Quelle retraite ?

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mercredi 3 février 2010

276 milliards

pile_pièces C’est ce que couteront les retraites en 2010. Ce chiffre est calculé en ajoutant aux 150 milliards des régimes de base, les retraites de la fonction publique et les régimes complémentaires. Il est plus important que les 240 milliards de dépenses de l’Etat (hors pensions) ou que les 162 milliards de dépenses de maladie.

Source : Dominique Libault, Directeur de la Sécurité sociale, colloque du Conseil d’orientation des retraites du 3 décembre 2009

mercredi 27 janvier 2010

Le plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO) poursuit son essor

cochon_euroLe plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO) continue de séduire entreprises et salariés. Au 30 septembre 2009 93 000 entreprises ont adopté ce plan d'épargne retraite et 500 000 salariés y ont déjà fait des versements, selon l'Association française de la gestion financière (AFG). L’encours total de PERCO est désormais de 2,7 milliards d’euros (+49% sur un an), soit en moyenne 5 400 euros par bénéficiaire (+23 % sur un an). Un chiffre sensiblement supérieur à l'encours moyen des PERP, estimé à 2 200 euros par détenteur.

mardi 26 janvier 2010

Chers régimes spéciaux, chère réforme

5,7 milliards, c’est la subvention prévue par l’Etat en faveur des régimes spéciaux de retraite en 2010. En dépit des réformes récentes, ces régimes particuliers seraient en faillite si le contribuable ne venait pas, une fois de plus, à leur aide. Ils distribuent en effet structurellement plus de prestations qu’ils n’encaissent de cotisations.

Le régime spécial de la SNCF représentera l’essentiel de cette dépense, avec 3,1 milliards. Cette caisse, pourtant dite « autonome », est seulement financée à 36% par les cotisations de ses actifs, le reste provenant de transferts, compensations ou contributions publiques. Viennent ensuite le fonds de retraite des mines et le régime de retraite des marins avec respectivement 972 et 793 millions d’euros de subventions publiques, chiffres n’intégrant pas plus de 800 millions d’euros de compensations autres. Le fonds des mines, avec 0,03 actif par retraité, dépend à 98% des transferts d’autres régimes et des contribuables ; celui des marins, avec 0,29 actif par retraité, dépend à 89% de ces transferts. De quoi faire passer la RATP pour un bon élève, avec des cotisations sur les actifs représentant 45% des prestations versées.

On pourrait penser que la situation va rapidement s’améliorer suite à la mise en œuvre en 2008 des réformes des régimes spéciaux de la SNCF et de la RATP. Rien n’est moins sûr. Les dotations publiques à ces deux régimes ont augmenté de 10% en deux ans et un récent rapport sénatorial montre que « que les contreparties salariales accordées aux salariés de la SNCF et de la RATP représenteraient un fort potentiel de dépenses supplémentaires et viendraient « grever » les économies attendues de la réforme ».

Selon son auteur « A la SNCF, les gains engrangés à court terme s’annuleraient à moyen terme. A la RATP, la réforme engendrerait un surcoût jusqu’en 2015 puis dégagerait de faibles économies ».

lundi 25 janvier 2010

5,7 milliards

pile_piècesC’est la subvention prévue par l’État français en faveur des régimes spéciaux de retraite en 2010. En dépit des réformes récentes, cette subvention augmente de 10% par rapport à 2009.

Source : Projet de loi de finances pour 2010, Tome III, Régimes sociaux et de retraite

dimanche 24 janvier 2010

Le Conseil d’Orientation des Retraites sous influence ?

dés&billetsEn 2010, l'ensemble des régimes obligatoires de retraite devrait afficher un besoin de financement supérieur à 25 milliards. Ce chiffre, calculé en additionnant les déficits des régimes du privé et une partie des déficits publics, correspond au déficit qu’on pensait atteindre en 2020. Dans sa dernière projection, datant de 2007, le Conseil d'Orientation des Retraites (COR) tablait en effet sur un besoin de financement à 15,1 milliards d'euros en 2015 et 24,8 milliards en 2020, chiffres qui devraient être dépassés dès cette année.

Officiellement, cette erreur de prévision serait due à la crise actuelle, par nature imprévisible. Mais à regarder les projections de 2007 de plus près, on se rend compte que le COR avait travaillé à partir d'hypothèses qu'aucun actuaire indépendant n'aurait retenues. Il tablait sur un chômage ramené à 4,5% en 2015, un taux jamais atteint en France depuis trente ans... Avec une hypothèse aussi peu réaliste, il n'est pas surprenant que les projections sur l'équilibre des régimes de retraites soient erronées et que le déficit prévu pour 2020 soit déjà atteint.

Une telle légèreté de la part d'une institution destinée à "orienter" le débat sur les retraites, sujet fondamental engageant l'avenir de tous les Français, est inquiétante. L'explication de ce dérapage n'est en aucun cas technique. Le COR a accès à toutes les ressources de la statistique publique ; il n’a pas pu pécher par amateurisme. Les raisons de cette erreur sont vraisemblablement politiques. Le COR est liée à la fois aux pouvoirs publics, qui le financent et désignent ses membres, et aux partenaires sociaux, qui sont très nombreux à y siéger. Il court sans doute plus de risques à déplaire à ces derniers qu'à publier des prévisions de nature à légitimement semer le doute sur la pérennité de nos régimes de retraites.

jeudi 30 juillet 2009

L’assurance vieillesse française coûte plus et rapporte moins

Le système de retraite par répartition français n’est pas une bonne affaire. Une étude récente de l’OCDE montre qu’il coûte plus cher que dans la quasi-totalité des pays de l’OCDE, tout en procurant des retraites moins intéressantes. Avec 12,4 % du PIB consacré aux retraites publiques par répartition, les Français dépensent nettement plus dans ce domaine que la moyenne des pays de l’OCDE (7,2 % du PIB en 2005).

