’officiels).

A contrario, l’on notera que ce colloque sur la privatisation des retraites n’avait attiré aucun représentant des pouvoirs publics et des partenaires « sociaux » français. Ces absences témoignent du parti pris idéologique des gestionnaires de l’assurance vieillesse et de l’absence de débat quant aux réformes à entreprendre pour sauver les retraites françaises.

samedi 1 janvier 2000

Redonner le contrôle de leur vie aux actifs : la privatisation des retraites en Amérique latine par José Piñera, ancien Ministre du travail

Un spectre hante le monde : celui de la faillite des systèmes publics de retraite par répartition qui ont dominé durant la plus grande partie du siècle. Enracinés dans une fausse conception du comportement humain, ils présentent le défaut fondamental de détruire le lien essentiel entre l'individu et sa récompense ou, en d'autres termes, la relation entre responsabilité personnelle et droits individuels. Chaque fois que cela se produit à grande échelle et sur une longue période, le résultat ne peut être que désastreux.

En outre, deux facteurs extérieurs aggravent ce dysfonctionnement. D'une part, la démographie globale tend vers la baisse du taux de natalité ; d'autre part, les progrès médicaux rallongent l'espérance de vie. Par conséquent, de moins en moins de travailleurs subviennent aux besoins des retraités de plus en plus nombreux. Puisque le recul de l'âge de la retraite et l'accroissement des cotisations salariales ont une limite maximale, les systèmes par répartition devront, tôt ou tard, revenir sur leurs engagements et réduire les pensions promises.

Les pouvoirs publics useront pour ce faire soit de l'inflation, à l'image de ce qui se fait dans la plupart des pays en voie de développement, soit de modifications législatives. Dans tous les cas le résultat sera le même et les retraités, tributaires de la répartition, peuvent d'ores et déjà s'inquiéter pour leurs vieux jours. Paradoxalement, l'assurance vieillesse est ainsi un facteur d'insécurité sociale.

Face à cela, le gouvernement chilien a décidé de prendre les devants dès 1980. Les retraites par répartition ont été remplacées par un système national à base de plans d'épargne retraite privés. Après 16 ans de fonctionnement, les résultats parlent d'eux-mêmes. Les retraites par capitalisation, les pensions de reversion et les allocations d'invalidité dépassent déjà de 50 à 100% les prestations distribuées par les anciennes caisses de répartition. Les ressources administrées par les fonds de pension privés représentent 42% du PIB en 1996, soit une trentaine de milliards de $US. La privatisation des retraites a permis d'améliorer sensiblement le fonctionnement des marchés financiers et du marché du travail. Le taux d'épargne chilien est monté jusqu'à 27% du PIB, tandis que le chômage chutait à 5%. Le taux de croissance de l'économie a doublé, passant de 3% à 6,5% en moyenne sur les douze dernières années. Il ne fait aucun doute que la privatisation des retraites, cumulée avec d'autres réformes structurelles de grande ampleur, explique ces évolutions positives.

Mais, plus important que ces indicateurs macroéconomiques, il importe de souligner que les individus ont recouvré la liberté de planifier leur vie. Les carences structurelles de la répartition ont été écartées et les retraites ont cessé d'être un enjeu gouvernemental. Elles reposent maintenant exclusivement sur les choix individuels et le développement des marchés.

