Quelle retraite ?

Les retraites sont redevenues un sujet d'actualité. Des sondages récents, concomitants à l'annonce de déficits croissants, ont montré comment les français n'avaient plus confiance dans leur système par répartition, doublement handicapé par la démographie et la crise économique. Une vague de proposition d'économies, plus ou moins novatrices et réalistes, a vu le jour sans qu'on puisse dégager un discours de nature à rassurer les cotisants et les retraités.

Le Conseil d'orientation des retraites (COR) a ouvert le bal avec son rapport sur les systèmes par points ou par «comptes notionnels». Cette pratique permet d'adapter automatiquement les prestations versées en fonctions de cotisations encaissées. Elle a l'avantage d'éviter l'accumulation de déficits récurrents et de ne pas lier le retour à l'équilibre au débat politique. Autre intérêt, elle illustre – si besoin était – que la répartition ne peut pas verser plus que ce qu'elle reçoit. Sans rien changer au problème de fond, il s'agit d'une solution intéressante de par son caractère vertueux et pédagogique. Elle est déjà appliquée en France par l'ARRCO et l'AGIRC, qui se distinguent par une gestion plus précautionneuse que le régime général des salariés et ont eu l'intelligence de constituer des réserves. Pour autant, il n'est aucunement certain que le gouvernement s'engage dans cette voie. A peine le rapport du COR publié, nombre de commentateurs autorisés, dont le Premier ministre, soulignaient que la conversion en régime à points, loin d'être une solution miracle, ne permettrait pas de générer des économies à court terme. D'évidence ce n'était pas la peine de faire travailler la quarantaine de membres du COR pour arriver à une conclusion aussi timorée.

François Fillon n'en n'est pas resté là sur les retraites, sujet à propos duquel il bénéficie d'une certaine aura depuis la réforme de 2003. Lors de son interview au Figaro du 29 janvier, il s'est échiné à montrer que le gouvernement gérait la question dans la continuité. Il a tout d’abord exclu l'hypothèse de réformes de fond, au motif qu'aucun pays au monde n'en aurait faites, propos décevant de la part d'un responsable politique qui sait pertinemment que c'est inexact. Il a ensuite dit tout l'espoir qu'il fondait sur une baisse du chômage qui permettrait de compenser les effets du vieillissement. Cette proposition, qu’il avait déjà défendue en 2003 puis lors du rendez-vous retraite de 2008, est totalement anachronique alors que le chômage, à 9%, est loin d'être sous contrôle. Fleurant bon un malthusianisme digne des tenants des 35 heures, cette idée repose sur la croyance que la baisse de la population active doit entrainer mécaniquement une baisse du chômage, permettant ainsi de réaliser des économies d'assurance chômage de nature à compenser les surcoûts de l'assurance vieillesse. Une proposition d'autant plus saugrenue que l'assurance chômage, contrairement aux prévisions faites en 2008, n'a jamais réussi à rééquilibrer ses comptes. Loin d'avoir apuré sa dette, comme d'aucuns le prévoyaient, elle termine l'année 2009 avec un déficit cumulé de 5,6 milliards d'euros.

Pendant que certains réfléchissent réforme ou cherchent à rassurer, la CNAV s'agite pour boucler son année. Sa Présidente, Danièle Karniewicz, propose de piocher dès cette année dans les capitaux accumulés par le Fonds de Réserve des Retraites pour compenser le déficit attendu. Son raisonnement est d'une simplicité enfantine. Ce fonds a été crée par Lionel Jospin pour constituer des réserves et amortir les déséquilibres attendu à horizon 2020. Or, avec onze milliards de déficits dès cette année, nous atteignons déjà le déficit attendu pour 2020. Une bonne raison pour piocher dans la caisse avant l'heure. Mais il y a deux problèmes. D'une part le fonds de réserve n’a accumulé que 33 milliards. Cette somme, sans rapport avec les 1000 escomptés par Lionel Jospin lors de la création du fonds public, ne permettrait même pas d'éponger les déficits 2010, 2011 et 2012. D'autre part elle est investie à long terme, avec une composante importante d'actions qu’il n’est pas nécessairement judicieux de vendre de façon anticipée.