Leurs efforts sont loin d’être récompensés puisque les pensions distribuées sont sensiblement inférieures à celles des autres pays. Pour un salarié moyen français débutant sa carrière en 2006, le taux de remplacement à la retraite sera 53,3 % contre 59 % dans l’OCDE. Pour une personne avec un salaire deux fois moindre, l’écart est encore plus important. Le taux de remplacement sera de 61,7 % contre 71,9 % en moyenne dans l’OCDE. Des chiffres de nature à relativiser les discours sur la prétendue générosité du système de retraite français.

Cette situation est d’autant plus inquiétante qu’elle est atypique. Les rares pays de l’OCDE dépensant plus que nous distribuent des pensions plus généreuses. L’Italie et l’Autriche, qui consacrent respectivement 14 % et 12,6 % de leur PIB aux retraites publiques, assurent des taux de remplacement moyens de 67,9 % et 80,1 %.

Un tel constat milite pour une remise à plat du système de retraite par répartition français qui – au-delà de sa faible efficacité – fait peser un risque sur les retraités. En France, les plus de 65 ans sont extrêmement dépendants des transferts publics. Ces derniers représentent 85,4 % de leurs revenus, contre 61,1 % en moyenne dans les pays de l’OCDE. Nous détenons, avec la Hongrie, le record en la matière, faute d’avoir favorisé le recours aux retraites par capitalisation ou l’emploi des séniors. On doit naturellement s’interroger sur le caractère soutenable de cette situation. Les dépenses au titre des pensions publiques représentent aujourd’hui 23 % des dépenses totales des administrations, contre 16 % dans la moyenne de l’OCDE. Les déficits ne cessent de s’accumuler depuis une trentaine d’années et la crise actuelle balaye, une fois de plus, les projets de retour rapide à l’équilibre.

Aussi il y a toutes raisons de penser, comme l’OCDE, que l’ajustement se fera en France moyennement une baisse des taux de remplacement futurs et grâce à la montée en puissance des compléments de retraites privés volontaires. Seuls ces derniers sont à même d’apporter une réponse crédible, en amortissant la baisse des taux de remplacement.

mercredi 20 mai 2009

Père Noël ou cleptomane ?

Le Président de la République vient d’attribuer « un coup de pouce » aux retraités en annonçant un relèvement des pensions de 0,8% au 1er septembre. Cette mesure ponctuelle doit permettre de compenser le surcroît d’inflation observé depuis le début de l’année.

Cette mesure ponctuelle, qui s’ajoute à la hausse de 1,1 % du premier janvier, doit permettre de compenser le surcroît d’inflation observé depuis le début de l’année. En apparence généreuse, elle pose des problèmes de fonds. En effet, nos retraites fonctionnent en répartition. Elles sont financées par des cotisations prélevées sur les actifs, qui permettent ensuite de verser les pensions des retraités.

Conséquence mécanique, toute revalorisation des pensions doit être compensée par une augmentation des recettes. Si ce n’est pas le cas, la sécurité sociale crée un déficit qui devra être remboursé, un jour ou l’autre, par des augmentations d’impôts ou de charges. Le « geste » du Président de la République est donc fait au détriment des actifs d’aujourd’hui, qui verront leurs cotisations retraites augmenter plus vite que prévu, ou de ceux de demain, qui hériteront d’un déficit plus lourd que prévu.

Il est grand temps de grandir et d’arrêter de croire au père Noël. Dans nos régimes de retraite par répartition, ce qui va dans la poche des uns vient de la poche des autres…

lundi 23 février 2009

Réversion-répartition, une promesse non tenue de plus

Depuis le début de l’année, il faut à nouveau avoir 55 ans pour bénéficier de la pension de réversion de son conjoint décédé. Cette condition d’âge, qui devait être totalement supprimée en 2011 dans le régime général, vient d’être rétablie par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009. Cette mesure illustre le caractère arbitraire et instable des retraites par répartition. Le pseudo « contrat » liant les cotisants, les pensionnés et les caisses de retraites est en effet taillable et corvéable à merci, au gré des contingences politiques.

En 2003 François Fillon, alors ministre des affaires sociales, faisait voter une loi prévoyant que la condition d’âge permettant de bénéficier d’une pension de réversion serait supprimée progressivement, seule une condition de ressources subsistant. Le gouvernement du même François Fillon fait aujourd’hui machine arrière au motif que cette mesure serait trop couteuse au vu des déséquilibres accumulés par la caisse nationale d’assurance vieillesse.

Ce revirement, qui mettra dans l’embarras des centaines de veuves et veufs ayant le malheur d’être trop jeunes, n’est pas une surprise. La loi Fillon de 2003 était loin d’apporter une solution aux déséquilibres financiers de l’assurance vieillesse, qui sont liés à son fonctionnement en répartition. Pire cette réforme, comme celles des régimes spéciaux, s’est traduite par des dépenses immédiates. Pour obtenir un consensus politique il a fallu offrir des concessions aux partenaires sociaux … quitte à revenir quelques années plus tard sur certaines d’entre elles. C’est aujourd’hui d’autant plus facile que les veufs ou veuves ne sont pas un groupe de pression organisé. N’ayant aucun moyen politique ou légal de se retourner contre les pouvoirs publics, ils constituent une proie facile.

L’histoire aurait été différente si les conjoints de ces veuves et veufs avaient contracté avec un assureur privé. D’une part cet assureur n’aurait jamais proposé des modalités de réversion, sans prendre soin de constituer au préalable des réserves lui permettant de tenir ses promesses. D’autre part il n’aurait pas pu réviser unilatéralement ses engagements, ayant la certitude d’être condamné et d’entacher irrémédiablement sa réputation. Si l’on aspire à la sécurité, mieux vaut ne pas dépendre d’une caisse de retraite en répartition qui change les règles comme bon lui semble…

vendredi 23 janvier 2009

Retraites, voir au-delà de la crise boursière

La crise financière donne des ailes aux contempteurs des fonds de pensions et aux partisans des retraites par répartition. Les pertes des fonds de retraite privés de la zone OCDE sont estimées à 20 % des capitaux entre janvier et octobre 2008 et la tendance pourrait se poursuivre. Naturellement les pays ayant massivement recours à la capitalisation, tels les Pays-Bas, la Suisse, l’Australie, le Royaume-Uni ou les États-Unis sont les plus touchés.