Le succès du système de retraite privé chilien a poussé sept autres pays d'Amérique latine à emboîter le pas. Le Pérou (1993), l'Argentine et la Colombie (1994), l’Uruguay (1995), le Mexique, le Salvador et la Bolivie (1997) ont entrepris des réformes similaires. Dans ces sept pays d'Amérique, environ 25 millions de travailleurs détiennent désormais un plan d'épargne retraite privé. Aussi, l'expérience chilienne peut être instructive pour tous les pays du monde. Même aux Etats-Unis, l'on débat sérieusement sur la privatisation du régime public de retraite par répartition. Il faut souligner que l'Old Age and Survivors Insurance (OASI) – qui date de 1935 - est le plus grand programme gouvernemental au monde. Il brasse 350 milliards de $US par an, soit plus que le budget de défense américain pendant la Guerre froide. Il importe aussi de souligner que le pouvoir d'attraction de la capitalisation s'étend jusqu'aux pays de tradition socialiste. A titre d'illustration, des officiels de la République Populaire de Chine sont venus au Chili pour y étudier le nouveau système de plans d'épargne retraite (…) D'une manière générale, il est possible qu'avant l'entrée dans le nouveau millénaire, de nombreux pays, incluant ceux des Amériques, aient privatisé leur système de retraite. Cela permettrait une importante redistribution du pouvoir de l'Etat vers l'individu. Un tel accroissement de la liberté individuelle est de nature à susciter une croissance rapide de l'économie et une réduction de la pauvreté, notamment chez les personnes âgées.

Les plans d'épargne retraite chiliens

Depuis la réforme de 1980, les actifs chiliens et leurs employeurs ne versent plus aucune cotisation sociale aux pouvoirs publics. Les retraites, au lieu d'être versées par l'Etat, dépendent désormais des sommes accumulées dans les plans individuels d'épargne retraite1. Les employeurs doivent y déposer chaque mois un dixième des traitements versés à leurs salariés. L'obligation légale porte seulement sur les premiers 22.000 $US de revenus annuels. Par conséquent, le volume d'épargne retraite obligatoire diminue à mesure que les salaires augmentent avec la croissance de l'économie. Ce niveau d'épargne obligatoire a initialement été fixé moyennant l'hypothèse d'un rendement net moyen de la capitalisation de 4% pendant la vie active. L'objectif était que le retraité moyen accumule assez de capitaux pour obtenir une pension équivalente à 70% de son salaire de fin de carrière.

Les actifs ont, en outre, la possibilité d'épargner un second dixième de leur salaire qui, lui aussi, ne supportera pas d'impôt sur le revenu. Cette possibilité est particulièrement intéressante pour ceux qui souhaitent prendre une retraite anticipée ou obtenir une pension plus élevée. Chaque actif choisit le gestionnaire de son plan d'épargne retraite parmi les Administradoras de Fondos de Pensiones (AFP). Ces fonds de pensions privés ne peuvent pas s'engager dans une autre activité. Ils sont soumis à une réglementation gouvernementale destinée à prévenir le vol ou la fraude et à limiter les risques financiers grâce à une diversification des placements. Une entité gouvernementale indépendante, la Superintendence des AFP, veille au respect des normes techniques, sans pour autant ériger de barrière à l'entrée de ce marché.

Les AFP gèrent chacune un fonds de pensions. Elles décident librement des investissements en actions et en obligations et ne sont pas obligées d'investir dans des titres de dette publique gouvernementale ou dans tout autre type de placement. Les gestionnaires se contentent de respecter un minimum de règles sécuritaires. Les pouvoirs publics déterminent des plafonds pour les différents types de placements et des ratios de diversification des portefeuilles. Il est prévu que es contraintes seront progressivement assouplies lorsque les gestionnaires d'AFP développeront leur savoir-faire. D'un point de vue légal, les AFP sont des entités distinctes du fonds de pension qu'elles gèrent. Ainsi les actifs du fonds – c'est-à-dire les investissements des travailleurs – ne sont pas affectés en cas de faillite de l’AFP.

Les actifs sont libres de changer d'AFP et il y a libre entrée sur le marché. Les gestionnaires de fonds sont en compétition, cherchent à offrir le meilleur service client et taux de rendement, tout en minimisant les frais de gestion. Chaque actif dispose d'un livret nominatif et reçoit des relevés trimestriels l'informant des performances de son fonds de pension et surtout du montant accumulé sur son plan épargne retraite. La somme en question lui appartient et sera utilisée pour financer sa retraite ainsi que la pension de reversion au dernier vivant.