La seule touche de réalisme vient de la Cour des comptes. Dans son dernier rapport, elle montre comment le sous financement des régimes sociaux remet en cause le principe même de la répartition, au sein de laquelle les cotisations et les prestations versées dans l’année devraient s’équilibrer. Selon la cour, l’endettement des régimes sociaux fera supporter une « charge indue » sur les actifs des générations futures. Compte tenu du niveau de déficit actuel, la Cour pense que « l’équilibre ne pourra être rétabli sans une remise en cause du niveau de protection sociale ou sans une forte augmentation des prélèvements sociaux ». Deux pistes qui ne sont pas sans poser de questions dans un pays où il n’existe pas de consensus en faveur d’une remise à plat du système et où les prélèvements sociaux sont déjà très importants. Plus que jamais le débat français sur les retraites est dans l’impasse. Il paraît urgent de conseiller à chacun de s'organiser et de se constituer un capital retraite, en utilisant les solutions existantes. La baisse des taux de remplacements procurés par la répartition est une certitude, rien ne l'enrayera. Il est donc fondamental que chacun s'y prépare.

Article écrit en collaboration avec l'Institut Economique Molinari www.institutmolinari.org

Pour l’année 2009, le nombre de contrats Perp souscrits auprès des sociétés d’assurances est en baisse, puisqu’il s’élève à 62 000, alors qu’en 2008 sur la même période, 84 000 contrats Perp avaient été enregistrés. Ces nouveaux plans portent le nombre de Perp en phase de constitution à près de 2,1 millions au 31 décembre 2009. Le montant des cotisations versées sur les plans d’épargne retraite populaire en 2009 (1 milliard d’euros) reste élevé et stable par rapport à celui de l’année précédente. Les provisions mathématiques des Perp en phase de constitution s'élèvent à plus de 5,2 milliards d’euros à fin décembre 2009, en progression de 29 % sur un an.

Source : FFSA, La lettre de la Fédération Française des Sociétés d’Assurances • Numéro 151 • 24 Février 2010

Dans son dernier rapport, la Cour des comptes montre que « Le déficit public atteint un niveau sans précédent en temps de paix et la dette s’emballe », dépassant tous les repères qui avaient été fixés pour les encadrer.

Ce travail, préparé sous la supervision de Philippe Seguin, décédé début janvier, dresse un réquisitoire implacable, notamment en matière de gestion des comptes sociaux. Cinq ans après le rapport Pébereau sur la dette publique française, il montre comment la situation continue d’empirer et que l’encadrement du déficit de la sécurité sociale a été contourné.

Ci-joint quatre extraits frappants, pour ceux qui n’auraient pas le temps de lire ce rapport.

La Loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) « pour 2009 prévoyait un déficit de 10,5 Md€ pour le régime général. Bien que la commission des comptes de la sécurité sociale ait révisé ce montant de presque 10 Md€ à la hausse en juin et que d’autres modifications soient intervenues ensuite, aucune loi n’a rectifié ce déficit jusqu’à la loi de financement pour 2010, en décembre 2009, qui l’a alors, seulement, porté à 23,5 Md€. » (p.11)

La LFSS pour 2009 a fixé un plafond aux avances de trésorerie permettant à l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) de compenser les décalages entre ses dépenses et ses recettes. Fixé initialement à 19 Md€, il a été porté en cours d’année à 29 Md€ par un décret du 29 juillet 2009. Le code prévoit que ce plafond peut être relevé, par décret en cas d’urgence. Mais, comme la Cour des comptes l’a souligné dans son rapport de septembre 2009 sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale, « cette autorisation de recours à l’emprunt ne vise normalement que les besoins de trésorerie infra-annuels. Or, les ressources actuelles de trésorerie du régime général couvrent un déficit qui n’a aucune chance d’être résorbé sans mesures structurelles d’ajustement, compte tenu de son ampleur. Le recours à ces avances est donc inadapté. » (p.12)