Certains en viennent ainsi à présenter la répartition comme un garde-fou par rapport à des marchés financiers volatiles et à envier la situation de pays comme la France, ayant très peu recours à la capitalisation. En 2007, les actifs des fonds de pension y représentaient moins de 2 % du PIB. Peut-être que ce que certains qualifieraient d’imprévoyance était in fine une marque de clairvoyance ?

Pour autant, une telle analyse est trompeuse car la situation des plans de retraite par capitalisation n’est pas désespérée, alors que celle de la retraite par répartition sera tributaire d’évolutions conjoncturelles et structurelles irrémédiablement défavorables.

D’abord, il est inexact de penser que la baisse des marchés boursiers se traduit par une baisse similaire des pensions de ceux qui s’apprêtent à partir à la retraite. Certes des épargnants ont pu mettre en danger leur épargne, en gardant leurs économies sous forme d’actions en dépit de l’arrivée prochaine de leur retraite. Pour autant ces situations individuelles ne constituent pas une généralité.

Les gestionnaires institutionnels, tels les fonds de pensions, n’investissent sur les marchés des actions qu’une part de l’épargne retraite qu’ils gèrent. Cette part est d’autant moins importante que leurs cotisants se rapprochent de la retraite, c’est-à-dire du moment où ils cesseront d’épargner et toucheront leur pension.

Il en va de même dans nombre de plans à cotisations définies. Un grand nombre de ces plans permettent d’opter pour une gestion automatique privilégiant les investissements en actions quand on est loin de la retraite, afin de profiter de leur potentiel de rentabilité à long terme. A contrario, ces plans privilégient des actifs moins volatiles lorsque les épargnants se rapprochent de la retraite, pour mettre leur épargne à l’abri des fluctuations des marchés. Cela explique que nombre d’épargnants, ayant épargné régulièrement depuis des années, continuent de réaliser des gains. Ceux qui enregistrent des pertes sont fréquemment des épargnants jeunes, ayant commencé à épargner récemment. Pour autant ils ne concrétiseront pas ces moins-values car, loin de la retraite, ils ne sont pas en situation de vendre. Ils vont même pouvoir bénéficier des opportunités résultant de la baisse des cours. Les versements qu’ils vont faire leur permettront d’acheter plus d’actions, moins chères, et les mettront en situation de profiter de la reprise des marchés à moyen ou long terme.

Ce serait donc une erreur de juger la rentabilité de la capitalisation à l’aune des rendements à court terme des marchés des actions. L’épargne retraite est, par essence, une pratique dont les fruits doivent être jugés sur la longue période. Les épargnants retraite sont des investisseurs à long terme. Achetant régulièrement des actifs, ils sont en situation d’amortir les chocs boursiers et ont peu de raisons de s’inquiéter des baisses à court terme.

Enfin, l’idée que les régimes de retraite par répartition sont à l’abri de la conjoncture est fausse. Leurs ressources proviennent majoritairement de cotisations sociales, prélevées sur le travail des actifs. Si ces derniers sont moins nombreux, par exemple du fait d’un ralentissement de l’économie, leurs recettes s’amenuisent mécaniquement.

C’est exactement ce qui est en train de se produire en France à cause de l’impact de la crise sur l’activité des entreprises. Le chômage vient d’y repasser au-dessus des 2 millions, niveau qu’il n’avait pas atteint depuis avril 2007, et la tendance risque de se poursuivre dans les années à venir. Cette remontée laissera des traces dans les comptes de l’assurance chômage et dans toutes les branches de la sécurité sociale, dont la Caisse nationale de l’assurance vieillesse (CNAV). Les comptes de cette dernière seront d’autant plus dégradés qu’elle ne dispose pas de réserves.

La CNAV, directement tributaire des aléas à court terme, doit aussi faire face à des déséquilibres structurels, liés au vieillissement et au contrechoc du baby boom. Le nombre de départs à la retraite est passé d’environ 500 000 par an au début de la décennie à 750 000 en 2007 et 2008. Conséquence, le déficit se creusera chaque année un peu plus. Le Conseil d’orientation des retraites (COR) considère – même dans l’hypothèse très optimiste de plein emploi en 2015 – que les pertes annuelles des régimes de retraite français devraient passer de 4,2 milliards d’euros en 2006 à 24,8 milliards en 2020 et à 68,8 milliards d’euros en 2050.

Cumulés, les déficits annuels de la répartition représentent proportionnellement des masses nettement plus inquiétantes que les moins-values potentielles enregistrées à ce jour par les fonds de pensions. À titre d’illustration l’institut national de la statistique français (INSEE) estimait en 2006 que la « dette implicite ex ante » des systèmes de retraite français représentait 105 % du PIB, soit près de 1 700 milliards d’euros. Faute d’avoir provisionné ces sommes, il sera impossible de maintenir le pouvoir d’achat des retraités français et de ceux qui financent leur retraite.

Il est donc urgent de relativiser les discours opposant une retraite par capitalisation risquée à une retraite par répartition gage de sécurité. La situation des pays où les retraites sont quasi intégralement financées par la répartition, tels la France, est loin d’être aussi confortable que celle de la Suisse et des autres pays de l’OCDE ayant fait le choix de recourir massivement à la capitalisation.