Comme on le supposait, les aspirations individuelles relatives à l'âge de la retraite diffèrent énormément. Certaines personnes veulent travailler toute leur vie, d'autres attendent impatiemment leur retraite pour se livrer à leur passe-temps favoris, tels que l'écriture ou la pêche. L'ancien système de retraite par répartition ne permettait pas de prendre en compte cette diversité. Seule la pression collective et les calculs politiciens entraient en ligne de compte, ce qui avait par exemple conduit à abaisser l'âge de la retraite sans pour autant que cette mesure soit financée. La répartition imposait un moule unique là où la capitalisation respecte la diversité des préférences. Ces préférences seront traduites en choix individuels, permettant à tout un chacun de réaliser ses aspirations. Concrètement, des postes informatiques en libre accès sont présents dans les succursales de nombreuses AFP. Les actifs peuvent les utiliser pour calculer la valeur probable de leur pension en fonction de la fraction du salaire épargné et de l'année à laquelle ils comptent prendre leur retraite. L'épargnant peut aussi indiquer le montant de la retraite qu'il espère recevoir à partir d'une date précise et l'ordinateur lui calculera le montant des versements mensuels à opérer. Il suffira au salarié de demander à son employeur de modifier en conséquence les retenues sur son salaire. Bien sur, il est possible d'ajuster ces retenues en fonction des performances du fonds de pension choisi. Contrairement à la répartition – nécessairement uniforme – la capitalisation offre l'immense avantage d'offrir une solution sur mesure au futur retraité.

Comme mentionné préalablement, les contributions du travailleur sont déductibles de son impôt sur le revenu. Le plan d'épargne retraite, dont les produits sont exonérés, ne supporte aucun frottement fiscal. Les capitaux ne seront assujettis à l'impôt sur le revenu qu'à partir de la retraite, au gré des retraits et de la fiscalité en vigueur.

Ce système de capitalisation concerne à la fois les employés du secteur privé et ceux du secteur public. Tous les salariés doivent posséder un plan d'épargne retraite et les travailleurs indépendants peuvent en ouvrir un s'ils le désirent, ce qui incite les travailleurs au noir à rejoindre l'économie officielle. Seuls sont dispensés les membres de la police et des forces armées dont les pensions sont, comme dans d'autres pays, à cotisations et prestations définies. A mon avis – qui n'est pas encore le leur -, ils feraient mieux de quitter la répartition et d'opter pour des plans d'épargne retraite.

Les pouvoirs publics aident les retraités ayant cotisé vingt ans, ou plus, lorsque leur plan d'épargne retraite ne permet pas de disposer d'une pension supérieure ou égale au minimum vieillesse. Ces retraités recevront le minimum légal dès lors que leur plan d'épargne retraite sera épuisé. Il faut souligner que cette solution permet d'éviter que certains ne soient a priori considérés comme "pauvres". C'est seulement a posteriori, lorsque l'épargne individuelle est épuisée, que le retraité reçoit une pension publique. Les retraités n'ayant pas 20 années de cotisation peuvent quant à eux demander une aide aux autorités, mais son montant sera sensiblement moins élevé.

Les plans d'épargne retraite intègrent aussi une assurance décès et incapacité. Les AFP souscrivent des contrats idoines auprès d'assureurs privés et les refacturent aux épargnants qui supportent une contribution supplémentaire d'environ 2,9% des salaires, commission comprise.