« La situation financière de l’ACOSS deviendra rapidement intenable (…) Si les comptes sociaux ont souvent été déficitaires, des projections pluriannuelles décrivaient jusqu’ici une trajectoire de retour à l’équilibre, même si elles reposaient souvent sur des hypothèses optimistes. Avant la crise, la réduction du déficit de l’assurance maladie obtenue entre 2004 et 2008 et la possibilité d’un transfert de cotisation de l’assurance chômage à l’assurance vieillesse donnaient une certaine crédibilité à cette perspective de retour à l’équilibre qui est désormais caduque. » (p.12)

Le maintien du déficit à un tel niveau remet en cause le principe de base selon lequel la solidarité est assurée, dans un régime par répartition, par un équilibre annuel entre les cotisations et les prestations. En reportant le financement des prestations versées aujourd’hui sur les actifs des générations futures, l’endettement des régimes sociaux leur fera supporter une charge indue qui s’ajoutera aux coûts résultant d’une population vieillissante. A un tel niveau de déficit, l’équilibre ne pourra être rétabli sans une remise en cause du niveau de protection sociale ou sans une forte augmentation des prélèvements sociaux. » (p. 14)

Source : Cour des comptes, Rapport public annuel 2010, 1ère partie : observations des juridictions financières, février

Article écrit en collaboration avec l'Institut Economique Molinari www.institutmolinari.org

Le plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO) continue de séduire entreprises et salariés. Au 30 septembre 2009 93 000 entreprises ont adopté ce plan d'épargne retraite et 500 000 salariés y ont déjà fait des versements, selon l'Association française de la gestion financière (AFG). L’encours total de PERCO est désormais de 2,7 milliards d’euros (+49% sur un an), soit en moyenne 5 400 euros par bénéficiaire (+23 % sur un an). Un chiffre sensiblement supérieur à l'encours moyen des PERP, estimé à 2 200 euros par détenteur.

C’est la subvention prévue par l’État français en faveur des régimes spéciaux de retraite en 2010. En dépit des réformes récentes, cette subvention augmente de 10% par rapport à 2009.

Source : Projet de loi de finances pour 2010, Tome III, Régimes sociaux et de retraite

Le système de retraite par répartition français n’est pas une bonne affaire. Une étude récente de l’OCDE montre qu’il coûte plus cher que dans la quasi-totalité des pays de l’OCDE, tout en procurant des retraites moins intéressantes. Avec 12,4 % du PIB consacré aux retraites publiques par répartition, les Français dépensent nettement plus dans ce domaine que la moyenne des pays de l’OCDE (7,2 % du PIB en 2005).

Leurs efforts sont loin d’être récompensés puisque les pensions distribuées sont sensiblement inférieures à celles des autres pays. Pour un salarié moyen français débutant sa carrière en 2006, le taux de remplacement à la retraite sera 53,3 % contre 59 % dans l’OCDE. Pour une personne avec un salaire deux fois moindre, l’écart est encore plus important. Le taux de remplacement sera de 61,7 % contre 71,9 % en moyenne dans l’OCDE. Des chiffres de nature à relativiser les discours sur la prétendue générosité du système de retraite français.

Cette situation est d’autant plus inquiétante qu’elle est atypique. Les rares pays de l’OCDE dépensant plus que nous distribuent des pensions plus généreuses. L’Italie et l’Autriche, qui consacrent respectivement 14 % et 12,6 % de leur PIB aux retraites publiques, assurent des taux de remplacement moyens de 67,9 % et 80,1 %.

Un tel constat milite pour une remise à plat du système de retraite par répartition français qui – au-delà de sa faible efficacité – fait peser un risque sur les retraités. En France, les plus de 65 ans sont extrêmement dépendants des transferts publics. Ces derniers représentent 85,4 % de leurs revenus, contre 61,1 % en moyenne dans les pays de l’OCDE. Nous détenons, avec la Hongrie, le record en la matière, faute d’avoir favorisé le recours aux retraites par capitalisation ou l’emploi des séniors. On doit naturellement s’interroger sur le caractère soutenable de cette situation. Les dépenses au titre des pensions publiques représentent aujourd’hui 23 % des dépenses totales des administrations, contre 16 % dans la moyenne de l’OCDE. Les déficits ne cessent de s’accumuler depuis une trentaine d’années et la crise actuelle balaye, une fois de plus, les projets de retour rapide à l’équilibre.