IEM, Intitut Economique Molinari Article a été publié dans Le Temps le 23 janvier 2009.

mercredi 24 décembre 2008

Ne pas confondre retraites et marchés actions

La crise financière donne des ailes aux défenseurs des retraites par répartition. Depuis plusieurs semaines on assiste à une recrudescence des prises de positions soulignant les déboires à court terme des régimes de retraites par capitalisation et, a contrario, les avantages de la répartition. Henri Sterdyniak (OFCE), Pierre Yves Concialdi (IRES) ont par exemple publié des points de vue mettant en avant les pertes des fonds de retraite américains représentant 2.000 milliards de dollars dans les 18 derniers mois, selon le bureau du budget du Congrès (CBO). A les entendre, la crise actuelle marquerait la supériorité de la répartition. Même discours à la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) dont la présidente, Danièle Karniewicz, dépeint la répartition comme « un garde-fou incroyable par rapport à des marchés financiers volatils ».

Pour autant, cette analyse est réductrice. D’une part, la situation des épargnants partant à la retraite ou en phase d’épargne n’est pas désespérée. D’autre part, les régimes de retraite par répartition sont loin d’êtres immunisés à l’égard des évolutions conjoncturelles et structurelles.

Tout d’abord, il est faux de dire que la baisse des marchés actions va se traduire par une baisse à due proportion des pensions de ceux qui s’apprêtent à partir à la retraite. Les gestionnaires institutionnels, tels les fonds de pensions, n’investissent qu’une part de l’épargne retraite qu’ils gèrent sur les marchés actions. Correspondant à l’épargne de moyen ou long terme, cette part est d’autant moins importante que les épargnants sont près de la retraite, c'est-à-dire du moment où il sera nécessaire de convertir leur épargne pour la transformer en rente. Il en va de même pour les épargnants préparant leur retraite individuellement ou collectivement. La quasi-totalité des plans d’épargne qui leur sont proposés, tels les PERP et les PERCO français, permettent d’opter pour des gestions automatiques. Ces dernières privilégient les investissements actions en phase d’épargne, afin de profiter du potentiel de rentabilité à long terme de cette classe d’actifs. A contrario elles privilégient des actifs moins volatiles lorsque les épargnants se rapprochent de la retraite, afin de mettre leur épargne à l’abri des fluctuations des marchés actions. Il existe bien sûr des situations difficiles lorsque des épargnants ont fait le choix de faire différemment et sont restés massivement investis en actions en dépit de l’approche de leur retraite. Handicapés par la baisse des marchés, ils seront confrontés à une alternative douloureuse : vendre des actifs, quitte à réaliser des pertes sur une partie de leurs investissements, ou différer leur départ à la retraite s’ils en ont la possibilité. Pour autant, il ne faut pas oublier qu’s’agit là de situations personnelles résultant, avant tout, de spéculations individuelles.

De même, la situation des épargnants en phase de capitalisation est loin d’être aussi inquiétante que ne le laissent penser les évolutions récentes des marchés. Certes, la baisse des cours suscite une contraction de la valeur de l’épargne accumulée. Toujours est-il que nombre d’épargnants continuent d’extérioriser des plus-values potentielles, notamment s’ils ont investi dans les phases où les marchés étaient bas. D’autres ont accumulé un potentiel de moins-values mais ne réaliseront pas de pertes, n’étant pas en situation de vendre. Enfin tous ces épargnants vont pouvoir bénéficier des opportunités résultant de la baisse de cours. Les versements qu’ils vont faire vont leur permettre d’acheter plus d’actions que par le passé, avec un prix nettement moindre, et les mettront en situation de profiter de la reprise des marchés à moyen ou long terme.

Il en ressort que ce serait une erreur de juger la rentabilité de la capitalisation à l’aune des rendements à court terme des marchés actions. L’épargne retraite est, par essence, une pratique dont les fruits doivent être jugés sur la longue période. Les épargnants qui capitalisent sont par définition des investisseurs à long terme. Achetant régulièrement pour conserver, ils sont en situation d’amortir les chocs et n’ont pas besoin de s’inquiéter inutilement des rendements à court terme.

Enfin a contrario des idées reçues, le clivage entre une capitalisation exposée aux aléas et une répartition, qui ne le serait pas, est factice. Les régimes de retraite par répartition sont loin d’être à l’abri de la conjoncture. Leurs ressources proviennent majoritairement de cotisations sociales, prélevées sur le travail des actifs. Si ces derniers sont moins nombreux, par exemple du fait d’un ralentissement de l’économie, leurs recettes s’amenuisent mécaniquement. C’est exactement ce qui est en train de se produire, la crise ayant naturellement des conséquences sur l’activité des entreprises. Le chômage vient de repasser au-dessus des 2 millions, niveau qu'il n'avait pas atteint en France depuis avril 2007. La situation devrait se dégrader encore plus dans les années à venir, l’OCDE anticipant 200.000 chômeurs de plus dès l’an prochain. Cette remontée du chômage laissera des traces dans les comptes de l’UNEDIC et dans toutes les branches de la sécurité sociale, dont la CNAV. Ces traces seront d’autant plus visibles que cette dernière ne dispose d’aucune réserve, contrairement aux régimes complémentaires ARRCO et AGIRC ayant constitué une épargne de précaution leur permettant d’amortir les chocs.

Ajoutons que la CNAV, directement tributaire des aléas à court terme, doit aussi faire face à des déséquilibres structurels, liés au vieillissement et au contrechoc du baby boom. Le nombre de départs à la retraite est passé d’environ 500.000 par an au début de la décennie à 750.000 en 2007 et 2008. Conséquence, le déficit va se creuser chaque année un peu plus. Le Conseil d’orientation des retraites (COR) considère que les pertes annuelles des régimes de retraite français devraient passer de 4,2 milliards d’euros en 2006 à 24,8 milliards en 2020 et à 68,8 milliards d’euros en 2050. Précisons que ces chiffres, en euros constants de 2006, sont calculés avec une hypothèse de plein emploi en 2015 très optimiste. Cumulés, les déficits annuels de la répartition représentent proportionnellement des masses nettement plus inquiétantes que les moins-values potentielles enregistrées à ce jour dans les fonds de pensions. A titre d’illustration l’INSEE estimait en 2006 que la « dette implicite ex ante » des systèmes de retraite français représentait 105% du PIB, soit près de 1.700 milliards d’euros. Ce chiffre mesure la masse d’argent qu’il aurait fallu placer pour couvrir tous les déficits à venir de la répartition si les taux d’intérêts étaient 2% plus élevés que la croissance du PIB. Faute d’avoir provisionné ces sommes, il y fort à parier qu’il sera impossible de maintenir le pouvoir d’achat des retraités sans augmenter les charges sociales. De quoi à relativiser les discours opposant une capitalisation risquée à une répartition gage de sécurité…