A l'image de ce qui se faisait dans l'ancien système par répartition, l'âge de la retraite a été maintenu à 65 ans pour les hommes et à 60 ans pour les femmes. Il était inutile d'ouvrir un débat sur cette question, car ce seuil est artificiel dans la mesure où la notion de retraite évolue lorsque l'on passe de la répartition à la capitalisation. Dans le nouveau système chilien, une personne a droit à une retraite anticipée dès lors que son plan d'épargne lui permet d'acquérir une "pension acceptable" (50% du salaire moyen des 10 dernières années dès lors que cette somme dépasse le minimum vieillesse). Dans ce cas, elle n'aura pas droit au minimum vieillesse tant qu'elle n'aura pas atteint 65 ou 60 ans. Par ailleurs, les actifs peuvent continuer à travailler après leur retraite. Ils cumuleront leur pension et les revenus de leur travail, sans être astreints à une épargne obligatoire du dixième du salaire. Ainsi, la retraite correspond au moment où l'actif cesse d'alimenter son plan d'épargne retraite et commence à le vider, mais ne coïncide plus nécessairement avec le retrait du marché du travail. En aucun cas, il n'y a obligation d'arrêter une activité, quel que soit l'âge, ni obligation de continuer à travailler et épargner en vue de la retraite dès lors que l'on s'est constitué une pension confortable.

La personne qui prend sa retraite a le choix entre deux modes de sortie. Elle peut utiliser le capital de son plan d'épargne pour acheter une annuité auprès de n'importe quelle entreprise privée d'assurance vie. La rente viagère acquise garantira un revenu mensuel indexé sur l'inflation (le marché financier chilien propose des obligations indexées permettant aux assureurs de se prémunir contre ce risque) ainsi qu'une pension de reversion aux ayants droit. De façon alternative, le retraité peut laisser ses fonds dans son plan d'épargne et opter pour des sorties en capital programmées. Dans ce cas, il est autorisé à effectuer des retraits plafonnés en fonction de son espérance de vie et de celle de ses ayants droit. L'avantage de cette solution est, qu'en cas de décès, les capitaux restant sur le plan d'épargne retraite reviendront aux héritiers. Indépendamment du fait qu'il ait opté pour l'annuité ou les retraits programmés, le retraité pourra retirer d'un coup tous les capitaux excédentaires dès lors qu'il se sera préalablement assuré d'un pouvoir d'achat équivalent à 70% du dernier salaire.

Cette capitalisation évite les dysfonctionnements des systèmes de retraite par répartition et respecte la démographie. Dans une population vieillissante, le nombre d'actifs par retraité baisse. Mais, grâce à la capitalisation, les retraites sont provisionnées et la population active n'est pas mise à contribution. A l'opposé des situations critiques observées dans de très nombreux pays, il n'y a plus de place pour un conflit intergénérationnel et les risques de défaillance du système de retraite sont évités.

Il importe de préciser que les plans d'épargne retraite chiliens se distinguent des fonds de pension d'entreprise. D'une part, ces derniers imposent des pénalités aux salariés démissionnant avant la fin de leur carrière. D'autre part, les fonds d'entreprise posent un problème de sécurité. En cas de défaillance de l'employeur, le salarié risque de perdre à la fois son emploi et son droit à retraite. Par contraste, les plans d'épargne retraite sont indépendants des employeurs. Propriété du salarié, ils sont investis en valeurs négociables, ce qui permet d'évaluer leur valeur au jour. Les plans d'épargne, facilement transportables d'une AFP à une autre, ne verrouillent pas les actifs chez un employeur. En n'entravant pas la mobilité nationale ou internationale, ils contribuent à fluidifier le fonctionnement du marché du travail, sans pénaliser ou favoriser l'immigration. La capitalisation contribue aussi à assouplir le fonctionnement du marché du travail dans la mesure où de plus en plus de personnes, notamment les femmes et les jeunes, peuvent travailler à mi-temps ou interrompre leur activité. Dans un système de retraite par répartition, ces carrières atypiques et incomplètes suscitent des problèmes de reconnaissance des droits. Ce n'est plus le cas avec les plans d'épargne retraite, puisque l'arrêt et la reprise des cotisations ne posent aucun problème de calcul des droits.