Aussi il y a toutes raisons de penser, comme l’OCDE, que l’ajustement se fera en France moyennement une baisse des taux de remplacement futurs et grâce à la montée en puissance des compléments de retraites privés volontaires. Seuls ces derniers sont à même d’apporter une réponse crédible, en amortissant la baisse des taux de remplacement.

Depuis le début de l’année, il faut à nouveau avoir 55 ans pour bénéficier de la pension de réversion de son conjoint décédé. Cette condition d’âge, qui devait être totalement supprimée en 2011 dans le régime général, vient d’être rétablie par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009. Cette mesure illustre le caractère arbitraire et instable des retraites par répartition. Le pseudo « contrat » liant les cotisants, les pensionnés et les caisses de retraites est en effet taillable et corvéable à merci, au gré des contingences politiques.

En 2003 François Fillon, alors ministre des affaires sociales, faisait voter une loi prévoyant que la condition d’âge permettant de bénéficier d’une pension de réversion serait supprimée progressivement, seule une condition de ressources subsistant. Le gouvernement du même François Fillon fait aujourd’hui machine arrière au motif que cette mesure serait trop couteuse au vu des déséquilibres accumulés par la caisse nationale d’assurance vieillesse.

Ce revirement, qui mettra dans l’embarras des centaines de veuves et veufs ayant le malheur d’être trop jeunes, n’est pas une surprise. La loi Fillon de 2003 était loin d’apporter une solution aux déséquilibres financiers de l’assurance vieillesse, qui sont liés à son fonctionnement en répartition. Pire cette réforme, comme celles des régimes spéciaux, s’est traduite par des dépenses immédiates. Pour obtenir un consensus politique il a fallu offrir des concessions aux partenaires sociaux … quitte à revenir quelques années plus tard sur certaines d’entre elles. C’est aujourd’hui d’autant plus facile que les veufs ou veuves ne sont pas un groupe de pression organisé. N’ayant aucun moyen politique ou légal de se retourner contre les pouvoirs publics, ils constituent une proie facile.

L’histoire aurait été différente si les conjoints de ces veuves et veufs avaient contracté avec un assureur privé. D’une part cet assureur n’aurait jamais proposé des modalités de réversion, sans prendre soin de constituer au préalable des réserves lui permettant de tenir ses promesses. D’autre part il n’aurait pas pu réviser unilatéralement ses engagements, ayant la certitude d’être condamné et d’entacher irrémédiablement sa réputation. Si l’on aspire à la sécurité, mieux vaut ne pas dépendre d’une caisse de retraite en répartition qui change les règles comme bon lui semble…

La crise financière donne des ailes aux défenseurs des retraites par répartition. Depuis plusieurs semaines on assiste à une recrudescence des prises de positions soulignant les déboires à court terme des régimes de retraites par capitalisation et, a contrario, les avantages de la répartition. Henri Sterdyniak (OFCE), Pierre Yves Concialdi (IRES) ont par exemple publié des points de vue mettant en avant les pertes des fonds de retraite américains représentant 2.000 milliards de dollars dans les 18 derniers mois, selon le bureau du budget du Congrès (CBO). A les entendre, la crise actuelle marquerait la supériorité de la répartition. Même discours à la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) dont la présidente, Danièle Karniewicz, dépeint la répartition comme « un garde-fou incroyable par rapport à des marchés financiers volatils ».

Pour autant, cette analyse est réductrice. D’une part, la situation des épargnants partant à la retraite ou en phase d’épargne n’est pas désespérée. D’autre part, les régimes de retraite par répartition sont loin d’êtres immunisés à l’égard des évolutions conjoncturelles et structurelles.