jeudi 8 mai 2008

L'UNEDIC ne sauvera pas les retraites

L'idée qu'on pourra compenser les déséquilibres de l'assurance vieillesse en réalisant des économies sur la lutte contre le chômage revient sur le devant de la scène, avec les propositions du ministre du Travail aux partenaires sociaux.

Elle repose sur un enchaînement mécaniciste relativement simple : le départ à la retraite des générations du baby boom devrait s'accompagner d'une baisse durable du chômage. En effet, le nombre de personnes d'âge actif stagnant ou diminuant, ces personnes devraient rencontrer moins de difficultés à trouver ou conserver un emploi puisque le déséquilibre entre offre et demande de travail devrait se résorber. Le chômage devrait donc diminuer et l'assurance-chômage, à règles inchangées, devrait dégager un excédent qui pourrait être utilisé pour financer une partie des surcoûts liés au vieillissement.

À plusieurs reprises dans le passé, les pouvoirs publics ont déjà utilisé de tels excédents conjoncturels de certains régimes sociaux pour compenser les difficultés financières d'autres régimes. Lors de la réforme des retraites en 2003, ce mécanisme a de nouveau été proposé. Il a été prévu qu'une partie du déséquilibre des régimes obligatoires de retraite du secteur privé pourrait être financée par la baisse future du chômage. Il est donc fondamental de savoir s'il y là une vraie piste où s'il s'agit d'une impasse.

Le premier écueil avec une telle proposition est qu'elle nous conduit à espérer financer des besoins certains avec des économies hypothétiques.

Il n'existe en réalité aucune certitude que le vieillissement s'accompagnera, mécaniquement, d'une baisse du chômage. De même que la persistance d'un taux de chômage élevé en France, depuis plus de 25 ans, n'est pas due à une démographie trop dynamique, il n'y pas de raison de croire que le départ à la retraite des générations du baby boom va inversement résorber tous nos problèmes.

En effet, comme l'a magistralement exposé à maintes reprises le démographe Alfred Sauvy, le chômage n'est pas lié à des phénomènes démographiques, mais économiques. C'est une illusion de penser qu'il résulte d'un excédent de population. Dans une économie qui fonctionne, le nombre d'emplois possibles ne connaît pas de limites, car les efforts créatifs des uns ouvrent des débouchés pour le travail des autres.

L'expérience des trente glorieuses avec un taux de chômage inférieur à 5 %, une natalité forte, un afflux de main d'œuvre en provenance d'Algérie ou du reste du monde montre bien que dynamisme économique et démographique peuvent aller de pair. Ce n'est que lorsqu'il n'y a plus assez d'individus qui entreprennent, créent des affaires et les développent, que le chômage s'installe durablement, à l'image de ce qui s'est passé depuis les années 1970.

Comme l'exposait Sauvy, faute de l'avoir compris, des pays comme la France « créent du chômage et, une fois obtenu ce beau résultat, accusent les hommes d'être en trop », en cédant aux sirènes malthusienne. C'est ainsi que toutes les politiques de lutte contre le chômage à base de réduction du temps de travail ou d'abaissement de l'âge de la retraite ont systématiquement échoué.

A contrario, l'observation des évolutions dans les pays de l'OCDE entre 1973 et 1996 montre que la croissance de la population active et celle de l'emploi peuvent aller de paire. Les États-Unis et le Canada, qui ont aujourd'hui des taux de chômage sensiblement inférieurs à celui de la France, ont connu une croissance nettement plus rapide de leur population active. Ces résultats contredisent la thèse selon laquelle la croissance du chômage serait une simple conséquence de celle des ressources de main-d'oeuvre.

En fait, le chômage dépend étroitement de facteurs structurels, dont l'évolution est d'autant plus incertaine que la capacité d'innovation et de création, dans une économie vieillissante, risque d'être difficile à conforter. Selon le Conseil d'orientation des retraites, « le départ à la retraite des générations nombreuses du baby-boom ne devrait avoir que très peu, voire pas d'effet à moyen et long terme sur le taux de chômage ».

Le second écueil est qu'il est peu probable que les excédents de l'assurance chômage – si jamais il y en a – permettent de contrebalancer les déficits de l'assurance vieillesse à long terme.

Dans son dernier rapport de janvier 2007, le Conseil d'orientation des retraites montre qu'il faudrait que le chômage redescende à 4,5 % à partir de 2015 pour équilibrer les comptes en 2020, en compensant les déficits du régime général par les excédents de l'assurance chômage. Et le conseil d'ajouter qu'« en revanche, si la situation du marché du travail ne s'améliorait pas suffisamment des besoins de financement apparaîtraient en 2020 même en tenant compte des recettes envisagées en 2003 » suite à la réforme Fillon.

Or, l'expérience des 25 dernières années en France, avec un taux de chômage moyen deux fois supérieur à celui employé dans ces projections, conduit à relativiser grandement cet objectif, d'autant plus qu'à ce jour, ni l'UNEDIC, ni la Sécurité sociale n'ont apuré la dette accumulée au fil des années.

