Un arrêt récent de la Cour de justice de l’Union européenne va pénaliser le développement du marché de l’assurance. La Cour vient en effet d'interdire de discriminer les tarifs en fonction du sexe de l’assuré à partir de décembre 2012. Une décision qui suscitera de nombreuses récriminations.
Dans la lignée de la directive de 2004, la Cour vient d'interdire de discriminer les tarifs en fonction du sexe de l’assuré à partir de décembre 2012. Ce faisant elle empêche les assureurs de faire finement leur métier, en proposant les tarifs les plus proches des risques qu'ils couvrent. A n'en pas douter cette décision suscitera de nombreuses récriminations.
A l'origine du problème, une mauvaise perception de l’intérêt de la différenciation des contrats selon les populations couvertes. Les assureurs ont pris l’habitude de différencier les tarifs selon leurs connaissances statistiques des risques qu’ils prennent en charge. C’est ainsi qu’ils prennent en compte depuis des siècles l’espérance de vie dans la tarification des contrats de rente. C’est pourquoi les hommes, qui vivent en moyenne moins longtemps que les femmes, ont accès à des contrats de rente plus intéressants. Dans la mesure où leur probabilité de décès est plus forte, leur assureur peut en effet leur proposer des revenus garantis à vie plus importants. De même les assureurs ont pris l’habitude de différencier les tarifs d’assurance automobile selon le sexe. C’est grâce à cela que femmes, ayant statistiquement moins d’accidents que les hommes, ont accès à des tarifs plus attractifs. Ce faisant les assureurs, loin de céder une quelconque misogynie lorsqu’ils vendent des rentes ou de chercher à se racheter lorsqu’ils font de l’assurance automobile, proposent à chacun le tarif le plus juste.
Si l’assurance fait des différences, c’est parce que c’est vital pour son fonctionnement. Pour bien faire leur métier, les assureurs doivent différencier les risques, en les classifiant en fonction de leur expérience et des informations disponibles. Ils ont besoin de créer des mutualités homogènes auxquelles ils pourront proposer des tarifs en fonction de la fréquence anticipée de réalisation des risques à couvrir. Cette différenciation des risques est fondamentale pour la pérennité des assureurs. Elle leur permet de se protéger contre l’anti-sélection.
L’assureur qui refuse de discriminer devra augmenter ses tarifs
Un tarif mal fait, ne tenant pas compte de la probabilité de réalisation des risques, ouvre en effet la porte à tous les abus. Les individus ayant une probabilité de réalisation des risques supérieure à la moyenne auront tendance à souscrire plus d’assurance. Ceux ayant a contrario une probabilité de réalisation des risques plus faible auront tendance à bouder l’assurance, qu’ils jugeront à juste titre trop chère. In fine l’assureur fera des pertes en attirant les « mauvais risques », c'est-à-dire des clients auxquels il propose un tarif trop intéressant. L’assureur persistant dans sa volonté de ne pas discriminer sera contraint d’augmenter ses tarifs. Cela contribuera à restreindre plus encore sa clientèle, une frange de plus en plus importante de personnes jugeant la prestation trop chère eu égard à la réalité de leurs risques.
Si à court terme la non prise en compte des risques est donc une aubaine pour certains assurés, elle en pénalise d’autres, en les conduisant à supporter des coûts trop élevés ou à ne plus s’assurer.
Précisons que cette anti-sélection est toujours un risque, même lorsque l’assurance est obligatoire, comme dans l’automobile. Dans ce domaine, une interdiction de la différenciation tarifaire selon le sexe conduira immanquablement à augmenter les tarifs proposés aux femmes. Conséquence les conductrices, sachant pertinemment que les polices d’assurance qui leur sont proposées sont trop chères eu égard à leurs risques, auront tendance à s’assurer moins. Elles privilégieront des polices d’assurance au tiers ou avec franchises élevées, là ou elles souscrivaient auparavant des formules plus complètes. Le tarif des polices tous risques, attirant de moins en moins de femmes et de plus en plus d’hommes, aura tendance à augmenter, en s’alignant sur les tarifs proposés aujourd’hui aux hommes. Personne n’y gagnera. Les hommes ne payeront pas moins cher et les femmes seront moins bien assurées.
La politique « anti-discrimination » de l’Europe va d’évidence susciter un maximum de déconvenues. Une directive ou un arrêté de Cour de justice ne peut pas changer une réalité statistique. En interdisant aux assureurs d’utiliser leur connaissance pour diversifier les primes d’assurance, l’Union européenne va porter atteinte aux intérêts des assureurs comme des consommateurs.