Tout d’abord, il est faux de dire que la baisse des marchés actions va se traduire par une baisse à due proportion des pensions de ceux qui s’apprêtent à partir à la retraite. Les gestionnaires institutionnels, tels les fonds de pensions, n’investissent qu’une part de l’épargne retraite qu’ils gèrent sur les marchés actions. Correspondant à l’épargne de moyen ou long terme, cette part est d’autant moins importante que les épargnants sont près de la retraite, c'est-à-dire du moment où il sera nécessaire de convertir leur épargne pour la transformer en rente. Il en va de même pour les épargnants préparant leur retraite individuellement ou collectivement. La quasi-totalité des plans d’épargne qui leur sont proposés, tels les PERP et les PERCO français, permettent d’opter pour des gestions automatiques. Ces dernières privilégient les investissements actions en phase d’épargne, afin de profiter du potentiel de rentabilité à long terme de cette classe d’actifs. A contrario elles privilégient des actifs moins volatiles lorsque les épargnants se rapprochent de la retraite, afin de mettre leur épargne à l’abri des fluctuations des marchés actions. Il existe bien sûr des situations difficiles lorsque des épargnants ont fait le choix de faire différemment et sont restés massivement investis en actions en dépit de l’approche de leur retraite. Handicapés par la baisse des marchés, ils seront confrontés à une alternative douloureuse : vendre des actifs, quitte à réaliser des pertes sur une partie de leurs investissements, ou différer leur départ à la retraite s’ils en ont la possibilité. Pour autant, il ne faut pas oublier qu’s’agit là de situations personnelles résultant, avant tout, de spéculations individuelles.

De même, la situation des épargnants en phase de capitalisation est loin d’être aussi inquiétante que ne le laissent penser les évolutions récentes des marchés. Certes, la baisse des cours suscite une contraction de la valeur de l’épargne accumulée. Toujours est-il que nombre d’épargnants continuent d’extérioriser des plus-values potentielles, notamment s’ils ont investi dans les phases où les marchés étaient bas. D’autres ont accumulé un potentiel de moins-values mais ne réaliseront pas de pertes, n’étant pas en situation de vendre. Enfin tous ces épargnants vont pouvoir bénéficier des opportunités résultant de la baisse de cours. Les versements qu’ils vont faire vont leur permettre d’acheter plus d’actions que par le passé, avec un prix nettement moindre, et les mettront en situation de profiter de la reprise des marchés à moyen ou long terme.

Il en ressort que ce serait une erreur de juger la rentabilité de la capitalisation à l’aune des rendements à court terme des marchés actions. L’épargne retraite est, par essence, une pratique dont les fruits doivent être jugés sur la longue période. Les épargnants qui capitalisent sont par définition des investisseurs à long terme. Achetant régulièrement pour conserver, ils sont en situation d’amortir les chocs et n’ont pas besoin de s’inquiéter inutilement des rendements à court terme.

Enfin a contrario des idées reçues, le clivage entre une capitalisation exposée aux aléas et une répartition, qui ne le serait pas, est factice. Les régimes de retraite par répartition sont loin d’être à l’abri de la conjoncture. Leurs ressources proviennent majoritairement de cotisations sociales, prélevées sur le travail des actifs. Si ces derniers sont moins nombreux, par exemple du fait d’un ralentissement de l’économie, leurs recettes s’amenuisent mécaniquement. C’est exactement ce qui est en train de se produire, la crise ayant naturellement des conséquences sur l’activité des entreprises. Le chômage vient de repasser au-dessus des 2 millions, niveau qu'il n'avait pas atteint en France depuis avril 2007. La situation devrait se dégrader encore plus dans les années à venir, l’OCDE anticipant 200.000 chômeurs de plus dès l’an prochain. Cette remontée du chômage laissera des traces dans les comptes de l’UNEDIC et dans toutes les branches de la sécurité sociale, dont la CNAV. Ces traces seront d’autant plus visibles que cette dernière ne dispose d’aucune réserve, contrairement aux régimes complémentaires ARRCO et AGIRC ayant constitué une épargne de précaution leur permettant d’amortir les chocs.