Le principe de prudence conduit donc à considérer, comme les membres de la commission Pébereau, que « dans le meilleur des cas, seule une partie limitée du déséquilibre prévisible des régimes obligatoires pourra être compensé par l'amélioration de la situation de l'emploi ». Il ne faut pas compter sur les économies potentielles relatives aux indemnisations de chômage pour financer l'avenir des régîmes de retraite !

mardi 25 mars 2008

La CFDT brise le tabou de la capitalisation

La CFDT vient de publier mardi 25 mars ses propositions pour les retraites. De façon très classique, elle propose d’assurer la pérennité des régimes de retraite par répartition, tout en améliorant les taux de remplacement, ce que d’aucuns pourraient juger contradictoire. Mais, surprise, le syndicat innove en proposant aussi de « généraliser l’épargne retraite collective ».

Selon lui « par construction, la répartition ne peut répondre, seule, au niveau des pensions quand il y a un déséquilibre entre cotisants et pensionnés ». Il propose donc d’« acter que la répartition n’est capable d’assurer qu’un certain niveau de remplacement » et de la compléter « par une épargne qui ne fonctionne ni sur les mêmes échéances, ni sur les mêmes mécanismes ».

La centrale appelle de ses vœux la « mise en place d’un système généralisé de complément de retraite, partie intégrante des retraites». Selon elle, l’épargne retraite doit devenir « un complément indispensable au régime par répartition pour assurer un taux de remplacement correct comme l’ont fait, avant nous, la plupart des autres pays européens ».

Cette prise de position syndicale, qui pourrait être jugée comme banale chez nos voisins, constitue un acte de bravoure en France, où règne encore le dogme du tout répartition. Espérons qu'elle ne restera pas isolée, et que l'essentiel des centrales syndicales salariales et patronales suivront ...

Pour en savoir plus, télécharger "CFDT Retraites, le rendez-vous de 2008"

mercredi 27 février 2008

La socialisation de l'intéressement, un mauvais calcul de Nicolas Sarkozy

Nicolas Sarkozy a indiqué hier qu'il avait chargé le gouvernement d'étudier la possibilité d'intégrer les primes d'intéressement dans l'assiette de calcul des retraites. Selon le chef de l’Etat, il faut que « les salariés qui touchent de l’intéressement ne puissent pas dire ‘et bien écoutez, on s’est moqué de moi, on me donne du pouvoir d’achat mais ça ne compte pas pour la retraite’ ». Des propos qui montrent que le président n’a pas compris ce dont il parle ou que ses objectifs sont autres.

Première erreur. Les salariés ont déjà le choix entre percevoir directement tout ou partie de leur intéressement ou les placer. Ils sont donc libres de le consommer immédiatement ou d'épargner, par exemple en vue de leur retraite. Loin d’améliorer la situation des salariés, l’assujettissement de l’intéressement aux cotisations sociales retraites ne fera que diminuer les sommes disponibles pour consommer ou capitaliser. Cette mesure n’est donc pas une bonne nouvelle, quel que soit le souhait des salariés.

Deuxième erreur. Le gouvernement table sur un gain de 800 millions d’euros par an. Dans les faits, les gains seront moindres puisque taxer l’intéressement réduira son intérêt. Les entreprises auront donc tendance à en distribuer moins, et tout le monde sera perdant.

Troisième erreur. La France souffre d’un sous développement des retraites par capitalisation. Au lieu de chercher à le compenser en incitant les individus à épargner plus, par exemple en plaçant leur intéressement, le président de la République propose d’assujettir ce complément de revenu aux charges sociales. Ce faisant, il va à l’encontre de la démarche entamée par François Fillon en 2003, qui souhaitait le développement d’une épargne retraite individuelle ou collective (PERP, PERCO).

Dans les faits, l’objectif de cette proposition n’est pas de préserver les retraites futures mais d’équilibrer, à court terme, les comptes de l’assurance vieillesse, en trouvant de nouvelles recettes. Nicolas Sarkozy a fait sien l’adage de Keynes, « dans le long terme nous sommes tous morts », pauvres français...

lundi 4 février 2008

Les jeunes français ne sont pas des fans de la répartition.

Comment les jeunes perçoivent les retraites par répartition ? Sont-ils ravis à l'idée de financer les retraites de leurs aînés et d'en être réduit, à leur tour, à devoir tabler sur le travail des générations futures pour financer leurs retraites ?

Une enquête internationale conduite pour le compte de la Fondation pour l'innovation politique apporte une réponse (*). Elle a permis d'interroger plus de 20 000 jeunes de 16 à 29 ans en leur demandant s'ils étaient d'accord ou non avec l'énoncé suivant : « Je suis prêt à payer les impôts nécessaires pour verser les retraites des générations plus âgées ? »

ll en ressort que seul 11% des français sont d'accord avec cette proposition, soit la proportion la plus faible de l'enquête. A contrario 63 % des chinois, 35 % des danois, 32% des américains, 27% des suédois, 25 % des allemands, 21 % des espagnols ou 15 % des japonais sont d'accord pour financer les retraites en répartition .

Dans ces conditions il y a fort à parier que les français opteraient massivement, s'ils avaient le choix, pour des mécanismes de prévoyance retraite faisant appel à la capitalisation.

(*) L'étude complète est disponible sur www.fondapol.org

dimanche 3 février 2008

Ne rigolez pas, la CNAV se paye votre tête.

La caisse nationale d’assurance vieillesse achète des pages de publicité dans les journaux. A priori, rien de plus banal. Tous les jours des annonceurs font de la publicité pour présenter leurs produits, attirer de nouveaux clients, soigner leur image. Mais à y regarder de près, cette publicité est surprenante. Visiblement conçue pour rassurer le lecteur, elle est plutôt de nature à inquiéter celui qui s’intéresse aux retraites en général et s’interroge sur sa retraite future en particulier.