La transition

Un des défis pour les autorités est de définir le système permanent de retraite par capitalisation. L'autre est, pour les pays qui ont un système de retraite par répartition, de réussir le passage à la capitalisation. Cette transition doit prendre en compte les caractéristiques particulières de chaque pays et, tout particulièrement, les contraintes budgétaires. Au Chili, nous avions établi trois règles de base :

1. Le gouvernement s'engage à ce que les retraités ne soient pas affectés par la réforme et garantit le montant de leur pension. Cet engagement est important dans la mesure où les recettes de cotisations de Sécurité sociale vont sensiblement baisser avec le passage des actifs à la capitalisation. Les régimes par répartition seront donc encore moins à même de payer les retraités avec leurs seules ressources traditionnelles. Mais dans tous les cas, il serait injuste de modifier les pensions des retraités ou de décevoir les anticipations des personnes proches de la retraite.

2. Tous les actifs cotisant déjà au système de retraite par répartition avaient le choix de continuer à le faire ou d'opter pour la capitalisation. Ceux décidant de quitter l'ancien système se sont vu décerner un "bon de reconnaissance" des droits qu'ils avaient préalablement acquis en répartition. Indexé et rémunéré à 4%, ce bon a été déposé dans leur tout nouveau plan d'épargne retraite. Le gouvernement s'est engagé à le rembourser dès lors que son propriétaire atteint l'âge légal de la retraite. Ce bon est aussi négociable sur un marché secondaire, ce qui permet de le vendre prématurément pour financer une retraite anticipée. De cette manière, les actifs qui cotisent en répartition depuis des années ne sont pas pénalisés lorsqu'ils décident de passer en capitalisation.

3. Tous les nouveaux arrivants sur le marché du travail ont été obligés d'ouvrir un plan d'épargne retraite et de capitaliser. Plus personne ne rejoint le système de retraite par répartition qui, indépendamment de cette réforme, n'était pas viable à moyen terme. Les caisses par répartition n'auront plus aucune ressource propre lorsque leur dernier cotisant atteindra l'âge de la retraite. S'ouvrira alors une phase transitoire finale, durant laquelle les pouvoirs publics assumeront seuls le versement des prestations. Le meilleur moyen de réduire l'emprise de l'Etat dans la vie de tous les jours est de planifier dès à présent l'extinction des programmes publics, ce qui empêchera qu'un gouvernement d'alternance ne les ressuscite.

Après plusieurs mois de pédagogie et de débat national autour de ce programme réformateur, la loi sur la réforme de la retraite a été ratifiée le 4 novembre 1980. Afin de mettre sur un pied d'égalité tous ceux qui désiraient créer une AFP, ce texte a établi un moratoire de 6 mois. Durant cette période, aucun intervenant n'a pu commencer ses opérations ou même faire de publicité. La retraite par capitalisation, conçue en novembre 1980, est devenue une réalité à partir du 1er mai 1981. Cette date symbolique, qui coïncide avec la fête du Travail, n'a pas été choisie au hasard. Loin d'honorer une conception passéiste de la lutte des classes, il s'agissait de célébrer le jour où les actifs, émancipés d'une répartition ruineuse, recouvraient leur liberté de choix.

L'instauration de la capitalisation a donné lieu à une redéfinition des salaires bruts de façon à intégrer la plus grande partie des cotisations retraites anciennement patronales. L'effort d'épargne salariale a été calculé sur ce brut réévalué. Dans la mesure où les prélèvements représentaient désormais moins de 13% des salaires, les salaires nets de ceux qui sont passés à la capitalisation ont augmenté approximativement de 5%.