La ministre
de l’Économie Christine Lagarde l’a promis, l’an prochain le déficit public ne
dépassera pas les 6%. Une fois la crise passée, la croissance revenue, les
finances publiques rentreront dans l’ordre. Des paroles rassurantes, maintes et
maintes fois entendues.
Ca
y est le, le mauvais feuilleton de la réforme des retraites a pris fin. La
réforme est promulguée et validée par le conseil constitutionnel. Les grèves
sont finies, il n’y a plus de stations services en rupture de stock d’essence,
de lycées bloqués. Les surenchères politiciennes ont pris fin et plus aucun
étudiant ne revendique la prise en compte des années d’études dans le calcul
des annuités de cotisation. Le Président de la République, fidèle à lui même,
vient même d’enfourcher un nouveau cheval de bataille, celui de la dépendance.
Il veut créer une « nouvelle branche de la Sécurité sociale, le cinquième
risque ». Un projet plus qu’ambitieux dans le contexte actuel. Alors, faut-il
se réjouir de la réforme des retraites. Pas si sur car, une fois de plus, la
démarche a été émaillée d’erreurs.
En
2060, la France pourrait compter 200 000 centenaires selon le scénario central
des projections de population de l’Insee établies en 2010. C’est treize fois
plus qu’aujourd’hui. 80% de ces centenaires seraient des femmes, contre 90%
aujourd’hui. Source : Insee, Insee Première N°1319 - octobre 2010
La réforme
des retraites est votée. Elle prévoit le relèvement progressif de l’âge légal
de la retraite, qui passera de 60 à 62 ans en 2018. Une grande partie des
débats a été axée sur la notion de pénibilité. Pour les partenaires sociaux,
l’augmentation de l’âge légal de la retraite devait nécessairement
s’accompagner d’un mécanisme destiné à préserver la situation des salariés
n’étant pas en situation de travailler plus longtemps. Le gouvernement a pris
en compte l’argument, en permettant le maintien de la retraite à 60 ans pour
les salariés ayant une incapacité physique supérieure ou égale à 10 % du fait
d’une situation d’usure professionnelle constatée. Un compromis qui risque de
s’avérer bancal, tant les aspirations sont contradictoires.
En ces temps difficiles, on pourra lire ou
relire avec intérêt ce roman d’anticipation écrit il y a trois ans par Philippe
Jaffré et Philippe Riès.
Les
retraites sont redevenues un sujet d'actualité. Des sondages récents,
concomitants à l'annonce de déficits croissants, ont montré comment les
français n'avaient plus confiance dans leur système par répartition, doublement
handicapé par la démographie et la crise économique. Une vague de proposition
d'économies, plus ou moins novatrices et réalistes, a vu le jour sans qu'on
puisse dégager un discours de nature à rassurer les cotisants et les
retraités.
Dans
son dernier rapport, la Cour des comptes montre que « Le déficit public
atteint un niveau sans précédent en temps de paix et la dette s’emballe »,
dépassant tous les repères qui avaient été fixés pour les encadrer.
C’est ce
que couteront les retraites en 2010. Ce chiffre est calculé en ajoutant aux 150
milliards des régimes de base, les retraites de la fonction publique et les
régimes complémentaires. Il est plus important que les 240 milliards de
dépenses de l’Etat (hors pensions) ou que les 162 milliards de dépenses de
maladie.
Le plan
d'épargne pour la retraite collectif (PERCO) continue de séduire entreprises et
salariés. Au 30 septembre 2009 93 000 entreprises ont adopté ce plan d'épargne
retraite et 500 000 salariés y ont déjà fait des versements, selon
l'Association française de la gestion financière (AFG). L’encours total de
PERCO est désormais de 2,7 milliards d’euros (+49% sur un an), soit en moyenne
5 400 euros par bénéficiaire (+23 % sur un an). Un chiffre sensiblement
supérieur à l'encours moyen des PERP, estimé à 2 200 euros par détenteur.
En
2010, l'ensemble des régimes obligatoires de retraite devrait afficher un
besoin de financement supérieur à 25 milliards. Ce chiffre, calculé en
additionnant les déficits des régimes du privé et une partie des déficits
publics, correspond au déficit qu’on pensait atteindre en 2020. Dans sa
dernière projection, datant de 2007, le Conseil d'Orientation des Retraites
(COR) tablait en effet sur un besoin de financement à 15,1 milliards d'euros en
2015 et 24,8 milliards en 2020, chiffres qui devraient être dépassés dès cette
année.