L’accroche « Ne rigolez pas, c’est eux qui vont payer votre retraite » est décalée. La retraite n’est à priori pas un sujet drôle, surtout dans un pays vieillissant où règne un tout-répartition de nature à susciter des craintes. La photo qui accompagne cette accroche est tout aussi surprenante. Elle représente quatre jeunes, plutôt dubitatifs, à l’extérieur d’une fac grisâtre. A voir leur tête, on se demande s’ils ont vraiment envie de l’avenir que leur promet le publicitaire. Sont-ils heureux à l’idée de cotiser demain à l’assurance vieillesse, pour financer les retraites de leurs ainés ? Ne sont-ils pas plutôt inquiets pour leur avenir, dans un pays où le chômage des jeunes reste anormalement élevé ? Ne songent-ils pas à faire leur vie ailleurs, à l’image de ces jeunes de plus en plus nombreux à s’expatrier diplôme en poche ?

La suite du commentaire, loin d’apporter du réconfort, est de nature à laisser le lecteur encore plus dubitatif : « Avec la retraite solidaire, les actifs d’aujourd’hui financent les retraites des actifs d’hier. » Or chacun sait qu’il y a de moins en moins d’actifs et de plus en plus de retraités. Dans ce contexte, les recettes des régimes de retraite par répartition, tels la CNAV, progressent moins vite que les besoins des retraités. Aussi, pour faire face à cette réalité intangible, toutes les lois votées depuis 1993 ont durci les règles de fonctionnement de la répartition, aux dépens des actifs et des retraités. Alors solidaire la répartition ? Oui, si l’on entend par là qu’elle nous met tous dans le même bateau, actifs et retraités, en taxant plus les uns et en distribuant moins aux autres.

Mais ce n’est pas fini, le commentaire se veut aussi rassurant pour l’avenir, quitte à sombrer dans la désinformation. Il précise que « Demain et après demain, les générations futures prendront le relais », ce qui va à l’encontre de toutes les projections démographiques. Notre publicitaire n’a d’évidence pas lu les travaux du Conseil d’orientation des retraites qui montrent qu’en 2040 nous aurons à peine 0,85 actif par retraité, là où nous avions 4,6 actifs par retraité en 1960. Dans ces conditions, qui prendra le relai, qui paiera ?

Cette publicité pousse même le bouchon plus loin en essayant de nous faire croire que la répartition « assure notre avenir et sécurise nos retraites, pour longtemps » et « garantit aux salariés du privé une retraite durable ». Or au-delà des mots, la réalité est toute autre. Contrairement aux assureurs traditionnels, la caisse nationale d’assurance vieillesse n’offre aucune assurance, sécurisation ou garantie. Elle ne provisionne pas ses risques et ne constitue pas de réserves. Ses promesses n’engagent que ceux qui les prennent pour argent comptant.

Aussi, on est en droit de s’interroger sur l’utilité de cette publicité. Contrairement aux annonceurs habituels, la caisse nationale d’assurance vieillesse n’a pas besoin d’attirer de nouveaux clients, puisque chaque salarié du privé est contraint d’y cotiser. Alors, pourquoi éprouve-t-elle le besoin de dépenser de l’argent dans les médias, pour divulguer des messages à la limite de la désinformation pure et simple ? Ne cherche-t-elle pas tout simplement à endormir les français qui, de plus en plus au fait des réalités, s’inquiètent naturellement pour leurs retraites ?

Voir la publicité de la CNAV

samedi 19 janvier 2008

Le CREF, l’arbre qui cache la forêt

Cette semaine s’est ouvert le procès de l'ex Complément de retraite facultatif des fonctionnaires (CREF), un scandale qui illustre pleinement les risques liés au système par répartition.

Ce complément de retraite, créé en 1949, était géré essentiellement en répartition par la Mutuelle retraite de la fonction publique (MRFP). Confronté en même temps à une baisse du nombre de cotisants, à une hausse du nombre de bénéficiaires et un provisionnement insuffisant, il s’est trouvé en « quasi-faillite » en 2000, avec un trou de près d’un milliard d’euros. En conséquence, il a du diminuer de 16% la valeur des rentes et obliger ses adhérents à transférer leurs droits dans des régimes moins avantageux (« R1 » et COREM) ou à démissionner dans des conditions encore plus pénalisantes. Près de 70 000 démissionnaires ont ainsi perdu 50% de la valeur de leurs cotisations, voire plus, alors que les 380 000 personnes s’étant résolues à transférer leurs droits ont récupéré des prestations particulièrement faibles.

6000 adhérents s'estimant dupés par la MRFP se sont constitués parties civiles. Reprochant à la mutuelle un non-respect des ses engagements et « au moins 13 années de gestion illégale et trompeuse », ils réclament aujourd’hui des dommages et intérêts correspondant en moyenne à 14 000 euros par adhérent. Outre cette procédure civile René Teulade, président de la mutuelle de 1972 à 1992 et ancien ministre socialiste des Affaires sociales sous François Mitterrand, est mis en examen pour abus de confiance. Comme huit anciens responsables de la MRFP, il est accusé d'avoir bénéficié d'avantages interdits par le Code de la mutualité, tels que voiture et appartement de fonction. Une procédure pénale devrait logiquement suivre.

Au-delà du fait divers, cette affaire est emblématique des risques associés aux régimes de retraite par répartition. En effet, dans un contexte de vieillissement, la baisse du nombre d’actifs et l’augmentation du nombre de retraités entraine une diminution des ressources et une augmentation des besoins des régimes par répartition. Aussi, tous les régimes qui ne constituent pas assez de réserves, tels feu le CREF, voire aucune réserve, telle la Caisse nationale d’assurance vieillesse, risquent d’être un jour incapables d’honorer leurs promesses. Le CREF est sans doute le premier scandale d’une longue série …

mercredi 16 janvier 2008

La "réforme" des régimes spéciaux entre en vigueur

La réforme des régimes spéciaux de retraite, à l'origine des conflits dans les transports l'automne dernier, va entrer en vigueur le 1er juillet, à la SNCF et à la RATP, après la publication mercredi au Journal Officiel des décrets d’application.