Même si une partie des anciennes cotisations patronales ont été converties en taxe transitoire sur le travail2, cette réforme a permis de rapprocher le salaire brut du coût total employeur. Ce faisant, la transition a brisé le miroir aux alouettes d'une sécurité sociale financée conjointement par l'employeur et son salarié. D'un point de vue économique, force est de constater que les actifs supportent la quasi totalité des prélèvements – "patronaux" ou "salariés" – dès lors que l'offre globale de travail est inélastique. Le coût du travail ne peut excéder sa productivité marginale et les salaires nets sont d'autant plus faibles que les charges sociales sont importantes. Les employeurs intègrent ces réalité lors de leurs choix d'embauche ou du calcul des rémunérations. En révélant la vraie nature des prétendues cotisations "patronales", la réforme a mis fin aux manipulations politiciennes des taux de cotisation qui induisaient en erreur les salariés. Ces derniers savent désormais que leur salaire net est fixé par le jeu des forces du marché et qu'ils supportent tout le coût de la protection sociale.

Le financement de la transition est une question hautement technique qui doit être abordée en fonction des contraintes de chaque pays. Dans le cas du Chili, la dette implicite du système de retraite représentait 80% du PIB en 1980, à l'issue d'une première réforme de la répartition3.

Le gouvernement chilien a utilisé 5 instruments pour assumer la charge transitionnelle inhérente au passage à la capitalisation :

1. L'actif et le passif du bilan étatique ont tout d'abord été équilibrés grâce à la privatisation d'entreprises et de biens publics. La charge des retraites a été partiellement contrebalancée par ces dénationalisations qui, pour autant, n'avaient pas exclusivement un but financier. Il s'agissait aussi d'accorder une plus grande place à la propriété privée, de dépolitiser l'économie et d'améliorer son fonctionnement.

2. Comme la capitalisation permet d'obtenir des retraites conséquentes en épargnant seulement une fraction des cotisations préalablement prélevées par les retraite par répartition, il a été possible de mettre en place une taxe transitoire ne réduisant pas les salaires nets et n'augmentant pas le coût du travail.

3. Les autorités ont créé de la dette publique permettant de partager le coût de la transition entre les générations futures. Des obligations publiques, émises au taux du marché, ont permis d'assumer environ 40% du besoin de financement. La majeure partie de ces titres a été achetée par les AFP, dont les fonds sont partiellement investis en titres publics. Cette dette publique sera totalement remboursée lorsque le système par répartition n'aura plus aucun pensionné.

4. La transition a été un puissant stimulant en faveur de la réduction des gaspillages publics. Depuis des années, le Ministre des finances met en avant la nécessité de financer la réforme des retraites pour traquer les programmes gouvernementaux inutiles et éviter de nouvelles dépenses injustifiées.

5. Le passage à la capitalisation a dopé la croissance économique et suscité un accroissement substantiel des rentrées fiscales, notamment en matière de TVA. A peine 16 ans après la réforme des retraites, le Chili dégageait des excédents budgétaires.

Comme le précise une étude de la Banque Mondiale, cet "exemple chilien montre qu'une économie peut assumer des déficits transitionnels considérables. Il n'y a pas d'importantes répercussions sur les taux dès lors que le pays concerné présente un degré de stabilité macroéconomique acceptable et est doté d'un système bancaire et d'un marché financier fonctionnant correctement"4.

Les résultats

Les plans d'épargne retraite ont déjà accumulé 30 milliards de $US, soit un niveau d'épargne intérieure sensiblement inhabituel pour un pays en voie de développement de 14 millions d'habitants et d'un PIB de 70 milliards de $US.

Ce capital, investi à long terme, a non seulement aidé à consolider la croissance économique, mais a aussi favorisé le développement du marché et d'institutions financières efficientes. La création des plans d'épargne retraite puis la privatisation des grandes compagnies publiques ont mis en place un "cercle vertueux." Les entreprises dénationalisées ont accru leur productivité dans des proportions colossales et les actifs en ont directement profité. L'accroissement des cours boursiers des privatisées a dopé la valeur des plans d'épargne retraite. Ainsi, la réforme des retraites a permis de redistribuer aux actifs une grande partie de la richesse créée par le processus de privatisation.