Ajoutons que la CNAV, directement tributaire des aléas à court terme, doit aussi faire face à des déséquilibres structurels, liés au vieillissement et au contrechoc du baby boom. Le nombre de départs à la retraite est passé d’environ 500.000 par an au début de la décennie à 750.000 en 2007 et 2008. Conséquence, le déficit va se creuser chaque année un peu plus. Le Conseil d’orientation des retraites (COR) considère que les pertes annuelles des régimes de retraite français devraient passer de 4,2 milliards d’euros en 2006 à 24,8 milliards en 2020 et à 68,8 milliards d’euros en 2050. Précisons que ces chiffres, en euros constants de 2006, sont calculés avec une hypothèse de plein emploi en 2015 très optimiste. Cumulés, les déficits annuels de la répartition représentent proportionnellement des masses nettement plus inquiétantes que les moins-values potentielles enregistrées à ce jour dans les fonds de pensions. A titre d’illustration l’INSEE estimait en 2006 que la « dette implicite ex ante » des systèmes de retraite français représentait 105% du PIB, soit près de 1.700 milliards d’euros. Ce chiffre mesure la masse d’argent qu’il aurait fallu placer pour couvrir tous les déficits à venir de la répartition si les taux d’intérêts étaient 2% plus élevés que la croissance du PIB. Faute d’avoir provisionné ces sommes, il y fort à parier qu’il sera impossible de maintenir le pouvoir d’achat des retraités sans augmenter les charges sociales. De quoi à relativiser les discours opposant une capitalisation risquée à une répartition gage de sécurité…

La CFDT vient de publier mardi 25 mars ses propositions pour les retraites. De façon très classique, elle propose d’assurer la pérennité des régimes de retraite par répartition, tout en améliorant les taux de remplacement, ce que d’aucuns pourraient juger contradictoire. Mais, surprise, le syndicat innove en proposant aussi de « généraliser l’épargne retraite collective ».

Selon lui « par construction, la répartition ne peut répondre, seule, au niveau des pensions quand il y a un déséquilibre entre cotisants et pensionnés ». Il propose donc d’« acter que la répartition n’est capable d’assurer qu’un certain niveau de remplacement » et de la compléter « par une épargne qui ne fonctionne ni sur les mêmes échéances, ni sur les mêmes mécanismes ».

La centrale appelle de ses vœux la « mise en place d’un système généralisé de complément de retraite, partie intégrante des retraites». Selon elle, l’épargne retraite doit devenir « un complément indispensable au régime par répartition pour assurer un taux de remplacement correct comme l’ont fait, avant nous, la plupart des autres pays européens ».

Cette prise de position syndicale, qui pourrait être jugée comme banale chez nos voisins, constitue un acte de bravoure en France, où règne encore le dogme du tout répartition. Espérons qu'elle ne restera pas isolée, et que l'essentiel des centrales syndicales salariales et patronales suivront ...

Pour en savoir plus, télécharger "CFDT Retraites, le rendez-vous de 2008"

Comment les jeunes perçoivent les retraites par répartition ? Sont-ils ravis à l'idée de financer les retraites de leurs aînés et d'en être réduit, à leur tour, à devoir tabler sur le travail des générations futures pour financer leurs retraites ?

Une enquête internationale conduite pour le compte de la Fondation pour l'innovation politique apporte une réponse (*). Elle a permis d'interroger plus de 20 000 jeunes de 16 à 29 ans en leur demandant s'ils étaient d'accord ou non avec l'énoncé suivant : « Je suis prêt à payer les impôts nécessaires pour verser les retraites des générations plus âgées ? »

ll en ressort que seul 11% des français sont d'accord avec cette proposition, soit la proportion la plus faible de l'enquête. A contrario 63 % des chinois, 35 % des danois, 32% des américains, 27% des suédois, 25 % des allemands, 21 % des espagnols ou 15 % des japonais sont d'accord pour financer les retraites en répartition .

Dans ces conditions il y a fort à parier que les français opteraient massivement, s'ils avaient le choix, pour des mécanismes de prévoyance retraite faisant appel à la capitalisation.

(*) L'étude complète est disponible sur www.fondapol.org