Ces décrets prévoient l'augmentation progressive de la durée de cotisation pour bénéficier d'une retraite à taux plein, de 37,5 ans actuellement à 40 ans en 2012. Ces régimes spéciaux s’aligneront donc, avec 4 ans de décalage, sur la durée de cotisation appliquée aux salariés du privé depuis 2008. Si entre-temps les salariés du privé passaient à 41 ans de cotisation d’ici à 2012, comme le prévoit le gouvernement, les salariés de la SNCF et de la RATP passeraient à 41 annuités d’ici à 2016.

Les décrets instaurent également, dans certaines limites, une décote pour les salariés partant en retraite sans avoir la durée de cotisation requise, une surcote pour ceux ayant dépassé cette durée, et l'indexation des pensions de retraites sur les prix et non plus sur les salaires. Ils laissent aussi subsister des disparités significatives avec les retraites du privé, calculées sur les 25 meilleures années de carrière et non sur les derniers mois, conformément aux revendications des syndicats.

Le décret concernant les autres régimes spéciaux des entreprises des industries électriques et gazières (IEG), devrait paraître au JO la semaine prochaine, et ceux concernant l'Opéra de Paris, la Comédie française et les clercs de notaires la semaine suivante.

vendredi 28 septembre 2007

Quelle réforme des retraite ?

Le ministre du travail, Xavier Bertrand, a confirmé hier que la réforme des régimes spéciaux de retraite sera faite par décret. Un texte devrait être présenté à la mi-octobre, un débat sans vote étant prévu au Parlement mardi et mercredi prochain. L'objectif de cette réforme est d'aligner la durée de cotisation des salariés sur la fonction publique (en la passant de 37,5 annuités à 40 années, puis 41 années), d'instaurer un système de décote et de surcote et d'indexer les pensions sur l'inflation (et non plus sur les salaires).
Pour autant cette harmonisation des régimes, présentée comme un gage d'équité, ne résout aucun problème de fond. Les retraites vont continuer à fonctionner quasi intégralement sur le principe de la répartition. Dans un contexte de vieillissement et de déficit structurel, ce n'est ni un gage de performance, ni un gage de sécurité pour les épargnants. A quand une vraie réforme, avec une introduction de plus de capitalisation ?

vendredi 21 septembre 2007

Derrière la rigueur verbale, le déficit se revalorise

Le gouvernement français a annoncé que 22.700 postes de fonctionnaires partant à la retraite ne seront pas remplacés en 2008, soit un tiers ou un quart des départs à la retraite selon le périmètre retenu. Cette démarche suscite de l’animosité de la part des syndicats de la fonction publique, mais aussi des tiraillements au sein de la majorité. Christine Lagarde, ministre de l’Economie, a défrayé la chronique en la présentant comme un « plan de rigueur ». Claude Guéant, le secrétaire général de l’Elysée a jugé nécessaire de corriger le tir dès le lendemain, en assimilant les projets du gouvernement à un « plan de revalorisation » de la fonction publique. Dans la semaine qui a suivi, François Fillon, le Premier ministre, et Eric Woerth, le ministre du Budget ont, eux aussi, cherché à minimiser les propos de la ministre.

Que penser de cette cacophonie ? Dans un contexte de déficit public structurel, est-il sérieux de parler de « rigueur » ou a contrario de « revalorisation » ? Rien n’est moins sûr. Le non remplacement d’un fonctionnaire à la retraite ne permet pas nécessairement de faire des économies. En effet, l’agent partant à la retraite reste à la charge de l’Etat, qui lui verse une pension équivalente à 75% de son dernier salaire d’activité.

L’économie potentielle est donc au maximum de 25% du dernier salaire, si le partant n’est pas remplacé. Ce ne sera cependant pas le cas, le gouvernement ayant d’ores et déjà annoncé le remplacement de 2/3 des fonctionnaires partant à la retraite en 2008. En faisant l’hypothèse que les partants seront remplacés par des jeunes recrues deux fois moins rémunérées, l’équation budgétaire sera dégradée. En effet, le coût des embauchés fera plus que compenser les économies réalisées suite aux départs à la retraite. .

Christine Lagarde et Claude Guéant se trompent donc tous les deux. Il ne sera pas possible de gérer les comptes publics avec « rigueur » l’an prochain, qui plus est en « revalorisant» les carrières de fonctionnaires. Avec 85.000 départs à la retraite en 2008, les dépenses de personnel et les pensions vont continuer d’augmenter. La seule question est de savoir si elles vont le faire à un rythme plus ou moins important que les années précédentes. Depuis 1994/1995, l’emploi dans la Fonction Publique d’Etat a augmenté de 7,5% en 10 ans et le nombre de pensionnés a cru de 26,8%. Le nombre d’actifs et de retraités à la charge de l’Etat est passé de 3,8 millions à 4,4 millions. C’est ainsi que, la part des dépenses de personnel dans le budget (hors charge de la dette) est passée de 47% en 1996 à 52% en 2006, ce qui atteste d’un emballement des dépenses.

Dans un contexte d’emploi à vie des fonctionnaires et de non provisionnent de leurs retraites, conjugué à un déficit structurel dont la charge augmente, le gouvernement a mieux à faire que de s’opposer sur des points de sémantique.

samedi 15 septembre 2007

Le PERCO attire encore plus d'entreprises et de salariés

Le plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO) continue de séduire entreprises et salariés, selon l'Association française de la gestion financière (AFG). A fin juin 2007, 45 346 entreprises ont adopté ce plan d'épargne retraite (+66% sur 12 mois) et, au sein de ces entreprises, 286 350 salariés en ont déjà bénéficié. L’encours total des PERCO s’établit désormais à 1,21 milliards d’euros (+122% sur 12 mois). L’encours moyen détenu par chaque bénéficiaire s’élève à 4 229 euros, un montant en progression de 31 % par rapport au 30 juin 2006. Il est sensiblement supérieur à celui des PERP, qui resortait à 1 260 euros fin 2006 selon la Fédération Française des Sociétés d'assurance (FFSA).

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