Il y a environ 15 AFP en charge de la gestion des plans d’épargne retraite. Certaines appartiennent aux conglomérats bancaires ou assurantiels. D'autres sont indépendantes, liéés aux syndicats de salariés ou à des associations professionnelles. Certaines sont liées à des compagnies financières internationales comme AIG, Aetna ou Banco Santander. Plusieurs AFP de grande taille sont cotées à la bourse chilienne, l'une d'entre elles a même profité de la récente classification des titres de la dette publique chiliens en "A-" pour se faire introduire à Wall Street.

Un des effets majeurs de la réforme des retraites a été l'accroissement de la productivité du capital et du taux de croissance de l'économie chilienne. Le système de retraite par capitalisation a rendu le marché du capital plus efficace et influé positivement sur la croissance sur les 16 dernières années. Le développement des AFP, intervenants de grande taille, a permis le perfectionnement des instruments financiers préexistants et suscité l'émergence de nouveaux outils. La réforme des retraites a aussi contribué à l'assainissement des marchés de capitaux et à l'instauration d'une transparence accrue. Une activité domestique de rating s'est développée, de même que le Corporate gouvernance. On observe notamment que les AFP nomment des "Directeurs externes" dans les entreprises dont elles possèdent des titres.

Depuis le 1er mai 1981, date du lancement de la capitalisation, le retour moyen sur investissement a été de 12% par an, soit le triple de ce qui était initialement prévu. Bien sûr, le rendement annuel a connu les fluctuations caractéristiques des marchés libres. Il a évolué entre moins de 3% et plus de 30%, mais l'important reste l'excellent rendement à moyen et à long terme. Les pensions en capitalisation sont beaucoup plus élevées que celles préalablement obtenues en répartition moyennant une taxe sur les salaires d'environ 25%. Conformément à une étude de Sergio Baeza, les retraités ayant capitalisé ont, en moyenne, des pensions égales à 78% du salaire annuel moyen des dix dernières années de travail5. Comme mentionné préalablement, ces retraités peuvent utiliser à leur guise leur "excédent d'épargne", c'est-à-dire tout leur capital qui leur reste dès lors qu'ils ont acquis une rente ou planifié des retraits leur assurant un pouvoir d'achat équivalent à 70% du dernier salaire. Lorsqu'on réintègre ces sommes, le taux de remplacement approche 84% du revenu d'activité. Les bénéficiaires d’une pension d'invalidité reçoivent, quant à eux, 70% de leurs revenus en moyenne.

Avec de telles performances, la capitalisation a contribué à réduire la pauvreté. D'une part, elle a permis d'accroître les pensions vieillesse, de reversion ou d'invalidité. D'autre part, elle a eu un effet indirect bénéfique en favorisant la croissance économique et l'emploi. Le nouveau système a aussi permis d'éliminer les injustices associées à la capitalisation. Nombreux sont ceux qui croient que les dispositifs publics par répartition redistribuent les revenus des riches vers les pauvres. En réalité, des travaux récents intégrant les caractéristiques des actifs et du marché politique montrent que la répartition favorise les riches et les groupes d'actifs les plus influents6.

Conclusion

Les plans d'épargne retraite chiliens sont naturellement devenus extrêmement populaires et ont aidé à promouvoir la stabilité sociale et économique. Les actifs apprécient leur caractère juste et transparent. Ils sont heureux de détenir des plans d'épargne retraite en prise directe avec les performances réelles de l'économie et de contribuer à enrichir leur pays.

Les chiliens ont massivement plébiscité la capitalisation. Lorsqu'elle a été mise en place en 1981, les actifs en poste ont pu opter pour ce nouveau système ou continuer à cotiser en répartition. Alors qu'on s'attendait à ce que 50.000 d'entre eux choisissent la capitalisation, ils furent 500.000 à capitaliser dès le premier mois (soit un quart de la population active). Aujourd'hui, plus de 90% des actifs ayant cotisé en répartition ont opté pour la capitalisation. Dès 1995, 5 millions de chiliens possédaient un plan d'épargne retraite. Si ceux n'ayant pas un emploi à temps plein ou n'appartenant pas à la population active n'opèrent pas de versement tous les mois, force est de constater que la grande majorité a préféré le marché au "monstre sacré" que représentait la Sécurité sociale.

Autre fait marquant associé à cette transition, le poids des hommes politiques diminue. Ils ne décident plus du montant des retraites et ne peuvent plus favoriser des groupes particuliers. Contrairement à ce que l'on observait dans le passé, les retraites ne sont plus l'objet de rivalités politiciennes et de comportements clientélistes. Elles dépendent désormais de l'effort individuel d'épargne et des performances collectives de l'économie. Propriétaires de leur plan d'épargne retraite, les chiliens sont maintenant maîtres de leur avenir. La capitalisation représente la principale source de revenus des retraités. Aujourd'hui, l'essentiel de la fortune du travailleur chilien moyen n'est ni sa voiture, ni sa petite maison - probablement encore hypothéquée -, mais le capital de son plan d'épargne retraite.

Le système de retraite privée a eu une conséquence politique et culturelle très importante. Une écrasante majorité d’actifs chiliens a rejoint l'économie capitaliste plus rapidement que les Allemands de l'Est après la chute du mur de Berlin. Ils ont librement choisi d'abandonner le système public, en dépit des discours alarmistes des dirigeants syndicaux et de l'ancienne classe politique. Ces actifs – extrêmement attentifs aux sujets touchant leur vie de près, tels que les retraites, l'éducation, la santé – ont fait prévaloir leurs intérêts familiaux sur les traditionnels clivages politiques.

En fait, le nouveau système de retraite donne aux Chiliens une emprise sur l'économie. Le travailleur chilien d'aujourd'hui s'intéresse au comportement de la bourse et à l'évolution des taux d'intérêt. Il sait désormais qu'une mauvaise gestion publique peut réduire la valeur de ses droits à la retraite. Quand les actifs ressentent qu'ils possèdent directement une part du pays, sans passer par l'entremise du Parti ou du planificateur, ils sont nettement plus attachés aux libertés individuelles et au libre échange.

Au terme de cette brève présentation d'un rêve devenu réalité, le principal enseignement est que les seules révolutions qui réussissent sont celles qui puisent leur force dans l'individu et dans les merveilles qu'il peut réaliser, lorsqu'il est libre.

Bibliographie Baeza, S. (1995) Quince Años Después : Una Mirada al Sistema Privado de Pensiones, Santiago: Centro de Estudios Públicos.

Piñera, J. (1991) El Cascabel al Gato, Santiago: Editorial Zig Zag.

Piñera, J. (1995) Sin Miedo al Futuro, Madrid: Editorial Noesis.

World Bank (1994) Averting the Old Age Crisis, New York: Oxford University Press.


  • Traduction de "Empowering Workers : The Privatization Of Social Security in Chile" Cato Journal, volume 15, n°2.

° José Piñera préside l'International Center for Pension Reform. Ministre du Travail et de la Sécurité sociale de 1978 à 1980, il a été le responsable de la privatisation de l'assurance vieillesse chilienne.

1 Pension Saving Account (PSA)

2 Cette taxe, supportée par les employeurs, a aidé à financer la transition puis a été éliminée progressivement, réduisant ainsi le coût du travail.

3 En 1978, le mode d'indexation des pensions avait été révisé, des régimes spéciaux avaient été mis en extinction et l'âge de la retraite avait été reculé.

4 World Bank (1994) Averting the Old Age Crisis, New York: Oxford University Press.

5 Baeza, S. (1995) Quince Años Después : Una Mirada al Sistema Privado de Pensiones, Santiago: Centro de Estudios Públicos.

6 Baeza-1995, World Bank-1994.